Le télétravail et les AT

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24 février 2022

Le télétravail gagne en importance, notamment en raison de l'adaptation forcée qu'il a nécessité pendant la pandémie. On prévoit que le besoin de télétravail ne fera qu’augmenter dans les années à venir. Le travail hybride sera donc l’avenir. C'est une bonne chose. Car un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée est important pour tous les travailleurs. Mais que se passe-t-il si vous tombez des escaliers pendant le télétravail? Ou si vous glissez de votre chaise de bureau en allant prendre un document? Parle-t-on alors d'un accident du travail?

Pour pouvoir parler d'un accident du travail, 4 éléments doivent être démontrés, à savoir:

il est question d'une relation de travail qui tombe sous le champ d’application de la Loi sur les accidents du travail
il est question d'un accident
il est question d'une lésion
l'accident a eu lieu pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail

Ces conditions s’appliquent également lorsque vous travaillez à domicile. La 4e condition est particulièrement importante pour pouvoir prouver qu’il s’agit d’un accident du travail: l’accident se produit au moment où vous exécutez votre contrat de travail. En outre, l’accident doit être lié aux risques professionnels du travail ou de l’environnement de travail.

Monter et descendre les escaliers avec prudence

En tant que télétravailleur, vous avez par exemple un accident du travail lorsque:

vous vous rendez à un autre étage pour aller au wc pendant le travail et que vous tombez dans les escaliers pour vous y rendre;
vous allez vous asseoir à votre bureau et tombez de votre chaise;
vous vous brûlez avec de l'eau chaude pour faire du café ou du thé pendant la pause (déjeuner).

En revanche, il n’est pas question d’accident du travail si, par exemple, en tant que télétravailleur:

vous glissez en allant chercher votre courrier privé à la boîte aux lettres;
vous vous blessez en soignant vos animaux domestiques ou en nettoyant.

Régime de preuve assoupli pour les télétravailleurs

Un télétravailleur est une personne qui travaille dans un autres endroit que l'entreprise et qui utilise internet ou un réseau informatique. Les accords en la matière sont fixés par écrit dans le contrat de travail ou dans un document de l'entreprise. Ces accords portent sur les jours où le travailleur fait du télétravail, à quel endroit et sur la façon dont il est joignable. Le support technique et les coûts (par exemple, de la connexion Internet) peuvent également y être repris.

Pour les télétravailleurs, la loi AT contient un règlement de la preuve assoupli qui aide à démontrer un accident du travail.

Votre employeur a envoyé une communication pour fixer les accords en matière de télétravail? Dans ce cas, la loi AT présume qu’un accident est un accident du travail lorsqu’il se produit sur le lieu et pendant les heures mentionnées dans ces accords écrits. Il peut s’agir tant de télétravail structurel que de télétravail occasionnel (par exemple, en cas de grève des trains). Les accords concernant le lieu et/ou les heures n'ont pas été fixés par écrit? Dans ce cas, la présomption s’applique aux accidents survenus au domicile où le télétravail est habituellement effectué et pendant les heures où vous travaillez habituellement dans l’entreprise en tant que travailleur.

Il est donc important de conclure des accords en matière de télétravail au préalable (et par écrit). Car si votre télétravail structurel n’est pas repris dans le contrat de travail ou si votre télétravail occasionnel n’a pas été valablement demandé, cette présomption légale ne s’applique pas et vous devez pouvoir prouver vous-même que l’accident s’est produit pendant l’exécution de votre contrat de travail.

Selon la Loi sur les accidents du travail, vous êtes également assuré pendant votre déplacement pour aller chercher à manger le midi et lorsque vous emmenez vos enfants à l’école ou à la garderie.