Savez-vous déjà ce qu’est une assurance de groupe? Découvrez plus de détails plus loin.

L’assurance de groupe est une assurance que vous pouvez prendre en tant qu’employeur pour, entre autres, constituer une pension complémentaire pour vos travailleurs. Vous payez périodiquement une cotisation à une compagnie d'assurances ou à un fonds de pension. Toutes les cotisations constituent une réserve de pension. Votre travailleur reçoit obligatoirement cette réserve de pension lorsqu’il prend sa pension ou peut-être à partir du moment où il entre en ligne de compte pour le départ à la retraite.

L’assurance de groupe est l’un des avantages extralégaux les plus populaires.

La pension complémentaire constituée via une assurance groupe ne sera jamais perdue, même après un départ. Autrement dit: votre travailleur licencié ou sortant conserve la réserve de pension qu'il s'est constituée. Votre travailleur peut également choisir lui-même ce qu’il fait de la réserve de pension. Le paiement anticipé de la réserve n’est toutefois pas une option.

Si un travailleur quitte votre entreprise, vous avez, en tant qu’employeur, une obligation d’information.

Vous devez ainsi informer l’organisme de pension du départ. Il transmettra ensuite certaines données, comme le montant de la réserve de pension constituée et les options dont dispose votre travailleur. Vous recevez normalement ces données dans les 30 jours.

Une fois que vous avez reçu les données, vous devez les transmettre le plus rapidement possible à votre travailleur. Vous pouvez le faire par écrit ou par e-mail.

Bien entendu, vous arrêtez également de payer des cotisations pour votre travailleur lorsque celui-ci part.

Comme mentionné précédemment, votre travailleur conserve de toute façon la réserve de pension constituée. Il peut choisir lui-même ce qu’il fait avec la réserve constituée. Il y a 3 options.

Le travailleur laisse la réserve de pension (avec ou sans couverture décès)

Si votre travailleur n’entreprend rien, la réserve de pension reste auprès de l’organisme de pension de votre assurance de groupe. Le plan de pension se poursuit, mais plus aucune cotisation n’est versée.

En tant qu’employeur, avez-vous également une garantie décès dans le cadre de votre assurance de groupe?

Dans certains cas, cette garantie disparaît pour le travailleur. Dans ce cas, la réserve de pension constituée ne sera pas versée aux proches du travailleur en cas de décès. Il est important d’en informer le travailleur. Celui-ci peut alors prendre lui-même une couverture décès indépendamment de l’assurance de groupe s'il le souhaite contre paiement de la prime.

Si le travailleur choisit de conserver une garantie décès dans le cadre de l’assurance de groupe, il doit le faire savoir à l’organisme de pension dans les douze mois suivant la réception de sa fiche de sortie.

Le travailleur peut également transférer la réserve vers une autre combinaison d’assurance auprès de votre organisme de pension qui peut également contenir une couverture décès.
Pour les deux dernières options, le travailleur ne doit pas payer de prime, mais dans ce cas, la réserve de pension payée ultérieurement sera inférieure que lorsqu'aucune couverture décès n’a été choisie.

Le travailleur transfère la réserve de pension à un organisme de pension indépendant

Le travailleur peut également transférer les réserves de pension vers un autre organisme de pension (indépendant) agréé pour la gestion de pensions complémentaires liées à l’activité professionnelle.

Dans la plupart des organismes de pension, le travailleur peut également prendre une garantie décès.

Le travailleur transfère la réserve de pension vers l’assurance de groupe de son nouvel employeur

Si le nouvel employeur du travailleur propose une assurance de groupe, le travailleur peut transférer la réserve de pension. Le travailleur peut le faire gratuitement et le nouvel employeur ne peut pas le refuser.