FR NL
Blogs Épargne-pension: que se passe-t-il si vous décédez avant votre pension?
25 février 2025 Assurance de décès privé,
L'épargne-pension est une solution intéressante pour celui qui veut mettre un pactole de côté pour plus tard: vous vous constituez un capital pension complémentaire et vous bénéficiez d'avantages fiscaux, mais que se passe-t-il avec cet argent si vous décédez avant votre pension?

Les primes que vous versez pour votre épargne-pension vous donnent un avantage fiscal.

  • Si (en 2025) vous versez au maximum 1.050 euros, vous en récupérez 30 % (au maximum 315 euros) via votre prochaine déclaration d'impôts.
  • Si (en 2025) vous versez plus de 1.050 euros mais au maximum 1.350 euros, votre avantage fiscal s'élèvera à 25 % et au maximum à 337,50 euros.

À votre 60e anniversaire, le fisc applique une taxe sur le capital constitué (pas sur la participation bénéficiaire) dans votre assurance Épargne-pension. C'est ce qu'on appelle la "taxe anticipative". Cette taxe s'élève à 8 % et est libératoire. Cela signifie que le montant épargné ne sera plus imposé après cette date. Par la suite, vous pouvez continuer à verser des primes jusqu'à l'année de vos 64 ans (incluse). L'avantage fiscal est aussi maintenu. Si vous n'avez commencé à épargner pour votre pension que depuis vos 55 ans, la taxe anticipative sera retenue sur le 10e anniversaire de votre assurance et non pas à votre 60e anniversaire. Pour le reste, aucune taxe n'est due sur les primes de l'épargne-pension.

Le bénéficiaire en cas de décès est soumis à des conditions:

  • le bénéficiaire doit être le conjoint ou le partenaire cohabitant légal,
  • ou un parent jusqu'au 2e degré comme un petit-enfant, un enfant, un grand-parent, un parent, un frère ou une sœur.
Épargne-pension: décès avant votre 60e anniversaire

Si vous décédez avant votre 60e anniversaire, l’impôt des personnes sera dû à un taux de 8 % (à majorer des centimes additionnels communaux) de la réserve constituée (sans participation bénéficiaire). Le solde, majoré des participations bénéficiaires, est versé au(x) bénéficiaire(s) de l'assurance épargne-pension.

Épargne-pension: décès après votre 60e anniversaire

Vous décédez après votre 60e anniversaire et la taxe anticipative de 8 % a déjà été retenue? Dans ce cas, le capital épargné total (y compris les participations bénéficiaires) sera payé au(x) bénéficiaire(s).

Si la taxe anticipative n'a pas encore été retenue, parce que vous n'avez commencé l'épargne-pension qu'après vos 55 ans, la taxe de 8 % sera comptabilisée en cas de décès après 60 ans, mais avant le 10e anniversaire de votre assurance. En cas de décès avant 60 ans, l’impôt des personnes sera dû à un taux de 8 % (à majorer des centimes additionnels communaux).

Doit-on payer des droits de succession sur l'épargne-pension?

Oui, c'est possible. Si vous décédez avant l'échéance finale de votre assurance épargne-pension, les bénéficiaires recevront le capital. Le versement d'une assurance épargne-pension est soumis aux droits de succession.

Contactez votre courtier. Vous n'en avez pas encore? Vous trouverez ici un courtier près de chez vous.  

Rechercher un courtier
En savoir plus sur les assurances pour votre entreprise?
Afficher plus