Dans l'exploitation ou dans toutes les activités de votre entreprise, votre établissement peut être tenu responsable de dommages causés à des tiers. Ceci peut avoir un impact sur le patrimoine de la société voire même sur la propriété privée des gérants d'entreprise.
Le premier pas vers l'assurance de ces risques est notre police RC Entreprises. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers dus à vos activités ou à votre entreprise, comme l'infrastructure, les outils et les provisions mais aussi votre personnel, gérants, stagiaires, etc.
La police RC Entreprises comporte trois volets:
- Responsabilité civile en cours d'exploitation (RC Exploitation): Les dommages causés à des tiers par votre activité, causés par des membres du personnel, des gérants, des installations ou des bâtiments. Par exemple: votre collaborateur cause des dommages chez un client.
- Responsabilité civile après livraison de produits et après exécution de travaux (RC Après livraison): Dommages à des clients ou à des tiers causés par des biens après leur livraison ou par des travaux après leur exécution. Par exemple, une intoxication alimentaire après qu'un traiteur a livré des produits avariés.
- Dommages aux biens confiés: Dommages aux biens de tiers qui vous ont été confiés pour y travailler. Par exemple: la chute d’un téléviseur lors d’une réparation.
La police RC Entreprises contient par défaut différentes extensions. Voici quelques exemples ci-dessous.
- Dommages par des panneaux publicitaires et des enseignes et dommages causés par votre bâtiment et infrastructure
- Dommages par le matériel utilisé, dont les dommages à des tiers par des engins de terrassement ou des grues.
- Dommages causés par des collaborateurs candidats, du personnel emprunté et prêté, dans certaines situations aussi dans la circulation.
- Le vol par votre personnel de biens de tiers
- Pollution de l'environnement: détérioration de l'air, de l'eau ou du sol à la suite d'un accident
- Incendie, fumée, explosion et eau: même en cas d'événements commerciaux ou logements pendant des voyages d'affaires
- Chargement et déchargement: pendant le chargement et le déchargement et même aux véhicules qui sont chargés et déchargés
- Les dommages causés à des tiers et à des cocontractants à la suite d'une erreur, d'une négligence ou d'une omission. La garantie s'applique aux entreprises dont l'activité principale ou une activité complémentaire est axée sur la livraison de services
Attention! Dans certaines situations, nous ne payons pas. Sont entre autres exclus dans la police RC Entreprises:
- Dommages intentionnels et dommages contractuels
- Les dommages qui doivent être assurés dans une police Véhicules automoteurs, Incendie ou Accidents du travail
- Dommages dus à des transactions financières ou à la concurrence déloyale
- Dommages causés à des produits que vous avez livrés et qui sont endommagés par un défaut
- Dommages à des travaux que vous avez effectués et qui affichent des défauts
- Répétition de dommages.
Dispositions légales
- Cette page de produit donne un aperçu simple et concis de nos produits. Seules les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont contraignantes.
- En plus de cette page, lisez attentivement les Conditions Générales de votre assurance RC entreprises. Elles disent clairement quand nous payons, mais aussi quand nous ne payons pas. Lisez aussi attentivement les Conditions Particulières. Elles précisent quelles assurances sont d'application pour vous. La police est le contrat que nous concluons avec le preneur d'assurance.
- RC Entreprises est une assurance responsabilité de Baloise.
- Baloise est une entreprise d'assurances belge. Tous les contrats d'assurance sont soumis au droit belge.
- Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.
- Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
- Consultez la fiche IPID et notre Brochure de présentation afin de vous informer en détail de votre protection légale sur www.baloise.be.
- Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, Prenez contact avec votre courtier.
Vous avez une plainte? Faites-le-nous savoir:
- Via le formulaire de plaintes en ligne: www.baloise.be/plaintes
- Par courriel: plaintes@baloise.be
- Par courrier: service des plaintes City Link, Posthofbrug 16 - 2600 Antwerpen
- Par téléphone au 078 15 50 56
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman-insurance.be
- Par courriel: info@ombudsman-insurance.be
- Par courrier: Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
- Par téléphone: 02 547 58 71