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Blogs Quel est le précompte mobilier dans une Branche 21, une Branche 23 et une Branche 26?
8 avril 2022
Vous voulez investir? Dans ce cas, il est important de savoir comment un investissement est taxé en fin de parcours. Ainsi, un précompte mobilier de 30 % est parfois appliqué sur le rendement de votre investissement. Ce précompte mobilier est-il également retenu des assurances de la Branche 21, de la Branche 23 et de la Branche 26? Vous le découvrirez ici.

Vous pouvez investir de différentes manières. Les assurances dans les Branches 21, 23 et 26 sont déjà une piste intéressante. Vous en saurez plus ici sur les différences entre la Branche 21, la Branche 23 et la Branche 26

À combien s’élève le précompte mobilier?

Au fil des ans, les décideurs politiques de notre pays ont systématiquement augmenté le précompte mobilier. Aujourd’hui, le précompte mobilier pour les produits d’investissement s’élève à 30 %. Important à savoir: il ne s’applique pas à tout type d’investissement. Selon que vous optez pour la Branche 21, la Branche 23 ou la Branche 26, votre rendement est en effet imposé d'une autre manière.

Précompte mobilier sur une assurance Branche 21

Si vous investissez dans une assurance Branche 21, vous payez 30 % de précompte mobilier sur votre rendement, sauf si vous ne touchez pas à votre argent pendant au moins 8 ans et 1 jour ou si vous prenez une couverture décès dans votre assurance à concurrence d’au moins 130 % des primes que vous avez versées.

Il est donc important que vous ne réclamiez pas trop vite le capital dans votre assurance Branche 21, si vous ne prenez pas de couverture décès supplémentaire. Mieux vaut attendre au moins 8 ans et 1 jour. Ainsi, vous ne devrez pas payer 30 % de précompte mobilier, soit une belle économie. Si vous demandez quand même (une partie de) l'argent plus tôt, vous devrez payer ce précompte mobilier de 30 %.

Attention, le précompte mobilier n'est pas calculé sur le rendement que vous avez obtenu, mais sur un rendement fictif de 4,75 % par an. De tels rendements ne sont toutefois plus atteints aujourd'hui dans la Branche 21. Cela signifie donc que vous perdez deux fois si vous réclamez votre argent avant 8 ans et 1 jour et que vous n'avez pas de couverture décès: vous payez un précompte mobilier qui est calculé sur un rendement que vous n'avez en réalité pas reçu. 
 

Précompte mobilier sur l'assurance Branche 23

Dans le cas d'une assurance Branche 23, vous investissez indirectement dans un ou plusieurs fonds de placement. Votre rendement dépend des performances de ces fonds. Si les fonds se portent bien, vous pouvez enregistrer un beau rendement. Mais si les fonds affichent de faibles performances ou même une baisse de valeur, votre rendement en subira les conséquences. On peut donc aussi perdre de l'argent si les marchés financiers se portent mal. La bonne nouvelle est qu'aucun précompte mobilier n’est prélevé sur une assurance Branche 23.

Précompte mobilier sur un contrat Branche 26

Avec un contrat Branche 26, vous bénéficiez d'un taux d'intérêt garanti sur votre investissement. À la fin, vous payez toujours 30 % de précompte mobilier sur les intérêts et sur la participation bénéficiaire. 

Si vous avez souscrit un contrat Branche 26 via une société, celle-ci paie également l'impôt des sociétés sur les plus-values. Dans ce cadre, la société peut déduire le précompte mobilier payé de l'impôt des sociétés à payer.
 

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