La cotisation de solidarité est une cotisation qui est (éventuellement) retenue lors du versement de pensions. Cela concerne tant le versement de pensions légales que de pensions complémentaires. La cotisation de solidarité peut s'élever à maximum 2 % de la pension brute et de la pension complémentaire.
Le montant effectif de la cotisation de solidarité retenue dépend de votre pension brute et de votre situation familiale. Si vous avez une pension complémentaire, la cotisation de solidarité est déterminée en fonction de la manière dont votre pension complémentaire est payée.
- Vous recevez votre pension complémentaire via un paiement unique? Dans ce cas, la cotisation de solidarité est retenue sur le montant total de votre pension complémentaire. Cette retenue s'effectue avant déduction de l'impôt final.
- Votre pension complémentaire est payée via une rente périodique? Dans ce cas, votre pension complémentaire est ajoutée à votre pension légale et la cotisation de solidarité est déterminée sur la base de votre pension (brute) totale.
- Cotisation lors du départ à la retraite
Si vous proposez une assurance de groupe, vos travailleurs sont les bénéficiaires de l'assurance. Ce sont donc eux qui sont redevables de la cotisation de solidarité lorsqu'ils prennent leur pension et reçoivent leur pension complémentaire. Vos travailleurs ne doivent cependant rien faire: votre assureur prélèvera automatiquement la cotisation de solidarité.
- Cotisation en cas de décès
La plupart des assurances de groupe – dont celles de Baloise – ont également une couverture décès. Si une assurance de groupe a une couverture décès, tant la pension complémentaire que le montant de la couverture décès sont versés au(x) proche(s) si un travailleur décède. Dans cette situation également, la pension complémentaire peut être versée une seule fois ou par le biais d'une rente périodique.
En cas de décès d'un travailleur, la cotisation de solidarité n'est due que si le conjoint est le bénéficiaire.
Aucune cotisation de solidarité n'est due si la pension complémentaire est versée par exemple aux enfants du travailleur décédé.
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un aperçu des cotisations de solidarité en cas de paiement unique de la pension complémentaire.
| Montant pension complémentaire | Cotisation paiement en vie (au bénéficiaire) | Cotisation paiement après décès (au conjoint) | Cotisation en cas de paiement après décès (à d'autres proches) |
|---|---|---|---|
| < 2.478,94 euros | 0 % | 0 % | 0 % |
| 2.478,95 euros 24.789,35 compris euros |
1 % | 1 % | 0 % |
| 24.789,36 euros jusqu'à 74.368,05 euros compris |
2 % | 1 % | 0 % |
| > 74.368,06 euros | 2 % | 2 % | 0 % |
Ceci n'est pas un document contractuel. Par conséquent, ni le destinataire ni le lecteur ne peut en retirer quel que droit ou avantage que ce soit. Ces données ne sont transmises qu'à titre informatif.
Vous n'avez pas encore de courtier? Vous en trouverez un près de chez vous en cliquant ici.