Avec une assurance incapacité de travail - aussi appelée assurance Revenu Garanti - vous pouvez assurer vos revenus pendant les périodes où il vous est impossible de travailler à cause d'une maladie ou d'un accident.
Oui, la prime pour une assurance incapacité de travail est fiscalement déductible.
Vous pouvez en effet déduire les primes comme frais professionnels dans vos impôts sur les personnes ou dans les impôts sur les sociétés (si vous êtes dirigeant d'entreprise indépendant). Cela signifie que vous pouvez déduire 100 % de la prime de vos revenus professionnels. Vous payez donc moins d'impôts et, en tant qu'indépendant, vous payez moins de cotisations sociales.
Lorsque vous êtes en incapacité de travail, votre mutuelle peut vous verser une allocation maladie. Si en plus vous avez aussi un revenu de remplacement via une assurance incapacité de travail, vous gardez jusqu'à pas moins de 80 % de vos revenus habituels pendant la période où vous ne travaillez pas. En outre, vous payez moins d'impôts sur votre revenu de remplacement que sur vos revenus habituels!
Un dirigeant d'entreprise peut choisir de conclure une assurance incapacité de travail en son nom propre ou au nom de sa société. Mais quelle option est-elle la plus avantageuse fiscalement?
Il faut ici se pencher sur la déduction forfaitaire sur les impôts sur les personnes. Cette déduction s'élève à 3 % de votre salaire annuel brut, en 2023, il s'agit d'un montant de 2.910 EUR. Vous bénéficiez de cette déduction uniquement si vos frais professionnels déclarés dans vos impôts sur les personnes sont inférieurs au montant de la déduction.
Si vous prenez une assurance incapacité de travail en nom propre, vous pouvez déclarer la prime pour l'assurance et la déduire comme frais professionnels dans vos impôts sur les personnes. La prime sera très probablement le seul frais professionnel dans vos impôt sur les personnes, étant donné que tous les autres frais professionnels (voiture, bureau, ...) sont repris par votre société.
Dans ce cas, vous aurez uniquement un avantage fiscal sur la prime si celle-ci est supérieure à la déduction forfaitaire sur vos impôts sur les personnes. Si la prime est plus élevée que la déduction forfaitaire, vous ne bénéficiez pas de la déduction.
Si vous prenez une assurance incapacité de travail au nom de votre société, vous pouvez additionner la prime pour cette assurance aux autres frais professionnels assumés par la société (et donc aussi les déduire).
De cette manière, vous ne déclarez pas de frais professionnels dans vos impôts sur les personnes, et vous gardez la déduction forfaitaire sur vos impôts sur les personnes.
Un dirigeant d'entreprise, appelons-le Joseph, a un salaire annuel brut de 30.000 EUR. Il a eu des frais professionnels pour une somme de 5.000 EUR via sa société et il paie annuellement 1.500 EUR de prime pour son assurance incapacité de travail (AIT). Sur la base de son salaire annuel brut, Joseph a droit à une déduction forfaitaire de 900 EUR sur ses impôts sur les personnes. Le tableau ci-dessous présente ses frais professionnels déductibles avec une assurance incapacité de travail en nom propre et au nom de sa société.
Assurance incapacité de travail en nom propre | Assurance incapacité de travail au nom de la société | |
Frais professionnels impôts sur les personnes | € 1.500 | € 0 |
Frais professionnels impôts sur les sociétés | € 5.000 | € 6.500 |
Déduction forfaitaire sur les impôts sur les personnes | € 0 | € 900 |
Frais professionnels additionnés | € 6.500 | € 7.400 |
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