a)  Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici. 

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le compte Branche 21 promeut les caractéristiques environnementales suivantes (telles que la lutte contre le changement climatique et la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l'homme et des normes internationales de travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques d'entreprise), via l'application de la politique Baloise RI (‘Responsible Investment’).

d)  Stratégie d’investissement 

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées sont prises en compte dans la stratégie d'investissement Responsible Investment (RI) via l'application de la politique Baloise RI.

La stratégie RI définit les investissements favorisant les caractéristiques environnementales ou sociales et comporte plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

STRATÉGIE RI D'INVESTISSEMENT
1.    Best-in-class
L’univers d’investissement est défini pour les entreprises qui font partie des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme “entreprise” utilisé ici inclut tous les émetteurs de l’univers MSCI ESG. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvaises dans chaque secteur sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l’univers est construit sur la base de scores corrigés pour l’industrie. Les 20 % d’entreprises les plus mauvaises de leur secteur sont donc exclues de l’univers d’investissement.

Dans le cas où la notation d’une société se détériore après qu’elle a été intégrée à l’actif du fonds et que la société cesse d’appartenir à l’univers des best-in-class, les investissements ne pourront être maintenus que pour une période limitée, à condition que l’implication directe dans la société soit jugée pertinente par le gestionnaire d’actifs et qu’elle ne soit pas exclue par la stratégie d’exclusion (voir point 2 Exclusions). Pour de plus amples informations sur le processus d’implication directe, voir point 3 Direct Engagement.

2.    Exclusions
Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation intervient après le début de l’investissement dans les actifs du fonds, les investissements ne peuvent être maintenus que pour une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, l’implication directe dans la société soit pertinente et qu’il existe une perspective positive de remédier à la violation.
L’application des exclusions est basée sur des données du prestataire externe MSCI ESG Research LLC.

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises traitant de questions spécifiques de durabilité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire de patrimoine et est possible dans les cas suivants:

• Dégradation du rating MSCI ESG d’une entreprise (score corrigé par secteur) après son intégration à l’actif du compte Branche 21, ce qui signifie que l’investissement ne satisfait plus aux exigences de l’approche best-in-class. Dans ce cas, un engagement direct auprès d’organismes ou entreprises de droit public est envisagée.
  L’engagement direct a pour objectif premier de s’attaquer à la cause de la dégradation du rating MSCI ESG. La raison de la dégradation du rating MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d’actifs. 
• Violation grave de normes de conduite minimales en matière de droits de l’homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. Dans ce cas, une participation directe aux entreprises sélectionnées est envisagée.

L'objectif principal de l’engagement direct est de faciliter le signalement des manquements au Pacte mondial des Nations Unies et aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Les entreprises éligibles sont celles classées dans la catégorie “rouge” par MSCI ESG. Le motif de cette catégorisation est analysé par le gestionnaire de patrimoine. Une condition préalable à l'engagement est de pouvoir démontrer de manière visible que l’entreprise est prête à s’améliorer selon l’évaluation du gestionnaire de patrimoine.

L’équipe d’engagement analyse chaque initiative d’amélioration à l’aide des données fournies notamment par MSCI ESG LLC. Les engagements peuvent se faire de différentes manières, par exemple par courrier, appels téléphoniques, courriels, rencontres personnelles ou réunions sur place.

Un dialogue d’engagement peut durer jusqu’à 24 mois, avec l’établissement d’objectifs spécifiques tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d’engagement, l’objectif est de parvenir à une conclusion fondée sur la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue n’aboutit pas à une amélioration visible après les entretiens, l’investissement est abandonné.

Approche visant à garantir la mise en œuvre continue de la stratégie d’investissement
La mise en œuvre adéquate de la stratégie RI est suivie au moyen de contrôles réguliers. Les stratégies best-in-class et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissements du compte Branche 21. En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après inclusion dans les actifs du compte Branche 21, le gestionnaire de portefeuille, le département juridique et compliance et l'équipe RI sont informés. Des mesures appropriées seront également définies, selon un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe RI analysent ensuite l’action sous différents angles et mettront en œuvre les mesures. Selon le processus standard, le titre doit dans ce cas être vendu dans un délai maximum de 6 mois.

Les entreprises reprises dans le compte Branche 21 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

e)   Proportion d’investissement 

Le compte Branche 21 investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs ciblés sur des caractéristiques écologiques ou sociales (#1 Targeted to Environmental or Social Characteristics). Le sous-fonds a pour objectif de ne pas investir plus de 30 % des actifs nets du compte Branche 21 dans des actifs qui ne sont pas alignés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le compte Branche 21 est géré activement sans référence à un indice de référence. En outre, aucun indice n'a été établi comme benchmark pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées.
Les indicateurs suivants sont utilisés:

• Une approche best-in-class permet de calculer, sur la base d’un fournisseur de données externe (MSCI), le pourcentage d’investissements dans des entreprises comptant parmi les 20 % les plus mauvaises de leur secteur
• Un pourcentage de placements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d’exclusion pertinents pour le compte Branche 21 (voir plus loin)
• Le nombre d’entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés au cours des périodes de référence respectives

g)  Méthodes

Les éléments obligatoires de la stratégie RI consistent à appliquer l’approche best-in-class selon la notation MSCI ESG, ainsi que les exclusions sélectionnées et l’engagement direct.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DANS LE CHOIX DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES
1.    Best-in-class
Élément obligatoire: pas d’investissement direct dans les 20 % d’entreprises les plus mal notées dans les secteurs respectifs selon le rating MSCI ESG (score corrigé par secteur). Une exception à l'investissement dans des entreprises qui se trouvent dans les 20 % inférieurs de l'univers MSCI ESG peut concerner les entreprises avec lesquelles des investissements directs sont réalisés.

2.    Exclusion criteria (critères d’exclusion)
Élément obligatoire: pas d’investissements dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:

• catégorie la plus faible des ratings MSCI ESG (industry-adjusted score), notation “CCC”
• violation grave du Pacte mondial des Nations Unies, des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ou des UN Guiding Principles on Business and Human Rights

MSCI ESG Research évalue les infractions selon différentes catégories et attribue la catégorie “rouge” aux infractions graves. La catégorie “rouge” est utilisée si les conditions d’engagement direct ne sont pas remplies (explication au point 3. Direct Engagement)

• Production de tabac > = 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de charbon (extraction et vente (autre que l’usage propre, la métallurgie ou le commerce), production d’électricité à partir de charbon) > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz conventionnels >= 30 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz non conventionnels (revenus des sables bitumineux, schistes bitumineux (gisements riches en kérogènes), gaz de schiste, pétrole de schiste, méthane à lit de charbon et arctique onshore/offshore) >= 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

Cette évaluation analyse les entreprises sur la base de leur exposition aux risques et opportunités liés à la transition vers une entreprise bas carbone. 

• Production ou vente d’armes controversées (systèmes d’armes chimiques, composants d’armes biochimiques, lasers éblouissants, bombes à sous-munitions, bombes incendiaires, mines terrestres, armes à uranium appauvri, armes à fragments indétectables) > 0 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes nucléaires > = 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes conventionnelles > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues par l’approche best-in-class en raison de la dégradation du rating MSCI ESG, si engagement direct envers ces sociétés.

Exigences obligatoires en cas de détérioration du rating MSCI ESG d’une entreprise (industry-adjusted score), ce qui signifie que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class:

• La détérioration du rating MSCI ESG (sector-adjusted score) ne se produit qu’après le début de l’investissement dans les actifs du compartiment
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 21
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d’exclusion défini, à condition qu’il y ait un engagement direct envers ces entreprises.

Exigences obligatoires pour les violations graves des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption:

• La violation n’intervient qu’après inscription dans les actifs du compte Branche 21
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 21
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

h)   Sources et traitement des données
Informations à compléter.

i)   Limites aux méthodes et aux données
Informations à compléter.

j)  Diligence raisonnable 
Selon la politique des RI, les investissements dans les entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont exclus.
Si, pendant l'investissement, il y a une violation grave de normes de conduite minimales dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption, nous appliquons la stratégie d’engagement direct, comme expliqué ci-après.

k)  Politique d’engagement

Les entreprises reprises dans le compte Branche 21 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

l) Indice de référence désigné 

Pas d’application.

a)  Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici. 

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le compte Branche 26 promeut les caractéristiques environnementales suivantes (telles que la lutte contre le changement climatique et la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l'homme et des normes internationales de travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques d'entreprise), via l'application de la politique Baloise RI (‘Responsible Investment’).

d)  Stratégie d’investissement 

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées sont prises en compte dans la stratégie d'investissement Responsible Investment (RI) via l'application de la politique Baloise RI.

La stratégie RI définit les investissements favorisant les caractéristiques environnementales ou sociales et comporte plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

STRATÉGIE RI D'INVESTISSEMENT
1.    Best-in-class
L’univers d’investissement est défini pour les entreprises qui font partie des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme “entreprise” utilisé ici inclut tous les émetteurs de l’univers MSCI ESG. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvaises dans chaque secteur sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l’univers est construit sur la base de scores corrigés pour l’industrie. Les 20 % d’entreprises les plus mauvaises de leur secteur sont donc exclues de l’univers d’investissement.

Dans le cas où la notation d’une société se détériore après qu’elle a été intégrée à l’actif du fonds et que la société cesse d’appartenir à l’univers des best-in-class, les investissements ne pourront être maintenus que pour une période limitée, à condition que l’implication directe dans la société soit jugée pertinente par le gestionnaire d’actifs et qu’elle ne soit pas exclue par la stratégie d’exclusion (voir point 2 Exclusions). Pour de plus amples informations sur le processus d’implication directe, voir point 3 Direct Engagement.

2.    Exclusions
Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation intervient après le début de l’investissement dans les actifs du fonds, les investissements ne peuvent être maintenus que pour une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, l’implication directe dans la société soit pertinente et qu’il existe une perspective positive de remédier à la violation.
L’application des exclusions est basée sur des données du prestataire externe MSCI ESG Research LLC.

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises traitant de questions spécifiques de durabilité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire de patrimoine et est possible dans les cas suivants:

• Dégradation du rating MSCI ESG d’une entreprise (score corrigé par secteur) après son intégration à l’actif du compte Branche 26, ce qui signifie que l’investissement ne satisfait plus aux exigences de l’approche best-in-class. Dans ce cas, un engagement direct auprès d’organismes ou entreprises de droit public est envisagée.
  L’engagement direct a pour objectif premier de s’attaquer à la cause de la dégradation du rating MSCI ESG. La raison de la dégradation du rating MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d’actifs. 
• Violation grave de normes de conduite minimales en matière de droits de l’homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. Dans ce cas, une participation directe aux entreprises sélectionnées est envisagée.

L'objectif principal de l’engagement direct est de faciliter le signalement des manquements au Pacte mondial des Nations Unies et aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Les entreprises éligibles sont celles classées dans la catégorie “rouge” par MSCI ESG. Le motif de cette catégorisation est analysé par le gestionnaire de patrimoine. Une condition préalable à l'engagement est de pouvoir démontrer de manière visible que l’entreprise est prête à s’améliorer selon l’évaluation du gestionnaire de patrimoine.

L’équipe d’engagement analyse chaque initiative d’amélioration à l’aide des données fournies notamment par MSCI ESG LLC. Les engagements peuvent se faire de différentes manières, par exemple par courrier, appels téléphoniques, courriels, rencontres personnelles ou réunions sur place.

Un dialogue d’engagement peut durer jusqu’à 24 mois, avec l’établissement d’objectifs spécifiques tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d’engagement, l’objectif est de parvenir à une conclusion fondée sur la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue n’aboutit pas à une amélioration visible après les entretiens, l’investissement est abandonné.

Approche visant à garantir la mise en œuvre continue de la stratégie d’investissement
La mise en œuvre adéquate de la stratégie RI est suivie au moyen de contrôles réguliers. Les stratégies best-in-class et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissements du compte Branche 26. En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après inclusion dans les actifs du compte Branche 26, le gestionnaire de portefeuille, le département juridique et compliance et l'équipe RI sont informés. Des mesures appropriées seront également définies, selon un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe RI analysent ensuite l’action sous différents angles et mettront en œuvre les mesures. Selon le processus standard, le titre doit dans ce cas être vendu dans un délai maximum de 6 mois.

Les entreprises reprises dans le compte Branche 26 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

e)   Proportion d’investissement 

Le compte Branche 26 investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs ciblés sur des caractéristiques écologiques ou sociales (#1 Targeted to Environmental or Social Characteristics). Le sous-fonds a pour objectif de ne pas investir plus de 30 % des actifs nets du compte Branche 26 dans des actifs qui ne sont pas alignés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le compte Branche 26 est géré activement sans référence à un indice de référence. En outre, aucun indice n'a été établi comme benchmark pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées.
Les indicateurs suivants sont utilisés:

• Une approche best-in-class permet de calculer, sur la base d’un fournisseur de données externe (MSCI), le pourcentage d’investissements dans des entreprises comptant parmi les 20 % les plus mauvaises de leur secteur
• Un pourcentage de placements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d’exclusion pertinents pour le compte Branche 26 (voir plus loin)
• Le nombre d’entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés au cours des périodes de référence respectives

g)  Méthodes

Les éléments obligatoires de la stratégie RI consistent à appliquer l’approche best-in-class selon la notation MSCI ESG, ainsi que les exclusions sélectionnées et l’engagement direct.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DANS LE CHOIX DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES
1.    Best-in-class
Élément obligatoire: pas d’investissement direct dans les 20 % d’entreprises les plus mal notées dans les secteurs respectifs selon le rating MSCI ESG (score corrigé par secteur). Une exception à l'investissement dans des entreprises qui se trouvent dans les 20 % inférieurs de l'univers MSCI ESG peut concerner les entreprises avec lesquelles des investissements directs sont réalisés.

2.    Exclusion criteria (critères d’exclusion)
Élément obligatoire: pas d’investissements dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:

• catégorie la plus faible des ratings MSCI ESG (industry-adjusted score), notation “CCC”
• violation grave du Pacte mondial des Nations Unies, des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ou des UN Guiding Principles on Business and Human Rights

MSCI ESG Research évalue les infractions selon différentes catégories et attribue la catégorie “rouge” aux infractions graves. La catégorie “rouge” est utilisée si les conditions d’engagement direct ne sont pas remplies (explication au point 3. Direct Engagement)

• Production de tabac > = 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de charbon (extraction et vente (autre que l’usage propre, la métallurgie ou le commerce), production d’électricité à partir de charbon) > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz conventionnels >= 30 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz non conventionnels (revenus des sables bitumineux, schistes bitumineux (gisements riches en kérogènes), gaz de schiste, pétrole de schiste, méthane à lit de charbon et arctique onshore/offshore) >= 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

Cette évaluation analyse les entreprises sur la base de leur exposition aux risques et opportunités liés à la transition vers une entreprise bas carbone. 

• Production ou vente d’armes controversées (systèmes d’armes chimiques, composants d’armes biochimiques, lasers éblouissants, bombes à sous-munitions, bombes incendiaires, mines terrestres, armes à uranium appauvri, armes à fragments indétectables) > 0 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes nucléaires > = 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes conventionnelles > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues par l’approche best-in-class en raison de la dégradation du rating MSCI ESG, si engagement direct envers ces sociétés.

Exigences obligatoires en cas de détérioration du rating MSCI ESG d’une entreprise (industry-adjusted score), ce qui signifie que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class:

• La détérioration du rating MSCI ESG (sector-adjusted score) ne se produit qu’après le début de l’investissement dans les actifs du compartiment
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 26
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d’exclusion défini, à condition qu’il y ait un engagement direct envers ces entreprises.

Exigences obligatoires pour les violations graves des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption:

• La violation n’intervient qu’après inscription dans les actifs du compte Branche 26
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 26
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

h)   Sources et traitement des données
Informations à compléter.

i)   Limites aux méthodes et aux données
Informations à compléter.

j)  Diligence raisonnable 
Selon la politique des RI, les investissements dans les entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont exclus.
Si, pendant l'investissement, il y a une violation grave de normes de conduite minimales dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption, nous appliquons la stratégie d’engagement direct, comme expliqué ci-après.

k)  Politique d’engagement

Les entreprises reprises dans le compte Branche 26 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

l) Indice de référence désigné 

Pas d’application.

a)  Résumé

BFI Global Equity Select promeut les caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l’homme, des normes du travail, des normes internationales du travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n’est pas destiné aux investissements durables. BFI Global Equity Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données ESG et les notations (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur tiers MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont reflétées dans la Stratégie d’Investissement Responsable (IR) sélectionnée pour le Compartiment.
La stratégie d’investissement responsable (IR) pour l’investissement direct dans les entreprises comprend trois étapes :

1. Best-in-Class: Le compartiment investit dans des sociétés sur la base d’une approche best-in-class utilisant un score de notation ESG spécial développé et calculé par le fournisseur tiers MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité que le gestionnaire d’actifs considère importantes pour le compartiment, telles que le changement climatique, la pollution, les droits de l’homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d’entreprise. Les 20 % de pires entreprises de chaque secteur sont exclues de l’univers d’investissement.
2. Exclusions : Des exclusions spécifiques sont appliquées à l’univers MSCI ESG Best-in-Class. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales considérées comme nuisibles aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui ont gravement violé les principales normes internationales minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies) sont également exclus. 
3. Engagement direct : Dans certains cas, la participation directe est réalisée avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à l’entreprise. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire de fortune et est possible dans les cas suivants:
   a) Détérioration de la notation ESG MSCI (Industry-Adjusted Score).
   b) Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

Les sociétés détenues dans le compartiment feront l’objet d’un examen des bonnes pratiques de gouvernance avant leur sélection dans le portefeuille et feront l’objet d’un suivi après leur sélection.

La stratégie d’investissement responsable (IR) pour les fonds cibles comprend deux étapes :

1. Best-in-Class: Dans la mesure où les investissements sont effectués dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class sera appliquée sur la base d’une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG prend en compte les questions de durabilité considérées comme importantes pour le compartiment par le gestionnaire d’actifs. Les 20% de fonds cibles les plus défavorables au sein de leur groupe de pairs sont donc exclus de l’univers d’investissement investissable.
2. Exclusions : Les investissements dans des fonds cibles sont également assujettis à des exclusions ESG prédéfinies. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales considérées par le gestionnaire d’actifs comme préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment.

Surveillance des caractéristiques environnementales ou sociales
La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement responsable fait l’objet d’un suivi au moyen de contrôles réguliers et, si nécessaire, des mesures appropriées sont définies selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d’un titre dans un délai maximum de 6 mois en cas de violation passive. 

b)  Sans objectif d’investissement durable
Ce produit financier favorise les caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

BFI Global Equity Select promeut les caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l’homme, des normes du travail, des normes internationales du travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

d)  Stratégie d’investissement

La stratégie d’investissement responsable (IR) choisie pour le compartiment tient compte des caractéristiques environnementales et sociales annoncées.
BFI Global Equity Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n’a été établi comme référence pour BFI Global Equity Select afin de déterminer comment les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées. 

La stratégie d’IR détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, qui sont décrites ci-dessous.
Stratégie d’IR pour l’investissement direct:

1.  Best-in-class

La première étape consiste à définir l’univers d’investissement des entreprises appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « société » utilisé ici inclut tous les émetteurs de l’univers MSCI ESG. L’approche best-in-class exclut les 20% les plus pires des entreprises de chaque secteur. Les sociétés sont examinées par MSCI ESG Research LLC et l’univers est construit sur la base de scores ajustés par l’industrie. Les 20% de pires entreprises de chaque secteur sont ainsi exclues de l’univers d’investissement investissable.

Si la notation d’une société se détériore après avoir été incluse dans les actifs du Compartiment et que la société ne fait plus partie de l’univers best-in-class, les investissements ne peuvent être détenus que pendant une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, un engagement direct avec la société soit approprié et que cela ne soit pas exclu par la politique d’exclusion (point 2 Exclusions). De plus amples informations sur le processus d’engagement direct figurent au point 3 Engagement.

2.    Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l’univers MSCI ESG de premier ordre. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales que le gestionnaire d’actifs considère comme préjudiciables aux caractéristiques sociales et environnementales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui ont gravement violé d’importantes normes internationales minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies) sont également exclus. Si l’infraction survient après que l’investissement a été inclus dans les actifs du compartiment, les investissements ne peuvent être détenus que pendant une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, un contact direct avec l’entreprise soit utile et qu’il existe une perspective positive de rétablissement de la violation.

L’application des exclusions est basée sur les données du fournisseur tiers MSCI ESG Research LLC.

3. Engagement direct

Dans certains cas, nous travaillons directement avec des entreprises qui traitent de questions de durabilité spécifiques à l’entreprise. Cela nécessite une analyse du gestionnaire d’actifs et est possible dans les cas suivants:

1. Détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté par secteur) d’une entreprise après inclusion dans les actifs du compartiment, de sorte que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class. Dans ce cas, l’exposition directe à des agences gouvernementales ou à des entreprises suisses sera prise en compte. L’objectif principal de l’exposition directe est de soutenir la récupération de la cause de la détérioration de la notation ESG MSCI. La cause de la détérioration de la notation ESG MSCI sera analysée par le gestionnaire d’actifs. L’engagement est conditionné à la volonté visible manifeste de l’entreprise ou de l’institution publique de s’améliorer, telle qu’évaluée par le gestionnaire d’actifs.
2. Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption Dans ce cas, un engagement direct envers les entreprises sélectionnées sera envisagé. L’objectif principal de la participation directe est de contribuer à remédier aux lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Les sociétés classées « rouges » par MSCI ESG dans la catégorie correspondante sont éligibles. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d’actifs. Une condition préalable à l’implication est la volonté démontrable et visible de l’entreprise de s’améliorer, telle qu’évaluée par le gestionnaire d’actifs.

Stratégie d’IR pour les investissements dans les fonds cibles

1.  Best-in-Class

Dans une première étape, l’univers d’investissement est défini pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvais des fonds cibles notés dans le groupe de pairs respectif de msci ESG sont identifiés, tels que mesurés par la notation MSCI ESG (Fund ESG Quality Score).
Les 20% de fonds cibles les plus défavorables au sein de leur groupe de pairs sont donc exclus de l’univers d’investissement investissable.

2. Exclusions : 

Dans une deuxième étape, des exclusions spécifiques sont appliquées à l’univers MSCI ESG des fonds cibles, le meilleur de sa catégorie. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales que le gestionnaire d’actifs considère comme préjudiciables aux caractéristiques sociales et environnementales promues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement d’importantes normes internationales minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies) sont également exclues.

Politique d’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance des sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés 

Les sociétés du compartiment font l’objet d’un examen des bonnes pratiques de gouvernance avant leur inclusion dans le portefeuille et d’une vérification après leur comptabilisation. Les investissements directs dans les entreprises sont exclus si la base de données montre que de graves violations de l’environnement, des droits de l’homme et de la gouvernance d’entreprise ont été commises et que l’entreprise en question ne prend pas de contre-mesures.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, ont de sérieuses controverses concernant les différentes dimensions d’une bonne gouvernance d’entreprise, à savoir des structures de gouvernance saines, les relations avec les employés, la rémunération des employés et la conformité fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas violer le Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies et droits de l’homme, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de la Charte internationale des droits de l’homme.

e)  Proportion d’investissement 

Le Compartiment investira au moins 70% de ses actifs nets dans des actifs présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects dans des entreprises par l’intermédiaire de fonds cibles.

Le Compartiment ne s’engage pas actuellement à investir dans des « investissements durables » au sens de l’article 2, paragraphe 17, de la DCE et au sens de la taxonomie de l’UE, mais promeut des caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement DCE.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement responsable (IR) est contrôlée au moyen d’audits réguliers. Les meilleures stratégies et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissement du compartiment.

Les progrès de l’exposition directe sont évalués en permanence par rapport aux objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte de l’incidence négative principale sur les facteurs de durabilité. L’univers d’investissement est prédéfini par l’approche et les exclusions les meilleures de sa catégorie.

En cas de violation passive des instruments financiers par les critères ESG à la suite de l’inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l’équipe RI sont informés et les mesures appropriées sont adoptées selon un processus prédéterminé.

Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe de l’IR analysent l’effet sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente de la garantie dans un délai pouvant aller jusqu’à 6 mois.

g)  Méthodes 

Le Compartiment utilisera les méthodes suivantes, en fonction de la classe d’actifs, pour mesurer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales annoncées par le Compartiment sont respectées. Les éléments obligatoires de la stratégie d’IR consistent en l’application de la meilleure approche de sa catégorie en fonction de la notation ESG MSCI et des exclusions et expositions directes sélectionnées.

Méthodes d’investissement direct dans les entreprises

1.    Best-in-Class

Élément contraignant : Pas d’investissement direct dans les 20 % les plus défavorables des entreprises notées dans les secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté par l’industrie).  Une exception à l’investissement dans des sociétés qui se situent dans les 20 % les plus défavorables de l’univers MSCI ESG peut exister pour les sociétés qui s’engagent dans une exposition directe.

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements directs dans des entreprises qui figurent parmi les 20 % les plus défavorables de leur secteur au sein de l’univers ESG tel que défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG, sur la base de la notation MSCI ESG (Industry-adjusted Score), selon une approche best-in-class.
 
2.    Critères d’exclusion

Élément contraignant: Pas d’investissements dans les entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:
 

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d’exclusion pertinents pour le compartiment.

3. Engagement direct

Élément contraignant : Aucune vente d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues par l’approche best-in-class en raison de la détérioration de la notation ESG MSCI, à condition que l’exposition directe à ces sociétés ait lieu.

Exigences contraignantes en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté sectoriel) d’une entreprise qui fait que l’investissement ne répond plus aux exigences de la meilleure approche de sa catégorie :

• La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté du secteur) ne survient qu’après la comptabilisation de l’investissement dans les actifs du Compartiment.
• La Société n’est pas exclue par les critères d’exclusion obligatoires du Compartiment.
• Le gestionnaire d’actifs effectue une analyse et estime opportun de s’engager directement avec l’entreprise concernée.

Élément contraignant: Pas de vente d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d’exclusion établi, à condition que des engagements directs soient conclus avec ces sociétés.

Règles contraignantes pour les violations graves des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption:

• La contrefaçon ne se produit qu’après inclusion dans les actifs du compartiment - La société n’est pas exclue par les critères d’exclusion liant le compartiment
• Le gestionnaire d’actifs effectue une analyse et estime opportun de conclure un engagement direct avec l’entreprise concernée..

Indicateur de durabilité :
Nombre d’entreprises investies et directement engagées au cours des périodes de référence respectives

Méthodes d’investissement dans les fonds cibles
1. Best-in-Class

Élément obligatoire : Aucun investissement dans les 20 % les plus défavorables des fonds cibles notés selon la notation MSCI ESG (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les plus défavorables du groupe de pairs respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG selon une approche best-in-class, basée sur la notation MSCI ESG Fund (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d’exclusion

Élément contraignant : Aucun investissement dans les fonds cibles en fonction des exclusions sélectionnées:
 

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées nuisibles par le gestionnaire d’actifs.

h)  Sources et traitement des données 

L’analyse ESG est basée sur des données provenant de fournisseurs de données externes, tels que MSCI ESG Research LLC. Cela s’applique tant aux investissements directs qu’aux investissements dans les fonds cibles. Les produits et services de MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches, des évaluations et des analyses approfondies des pratiques commerciales environnementales, sociales et de gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les points de données comprennent, sans toutefois s’y limiter, les notations ESG (par exemple, MSCI ESG Rating, MSCI ESG Fund Rating), les filtres ESG (par exemple,  Filtres et évaluations MSCI pour déterminer les exclusions) et des données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d’autres indicateurs d’impacts négatifs significatifs sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire d’investissement limite l’univers d’investissement de MSCI ESG Research en fonction des notations MSCI ESG établies dans le cadre du processus d’investissement. L’univers d’investissement est en outre limité par des filtres avec exclusions selon l’évaluation de MSCI ESG Research.

L’application de la stratégie d’investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research. Le prestataire de services externe peut fournir des évaluations et des données ESG sur la base de sa propre estimation si les données factuelles correspondantes ne sont pas disponibles.

Le gestionnaire d’actifs n’effectuera pas lui-même d’autres analyses. 

i)   Limites aux méthodes et aux données  

Pour l’analyse ESG, le gestionnaire d’actifs s’appuie sur les données du fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Cet ensemble de données est composé d’informations communiquées par les sociétés auditées et mises à la disposition des fonds cibles. En l’absence d’une méthode uniforme de collecte des données, les différents fournisseurs de données utilisent leurs propres méthodes. En cas de données insuffisantes, MSCI ESG Research peut inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG sur les fonds cibles sont basées sur le reporting et le calcul des gestionnaires d’actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations.

L’utilisation des données ESG est limitée à l’univers d’investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat selon l’approche best-in-class dépend donc du nombre d’émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données sur les incidences négatives importantes sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les investissements dans tous les domaines.

Malgré ces limites, les caractéristiques environnementales ou sociales annoncées peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels les données ESG de MSCI ESG Research sont insuffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d’IR feront partie des autres investissements du Compartiment qui ne sont pas axés sur les caractéristiques environnementales ou sociales, ni considérés comme des investissements durables.

j)  Diligence raisonnable 

Dans le cadre du processus de due diligence, le gestionnaire d’actifs et ses agents s’engagent dans une conformité préalable basée sur le système. Le gestionnaire d’actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. Le dépositaire est responsable de la réalisation quotidienne des contrôles de conformité ex post. Tout dépassement actif et passif des restrictions à l’investissement devrait être détecté et corrigé, et les décisions et mesures prises devraient être documentées de manière compréhensible.

Évaluation de la qualité de MSCI ESG Research :
Le fournisseur de données ESG sélectionné MSCI ESG Research garantit le respect d’un processus d’examen de la qualité, qui comprend plusieurs étapes pour vérifier la notation ESG, la qualité de l’analyse et la cohérence de la méthodologie. Dans ce processus, la responsabilité de l’examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus pour assurer la conformité à l’assurance qualité. Le comité d’examen de la qualité de MSCI est responsable des contrôles de qualité des données de notation ESG et veille à ce que toutes les entreprises soient examinées toutes les deux semaines. Les notations et les scores des entreprises d’un groupe de pairs sont régulièrement revus par le chef de secteur et le chef d’équipe régional. Les escalades ont lieu directement avec le comité de méthodologie de notation ESG de MSCI.

k)  Politique d’engagement 

Dans le cadre de la stratégie d’investissement du compartiment, des engagements directs avec les entreprises sont conclus dans des cas prédéterminés. L’équipe de mission analyse les opportunités d’engagement individuelles à l’aide de données fournies par MSCI ESG LLC, entre autres, ou accessibles au public. Les missions peuvent être effectuées de différentes manières (p. ex. lettres, appels téléphoniques, courriels, réunions en personne ou visites sur place). Un dialogue sur l’engagement peut durer jusqu’à 24 mois, avec des objectifs spécifiques à atteindre tous les 6 mois. Les progrès sont constamment évalués. À la fin de la période d’engagement, une conclusion fondée sur la qualité des dialogues et des réponses des entreprises est recherchée. Si le dialogue ne conduit pas à une amélioration visible de la réponse, le titre sera cédé.

Le gestionnaire d’actifs considère que l’actionnariat actif fait partie intégrante du processus de prise de décision d’investissement. L’objectif est de nuire à la rentabilité et à la gestion des risques des entreprises dans lesquelles des investissements sont réalisés et de protéger la valeur actionnariale. Grâce à un dialogue direct avec les entreprises dans lesquelles l’investissement est réalisé, en coopération avec d’autres investisseurs, les questions individuelles sont organisées en fonction de leur pertinence et de leur urgence. En tant que membre, le gestionnaire d’actifs est actif au sein d’associations individuelles pour promouvoir le dialogue sur les questions ESG, en partie aussi en coopération avec le secteur public.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n’a été établi pour le Compartiment en tant que référence afin de déterminer si ce produit financier est conforme aux caractéristiques environnementales et/ou sociales annoncées.

a)  Résumé 

BFI Megatrends Select promeut les caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l’homme, des normes du travail, des normes internationales du travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n’est pas destiné aux investissements durables.

BFI Megatrends Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données ESG et les notations (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur tiers MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont reflétées dans la Stratégie d’Investissement Responsable (IR) sélectionnée pour le Compartiment.

La stratégie d’investissement responsable (IR) pour les fonds cibles comprend deux étapes:

1. Best-in-Class: Dans la mesure où les investissements sont effectués dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class sera appliquée sur la base d’une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG prend en compte les questions de durabilité considérées comme importantes pour le compartiment par le gestionnaire d’actifs. Les 20% de fonds cibles les plus défavorables au sein de leur groupe de pairs sont donc exclus de l’univers d’investissement investissable.
2. Exclusions : Les investissements dans des fonds cibles sont également assujettis à des exclusions ESG prédéfinies. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales considérées par le gestionnaire d’actifs comme préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment.

Les fonds cibles détenus dans le Compartiment font l’objet d’un examen des bonnes pratiques de gouvernance en ce qui concerne les sociétés dans lesquelles ils investissent avant leur inclusion dans le portefeuille et d’une vérification après leur inclusion.

Surveillance des caractéristiques environnementales ou sociales
La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement responsable fait l’objet d’un suivi au moyen de contrôles réguliers et, si nécessaire, des mesures appropriées sont définies selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d’un titre dans un délai maximum de 6 mois en cas de violation passive.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier favorise les caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

BFI Megatrends Select promeut les caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l’homme, des normes du travail, des normes internationales du travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

d)  Stratégie d’investissement

La stratégie d’investissement responsable (IR) choisie pour le compartiment tient compte des caractéristiques environnementales et sociales annoncées.

BFI Megatrends Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n’a été établi comme référence pour BFI Megatrends Select afin de déterminer comment les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées. 

La stratégie d’IR détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, qui sont décrites ci-dessous.

Stratégie d’IR pour l’investissement direct:

1.    Best-in-class

Dans une première étape, l’univers d’investissement investissable est défini pour les investissements dans des fonds cibles qui appartiennent à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvais des fonds cibles notés dans le groupe de pairs respectif de msci ESG sont identifiés, tels que mesurés par la notation MSCI ESG (Fund ESG Quality Score).
Les 20% de fonds cibles les plus défavorables au sein de leur groupe de pairs sont donc exclus de l’univers d’investissement investissable.

2 Exclusions

Dans une deuxième étape, des exclusions spécifiques sont appliquées à l’univers MSCI ESG des fonds cibles, le meilleur de sa catégorie. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales que le gestionnaire d’actifs considère comme préjudiciables aux caractéristiques sociales et environnementales promues par le compartiment.
Les entreprises qui enfreignent gravement d’importantes normes internationales minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies) sont également exclues.

Politique d’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance des sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés 

Le Compartiment n’investit pas directement dans des entreprises.
Les fonds cibles investissant dans des sociétés qui, selon les données ESG de MSCI, présentent de sérieuses controverses concernant les différentes dimensions d’une bonne gouvernance d’entreprise, à savoir des structures de gouvernance saines, les relations avec les employés, la rémunération des employés et la conformité fiscale, seront exclus.

En outre, les critères d’exclusion garantissent que le compartiment n’investit pas dans des fonds cibles investis dans des sociétés (>5 % de la valeur de marché du fonds cible) qui commettent de graves violations du Pacte mondial des Nations Unies, des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cela inclut les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de la Charte internationale des droits de l’homme.

e)  Proportion d’investissement 

Le Compartiment investira au moins 70% de ses actifs nets dans des actifs présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. 
Ces actifs comprennent principalement des placements dans des fonds cibles ouverts. Le compartiment peut investir dans des parts de fonds mixtes, d’actions, d’obligations et du marché monétaire.

Le Compartiment vise à investir jusqu’à 30% de ses actifs nets dans des actifs qui n’ont pas de caractéristiques environnementales ou sociales. Le Compartiment ne s’engage pas actuellement à investir dans des « investissements durables » au sens de l’article 2, paragraphe 17, de la DCE et au sens de la taxonomie de l’UE, mais promeut des caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement DCE.

 f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement responsable (IR) est contrôlée au moyen d’audits réguliers. Les meilleures stratégies et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissement du compartiment.

Le compartiment tient compte de l’incidence négative principale sur les facteurs de durabilité. L’univers d’investissement est prédéfini par l’approche et les exclusions les meilleures de sa catégorie.

En cas de violation passive des instruments financiers par les critères ESG à la suite de l’inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l’équipe RI sont informés et les mesures appropriées sont adoptées selon un processus prédéterminé.

Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe de l’IR analysent l’effet sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente de la garantie dans un délai pouvant aller jusqu’à 6 mois.

g) Méthodes 

Le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales annoncées par le compartiment sont respectées. Les éléments obligatoires de la stratégie d’IR consistent en l’application de la meilleure approche de sa catégorie en fonction de la notation ESG MSCI et des exclusions sélectionnées.

Méthodes d’investissement direct dans les entreprises

1.    Best-in-Class

Élément contraignant : Aucun investissement dans les 20 % les plus défavorables des fonds cibles notés selon la notation MSCI ESG (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les plus défavorables du groupe de pairs respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG selon une approche best-in-class, basée sur la notation MSCI ESG Fund (Fund ESG Quality Score).
   
2.Critères d’exclusion

Élément contraignant: Pas d’investissements dans les entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées nuisibles par le gestionnaire d’actifs.

h)  Sources et traitement des données 

L’analyse ESG est basée sur des données provenant de fournisseurs de données externes, tels que MSCI ESG Research LLC. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches, des notations et des analyses approfondies sur les pratiques commerciales environnementales, sociales et de gouvernance pour les entreprises et les fonds cibles du monde entier.

Les points de données comprennent, sans toutefois s’y limiter, les notations ESG (par exemple, MSCI ESG Rating, MSCI ESG Fund Rating), les filtres ESG (par exemple,  MSCI filtre et évalue pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d’autres indicateurs d’impacts négatifs significatifs sur les facteurs de durabilité). 

Le gestionnaire d’investissement limite l’univers d’investissement de MSCI ESG Research en fonction des notations MSCI ESG établies dans le cadre du processus d’investissement. L’univers d’investissement est en outre limité par des filtres avec exclusions selon l’évaluation de MSCI ESG Research.

L’application de la stratégie d’investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research. Le prestataire de services externe peut fournir des évaluations et des données ESG sur la base de sa propre estimation si les données factuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Le gestionnaire d’actifs n’effectuera pas lui-même d’autres analyses.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Le gestionnaire d’actifs fonde l’analyse ESG sur les données du fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Cette collecte de données est composée de l’information disponible. En l’absence d’une méthode uniforme de collecte des données, les différents fournisseurs de données utilisent leurs propres méthodes. En cas de données insuffisantes, MSCI ESG Research peut inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG sur les fonds cibles sont basées sur le reporting et le calcul des gestionnaires d’actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations.

L’utilisation des données ESG est limitée à l’univers d’investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat selon l’approche best-in-class dépend donc du nombre d’émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données sur les incidences négatives importantes sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les investissements dans tous les domaines.

Malgré ces limites, les caractéristiques environnementales ou sociales annoncées peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels les données ESG de MSCI ESG Research sont insuffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d’IR feront partie des autres investissements du Compartiment qui ne sont pas axés sur les caractéristiques environnementales ou sociales, ni considérés comme des investissements durables.

j)   Diligence raisonnable 

Dans le cadre du processus de due diligence, le gestionnaire d’actifs et ses agents s’engagent dans une conformité préalable basée sur le système. Le gestionnaire d’actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. Le dépositaire est responsable de la réalisation quotidienne des contrôles de conformité ex post. Tout dépassement actif et passif des restrictions à l’investissement devrait être détecté et corrigé, et les décisions et mesures prises devraient être documentées de manière compréhensible.

Évaluation de la qualité de MSCI ESG Research:
Le fournisseur de données ESG sélectionné MSCI ESG Research garantit le respect d’un processus d’examen de la qualité, qui comprend plusieurs étapes pour vérifier la notation ESG, la qualité de l’analyse et la cohérence de la méthodologie. Dans ce processus, la responsabilité de l’examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus pour assurer la conformité à l’assurance qualité. Le comité d’examen de la qualité de MSCI est responsable des contrôles de qualité des données de notation ESG et veille à ce que toutes les entreprises soient examinées toutes les deux semaines. Les notations et les scores des entreprises d’un groupe de pairs sont régulièrement revus par le chef de secteur et le chef d’équipe régional. Les escalades ont lieu directement avec le comité de méthodologie de notation ESG de MSCI.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d’actifs n’investit pas directement dans les entreprises. Pour cette raison, aucune politique d’engagement envers les entreprises ne sera mise en œuvre. Les gestionnaires d’actifs respectifs des fonds cibles peuvent avoir leurs propres politiques et procédures de gestion concernant les controverses liées à la durabilité dans les entreprises détenues.

l) Indice de référence désigné

Aucun indice n’a été établi pour le Compartiment en tant que référence afin de déterminer si ce produit financier est conforme aux caractéristiques environnementales et/ou sociales annoncées.

a)  Résumé 

BFI Multi Asset Select promeut les caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l’homme, des normes du travail, des normes internationales du travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n’est pas destiné aux investissements durables.

BFI Multi Asset Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données ESG et les notations (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur tiers MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont reflétées dans la Stratégie d’Investissement Responsable (IR) sélectionnée pour le Compartiment.

La stratégie d’investissement responsable (IR) pour les fonds cibles comprend deux étapes:

1. Best-in-Class: Dans la mesure où les investissements sont effectués dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class sera appliquée sur la base d’une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG prend en compte les questions de durabilité considérées comme importantes pour le compartiment par le gestionnaire d’actifs. Les 20% de fonds cibles les plus défavorables au sein de leur groupe de pairs sont donc exclus de l’univers d’investissement investissable.
2. Exclusions : Les investissements dans des fonds cibles sont également assujettis à des exclusions ESG prédéfinies. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales considérées par le gestionnaire d’actifs comme préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment.

Les fonds cibles détenus dans le Compartiment font l’objet d’un examen des bonnes pratiques de gouvernance en ce qui concerne les sociétés dans lesquelles ils investissent avant leur inclusion dans le portefeuille et d’une vérification après leur inclusion.

Surveillance des caractéristiques environnementales ou sociales
La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement responsable fait l’objet d’un suivi au moyen de contrôles réguliers et, si nécessaire, des mesures appropriées sont définies selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d’un titre dans un délai maximum de 6 mois en cas de violation passive.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier favorise les caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

BFI Multi Asset Select promeut les caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l’homme, des normes du travail, des normes internationales du travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

d)  Stratégie d’investissement

La stratégie d’investissement responsable (IR) choisie pour le compartiment tient compte des caractéristiques environnementales et sociales annoncées.

BFI Multi Asset Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n’a été établi comme référence pour BFI Multi Asset Select afin de déterminer comment les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées. 

La stratégie d’IR détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, qui sont décrites ci-dessous.

Stratégie d’IR pour l’investissement direct:

1.    Best-in-class

Dans une première étape, l’univers d’investissement investissable est défini pour les investissements dans des fonds cibles qui appartiennent à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvais des fonds cibles notés dans le groupe de pairs respectif de msci ESG sont identifiés, tels que mesurés par la notation MSCI ESG (Fund ESG Quality Score).
Les 20% de fonds cibles les plus défavorables au sein de leur groupe de pairs sont donc exclus de l’univers d’investissement investissable.

2 Exclusions

Dans une deuxième étape, des exclusions spécifiques sont appliquées à l’univers MSCI ESG des fonds cibles, le meilleur de sa catégorie. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales que le gestionnaire d’actifs considère comme préjudiciables aux caractéristiques sociales et environnementales promues par le compartiment.
Les entreprises qui enfreignent gravement d’importantes normes internationales minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies) sont également exclues.

Politique d’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance des sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés 

Le Compartiment n’investit pas directement dans des entreprises.
Les fonds cibles investissant dans des sociétés qui, selon les données ESG de MSCI, présentent de sérieuses controverses concernant les différentes dimensions d’une bonne gouvernance d’entreprise, à savoir des structures de gouvernance saines, les relations avec les employés, la rémunération des employés et la conformité fiscale, seront exclus.

En outre, les critères d’exclusion garantissent que le compartiment n’investit pas dans des fonds cibles investis dans des sociétés (>5 % de la valeur de marché du fonds cible) qui commettent de graves violations du Pacte mondial des Nations Unies, des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cela inclut les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de la Charte internationale des droits de l’homme.

e)  Proportion d’investissement 

Le Compartiment investira au moins 70% de ses actifs nets dans des actifs présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. 
Ces actifs comprennent principalement des placements dans des fonds cibles ouverts. Le compartiment peut investir dans des parts de fonds mixtes, d’actions, d’obligations et du marché monétaire.

Le Compartiment vise à investir jusqu’à 30% de ses actifs nets dans des actifs qui n’ont pas de caractéristiques environnementales ou sociales. Le Compartiment ne s’engage pas actuellement à investir dans des « investissements durables » au sens de l’article 2, paragraphe 17, de la DCE et au sens de la taxonomie de l’UE, mais promeut des caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement DCE.

 f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement responsable (IR) est contrôlée au moyen d’audits réguliers. Les meilleures stratégies et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissement du compartiment.

Le compartiment tient compte de l’incidence négative principale sur les facteurs de durabilité. L’univers d’investissement est prédéfini par l’approche et les exclusions les meilleures de sa catégorie.

En cas de violation passive des instruments financiers par les critères ESG à la suite de l’inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l’équipe RI sont informés et les mesures appropriées sont adoptées selon un processus prédéterminé.

Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe de l’IR analysent l’effet sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente de la garantie dans un délai pouvant aller jusqu’à 6 mois.

g) Méthodes 

Le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales annoncées par le compartiment sont respectées. Les éléments obligatoires de la stratégie d’IR consistent en l’application de la meilleure approche de sa catégorie en fonction de la notation ESG MSCI et des exclusions sélectionnées.

Méthodes d’investissement direct dans les entreprises

1.    Best-in-Class

Élément contraignant : Aucun investissement dans les 20 % les plus défavorables des fonds cibles notés selon la notation MSCI ESG (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les plus défavorables du groupe de pairs respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG selon une approche best-in-class, basée sur la notation MSCI ESG Fund (Fund ESG Quality Score).
   
2.Critères d’exclusion

Élément contraignant: Pas d’investissements dans les entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées nuisibles par le gestionnaire d’actifs.

h)  Sources et traitement des données 

L’analyse ESG est basée sur des données provenant de fournisseurs de données externes, tels que MSCI ESG Research LLC. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches, des notations et des analyses approfondies sur les pratiques commerciales environnementales, sociales et de gouvernance pour les entreprises et les fonds cibles du monde entier.

Les points de données comprennent, sans toutefois s’y limiter, les notations ESG (par exemple, MSCI ESG Rating, MSCI ESG Fund Rating), les filtres ESG (par exemple,  MSCI filtre et évalue pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d’autres indicateurs d’impacts négatifs significatifs sur les facteurs de durabilité). 

Le gestionnaire d’investissement limite l’univers d’investissement de MSCI ESG Research en fonction des notations MSCI ESG établies dans le cadre du processus d’investissement. L’univers d’investissement est en outre limité par des filtres avec exclusions selon l’évaluation de MSCI ESG Research.

L’application de la stratégie d’investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research. Le prestataire de services externe peut fournir des évaluations et des données ESG sur la base de sa propre estimation si les données factuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Le gestionnaire d’actifs n’effectuera pas lui-même d’autres analyses.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Le gestionnaire d’actifs fonde l’analyse ESG sur les données du fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Cette collecte de données est composée de l’information disponible. En l’absence d’une méthode uniforme de collecte des données, les différents fournisseurs de données utilisent leurs propres méthodes. En cas de données insuffisantes, MSCI ESG Research peut inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG sur les fonds cibles sont basées sur le reporting et le calcul des gestionnaires d’actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations.

L’utilisation des données ESG est limitée à l’univers d’investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat selon l’approche best-in-class dépend donc du nombre d’émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données sur les incidences négatives importantes sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les investissements dans tous les domaines.

Malgré ces limites, les caractéristiques environnementales ou sociales annoncées peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels les données ESG de MSCI ESG Research sont insuffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d’IR feront partie des autres investissements du Compartiment qui ne sont pas axés sur les caractéristiques environnementales ou sociales, ni considérés comme des investissements durables.

j)   Diligence raisonnable 

Dans le cadre du processus de due diligence, le gestionnaire d’actifs et ses agents s’engagent dans une conformité préalable basée sur le système. Le gestionnaire d’actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. Le dépositaire est responsable de la réalisation quotidienne des contrôles de conformité ex post. Tout dépassement actif et passif des restrictions à l’investissement devrait être détecté et corrigé, et les décisions et mesures prises devraient être documentées de manière compréhensible.

Évaluation de la qualité de MSCI ESG Research:
Le fournisseur de données ESG sélectionné MSCI ESG Research garantit le respect d’un processus d’examen de la qualité, qui comprend plusieurs étapes pour vérifier la notation ESG, la qualité de l’analyse et la cohérence de la méthodologie. Dans ce processus, la responsabilité de l’examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus pour assurer la conformité à l’assurance qualité. Le comité d’examen de la qualité de MSCI est responsable des contrôles de qualité des données de notation ESG et veille à ce que toutes les entreprises soient examinées toutes les deux semaines. Les notations et les scores des entreprises d’un groupe de pairs sont régulièrement revus par le chef de secteur et le chef d’équipe régional. Les escalades ont lieu directement avec le comité de méthodologie de notation ESG de MSCI.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d’actifs n’investit pas directement dans les entreprises. Pour cette raison, aucune politique d’engagement envers les entreprises ne sera mise en œuvre. Les gestionnaires d’actifs respectifs des fonds cibles peuvent avoir leurs propres politiques et procédures de gestion concernant les controverses liées à la durabilité dans les entreprises détenues.

l) Indice de référence désigné

Aucun indice n’a été établi pour le Compartiment en tant que référence afin de déterminer si ce produit financier est conforme aux caractéristiques environnementales et/ou sociales annoncées.

a)  Résumé

BFI Real Estate and Infrastructure Select promeut les caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l’homme, des normes du travail, des normes internationales du travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n’est pas destiné aux investissements durables. BFI Real Estate and Infrastructure Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données ESG et les notations (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur tiers MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont reflétées dans la Stratégie d’Investissement Responsable (IR) sélectionnée pour le Compartiment.
La stratégie d’investissement responsable (IR) pour l’investissement direct dans les entreprises comprend trois étapes :

1. Best-in-Class: Le compartiment investit dans des sociétés sur la base d’une approche best-in-class utilisant un score de notation ESG spécial développé et calculé par le fournisseur tiers MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité que le gestionnaire d’actifs considère importantes pour le compartiment, telles que le changement climatique, la pollution, les droits de l’homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d’entreprise. Les 20 % de pires entreprises de chaque secteur sont exclues de l’univers d’investissement.
2. Exclusions : Des exclusions spécifiques sont appliquées à l’univers MSCI ESG Best-in-Class. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales considérées comme nuisibles aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui ont gravement violé les principales normes internationales minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies) sont également exclus. 
3. Engagement direct : Dans certains cas, la participation directe est réalisée avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à l’entreprise. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire de fortune et est possible dans les cas suivants:
   a) Détérioration de la notation ESG MSCI (Industry-Adjusted Score).
   b) Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

Les sociétés détenues dans le compartiment feront l’objet d’un examen des bonnes pratiques de gouvernance avant leur sélection dans le portefeuille et feront l’objet d’un suivi après leur sélection.

La stratégie d’investissement responsable (IR) pour les fonds cibles comprend deux étapes :

1. Best-in-Class: Dans la mesure où les investissements sont effectués dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class sera appliquée sur la base d’une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG prend en compte les questions de durabilité considérées comme importantes pour le compartiment par le gestionnaire d’actifs. Les 20% de fonds cibles les plus défavorables au sein de leur groupe de pairs sont donc exclus de l’univers d’investissement investissable.
2. Exclusions : Les investissements dans des fonds cibles sont également assujettis à des exclusions ESG prédéfinies. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales considérées par le gestionnaire d’actifs comme préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment.

Surveillance des caractéristiques environnementales ou sociales
La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement responsable fait l’objet d’un suivi au moyen de contrôles réguliers et, si nécessaire, des mesures appropriées sont définies selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d’un titre dans un délai maximum de 6 mois en cas de violation passive. 

b)  Sans objectif d’investissement durable
Ce produit financier favorise les caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

BFI Real Estate and Infrastructure Select promeut les caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l’homme, des normes du travail, des normes internationales du travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

d)  Stratégie d’investissement

La stratégie d’investissement responsable (IR) choisie pour le compartiment tient compte des caractéristiques environnementales et sociales annoncées.
BFI Real Estate and Infrastructure Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n’a été établi comme référence pour BFI Real Estate and Infrastructure Select afin de déterminer comment les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées. 

La stratégie d’IR détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, qui sont décrites ci-dessous.
Stratégie d’IR pour l’investissement direct:

1.  Best-in-class

La première étape consiste à définir l’univers d’investissement des entreprises appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « société » utilisé ici inclut tous les émetteurs de l’univers MSCI ESG. L’approche best-in-class exclut les 20% les plus pires des entreprises de chaque secteur. Les sociétés sont examinées par MSCI ESG Research LLC et l’univers est construit sur la base de scores ajustés par l’industrie. Les 20% de pires entreprises de chaque secteur sont ainsi exclues de l’univers d’investissement investissable.

Si la notation d’une société se détériore après avoir été incluse dans les actifs du Compartiment et que la société ne fait plus partie de l’univers best-in-class, les investissements ne peuvent être détenus que pendant une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, un engagement direct avec la société soit approprié et que cela ne soit pas exclu par la politique d’exclusion (point 2 Exclusions). De plus amples informations sur le processus d’engagement direct figurent au point 3 Engagement.

2.    Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l’univers MSCI ESG de premier ordre. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales que le gestionnaire d’actifs considère comme préjudiciables aux caractéristiques sociales et environnementales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui ont gravement violé d’importantes normes internationales minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies) sont également exclus. Si l’infraction survient après que l’investissement a été inclus dans les actifs du compartiment, les investissements ne peuvent être détenus que pendant une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, un contact direct avec l’entreprise soit utile et qu’il existe une perspective positive de rétablissement de la violation.

L’application des exclusions est basée sur les données du fournisseur tiers MSCI ESG Research LLC.

3. Engagement direct

Dans certains cas, nous travaillons directement avec des entreprises qui traitent de questions de durabilité spécifiques à l’entreprise. Cela nécessite une analyse du gestionnaire d’actifs et est possible dans les cas suivants:

1. Détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté par secteur) d’une entreprise après inclusion dans les actifs du compartiment, de sorte que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class. Dans ce cas, l’exposition directe à des agences gouvernementales ou à des entreprises suisses sera prise en compte. L’objectif principal de l’exposition directe est de soutenir la récupération de la cause de la détérioration de la notation ESG MSCI. La cause de la détérioration de la notation ESG MSCI sera analysée par le gestionnaire d’actifs. L’engagement est conditionné à la volonté visible manifeste de l’entreprise ou de l’institution publique de s’améliorer, telle qu’évaluée par le gestionnaire d’actifs.
2. Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption Dans ce cas, un engagement direct envers les entreprises sélectionnées sera envisagé. L’objectif principal de la participation directe est de contribuer à remédier aux lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Les sociétés classées « rouges » par MSCI ESG dans la catégorie correspondante sont éligibles. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d’actifs. Une condition préalable à l’implication est la volonté démontrable et visible de l’entreprise de s’améliorer, telle qu’évaluée par le gestionnaire d’actifs.

Stratégie d’IR pour les investissements dans les fonds cibles

1.  Best-in-Class

Dans une première étape, l’univers d’investissement est défini pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvais des fonds cibles notés dans le groupe de pairs respectif de msci ESG sont identifiés, tels que mesurés par la notation MSCI ESG (Fund ESG Quality Score).
Les 20% de fonds cibles les plus défavorables au sein de leur groupe de pairs sont donc exclus de l’univers d’investissement investissable.

2. Exclusions : 

Dans une deuxième étape, des exclusions spécifiques sont appliquées à l’univers MSCI ESG des fonds cibles, le meilleur de sa catégorie. Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales que le gestionnaire d’actifs considère comme préjudiciables aux caractéristiques sociales et environnementales promues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement d’importantes normes internationales minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies) sont également exclues.

Politique d’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance des sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés 

Les sociétés du compartiment font l’objet d’un examen des bonnes pratiques de gouvernance avant leur inclusion dans le portefeuille et d’une vérification après leur comptabilisation. Les investissements directs dans les entreprises sont exclus si la base de données montre que de graves violations de l’environnement, des droits de l’homme et de la gouvernance d’entreprise ont été commises et que l’entreprise en question ne prend pas de contre-mesures.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, ont de sérieuses controverses concernant les différentes dimensions d’une bonne gouvernance d’entreprise, à savoir des structures de gouvernance saines, les relations avec les employés, la rémunération des employés et la conformité fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas violer le Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies et droits de l’homme, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de la Charte internationale des droits de l’homme.

e)  Proportion d’investissement 

Le Compartiment investira au moins 70% de ses actifs nets dans des actifs présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects dans des entreprises par l’intermédiaire de fonds cibles.

Le Compartiment ne s’engage pas actuellement à investir dans des « investissements durables » au sens de l’article 2, paragraphe 17, de la DCE et au sens de la taxonomie de l’UE, mais promeut des caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement DCE.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement responsable (IR) est contrôlée au moyen d’audits réguliers. Les meilleures stratégies et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissement du compartiment.

Les progrès de l’exposition directe sont évalués en permanence par rapport aux objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte de l’incidence négative principale sur les facteurs de durabilité. L’univers d’investissement est prédéfini par l’approche et les exclusions les meilleures de sa catégorie.

En cas de violation passive des instruments financiers par les critères ESG à la suite de l’inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l’équipe RI sont informés et les mesures appropriées sont adoptées selon un processus prédéterminé.

Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe de l’IR analysent l’effet sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente de la garantie dans un délai pouvant aller jusqu’à 6 mois.

g)  Méthodes 

Le Compartiment utilisera les méthodes suivantes, en fonction de la classe d’actifs, pour mesurer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales annoncées par le Compartiment sont respectées. Les éléments obligatoires de la stratégie d’IR consistent en l’application de la meilleure approche de sa catégorie en fonction de la notation ESG MSCI et des exclusions et expositions directes sélectionnées.

Méthodes d’investissement direct dans les entreprises

1.    Best-in-Class

Élément contraignant : Pas d’investissement direct dans les 20 % les plus défavorables des entreprises notées dans les secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté par l’industrie).  Une exception à l’investissement dans des sociétés qui se situent dans les 20 % les plus défavorables de l’univers MSCI ESG peut exister pour les sociétés qui s’engagent dans une exposition directe.

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements directs dans des entreprises qui figurent parmi les 20 % les plus défavorables de leur secteur au sein de l’univers ESG tel que défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG, sur la base de la notation MSCI ESG (Industry-adjusted Score), selon une approche best-in-class.
 
2.    Critères d’exclusion

Élément contraignant: Pas d’investissements dans les entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:
 

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d’exclusion pertinents pour le compartiment.

3. Engagement direct

Élément contraignant : Aucune vente d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues par l’approche best-in-class en raison de la détérioration de la notation ESG MSCI, à condition que l’exposition directe à ces sociétés ait lieu.

Exigences contraignantes en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté sectoriel) d’une entreprise qui fait que l’investissement ne répond plus aux exigences de la meilleure approche de sa catégorie :

• La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté du secteur) ne survient qu’après la comptabilisation de l’investissement dans les actifs du Compartiment.
• La Société n’est pas exclue par les critères d’exclusion obligatoires du Compartiment.
• Le gestionnaire d’actifs effectue une analyse et estime opportun de s’engager directement avec l’entreprise concernée.

Élément contraignant: Pas de vente d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d’exclusion établi, à condition que des engagements directs soient conclus avec ces sociétés.

Règles contraignantes pour les violations graves des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption:

• La contrefaçon ne se produit qu’après inclusion dans les actifs du compartiment - La société n’est pas exclue par les critères d’exclusion liant le compartiment
• Le gestionnaire d’actifs effectue une analyse et estime opportun de conclure un engagement direct avec l’entreprise concernée..

Indicateur de durabilité :
Nombre d’entreprises investies et directement engagées au cours des périodes de référence respectives

Méthodes d’investissement dans les fonds cibles
1. Best-in-Class

Élément obligatoire : Aucun investissement dans les 20 % les plus défavorables des fonds cibles notés selon la notation MSCI ESG (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les plus défavorables du groupe de pairs respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG selon une approche best-in-class, basée sur la notation MSCI ESG Fund (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d’exclusion

Élément contraignant : Aucun investissement dans les fonds cibles en fonction des exclusions sélectionnées:
 

Indicateur de durabilité :
Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées nuisibles par le gestionnaire d’actifs.

h)  Sources et traitement des données 

L’analyse ESG est basée sur des données provenant de fournisseurs de données externes, tels que MSCI ESG Research LLC. Cela s’applique tant aux investissements directs qu’aux investissements dans les fonds cibles. Les produits et services de MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches, des évaluations et des analyses approfondies des pratiques commerciales environnementales, sociales et de gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les points de données comprennent, sans toutefois s’y limiter, les notations ESG (par exemple, MSCI ESG Rating, MSCI ESG Fund Rating), les filtres ESG (par exemple,  Filtres et évaluations MSCI pour déterminer les exclusions) et des données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d’autres indicateurs d’impacts négatifs significatifs sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire d’investissement limite l’univers d’investissement de MSCI ESG Research en fonction des notations MSCI ESG établies dans le cadre du processus d’investissement. L’univers d’investissement est en outre limité par des filtres avec exclusions selon l’évaluation de MSCI ESG Research.

L’application de la stratégie d’investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research. Le prestataire de services externe peut fournir des évaluations et des données ESG sur la base de sa propre estimation si les données factuelles correspondantes ne sont pas disponibles.

Le gestionnaire d’actifs n’effectuera pas lui-même d’autres analyses. 

i)   Limites aux méthodes et aux données  

Pour l’analyse ESG, le gestionnaire d’actifs s’appuie sur les données du fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Cet ensemble de données est composé d’informations communiquées par les sociétés auditées et mises à la disposition des fonds cibles. En l’absence d’une méthode uniforme de collecte des données, les différents fournisseurs de données utilisent leurs propres méthodes. En cas de données insuffisantes, MSCI ESG Research peut inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG sur les fonds cibles sont basées sur le reporting et le calcul des gestionnaires d’actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations.

L’utilisation des données ESG est limitée à l’univers d’investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat selon l’approche best-in-class dépend donc du nombre d’émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données sur les incidences négatives importantes sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les investissements dans tous les domaines.

Malgré ces limites, les caractéristiques environnementales ou sociales annoncées peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels les données ESG de MSCI ESG Research sont insuffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d’IR feront partie des autres investissements du Compartiment qui ne sont pas axés sur les caractéristiques environnementales ou sociales, ni considérés comme des investissements durables.

j)  Diligence raisonnable 

Dans le cadre du processus de due diligence, le gestionnaire d’actifs et ses agents s’engagent dans une conformité préalable basée sur le système. Le gestionnaire d’actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. Le dépositaire est responsable de la réalisation quotidienne des contrôles de conformité ex post. Tout dépassement actif et passif des restrictions à l’investissement devrait être détecté et corrigé, et les décisions et mesures prises devraient être documentées de manière compréhensible.

Évaluation de la qualité de MSCI ESG Research :
Le fournisseur de données ESG sélectionné MSCI ESG Research garantit le respect d’un processus d’examen de la qualité, qui comprend plusieurs étapes pour vérifier la notation ESG, la qualité de l’analyse et la cohérence de la méthodologie. Dans ce processus, la responsabilité de l’examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus pour assurer la conformité à l’assurance qualité. Le comité d’examen de la qualité de MSCI est responsable des contrôles de qualité des données de notation ESG et veille à ce que toutes les entreprises soient examinées toutes les deux semaines. Les notations et les scores des entreprises d’un groupe de pairs sont régulièrement revus par le chef de secteur et le chef d’équipe régional. Les escalades ont lieu directement avec le comité de méthodologie de notation ESG de MSCI.

k)  Politique d’engagement 

Dans le cadre de la stratégie d’investissement du compartiment, des engagements directs avec les entreprises sont conclus dans des cas prédéterminés. L’équipe de mission analyse les opportunités d’engagement individuelles à l’aide de données fournies par MSCI ESG LLC, entre autres, ou accessibles au public. Les missions peuvent être effectuées de différentes manières (p. ex. lettres, appels téléphoniques, courriels, réunions en personne ou visites sur place). Un dialogue sur l’engagement peut durer jusqu’à 24 mois, avec des objectifs spécifiques à atteindre tous les 6 mois. Les progrès sont constamment évalués. À la fin de la période d’engagement, une conclusion fondée sur la qualité des dialogues et des réponses des entreprises est recherchée. Si le dialogue ne conduit pas à une amélioration visible de la réponse, le titre sera cédé.

Le gestionnaire d’actifs considère que l’actionnariat actif fait partie intégrante du processus de prise de décision d’investissement. L’objectif est de nuire à la rentabilité et à la gestion des risques des entreprises dans lesquelles des investissements sont réalisés et de protéger la valeur actionnariale. Grâce à un dialogue direct avec les entreprises dans lesquelles l’investissement est réalisé, en coopération avec d’autres investisseurs, les questions individuelles sont organisées en fonction de leur pertinence et de leur urgence. En tant que membre, le gestionnaire d’actifs est actif au sein d’associations individuelles pour promouvoir le dialogue sur les questions ESG, en partie aussi en coopération avec le secteur public.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n’a été établi pour le Compartiment en tant que référence afin de déterminer si ce produit financier est conforme aux caractéristiques environnementales et/ou sociales annoncées.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active.
Le Fonds effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 1% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 3% un objectif social, conformément à l’article 9 du SFDR.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.
S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• le périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.
Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.

Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le processus exclusif de notation de la dette souveraine s’appuie sur des données publiquement accessibles relatives aux émetteurs souverains, fournies par des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI.
Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales et sociales mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des actions d’entreprises qui répondent aux critères de l’approche d’alignement sur les ODD susmentionnée.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 

Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier les entreprises et les émetteurs souverains présentant des critères de croissance durable à long terme.

Le Fonds effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 1% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 3% un objectif social, conformément à l’article 9 du SFDR.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en actions et dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20% :
Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les actions ayant une note MSCI inférieure à 1,4 pour les piliers environnementaux ou sociaux et les obligations ayant une note inférieure à 2,5 pour les piliers environnementaux ou sociaux ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » et plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer le Fonds. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers initial (qui correspond à celui de l’indice
MSCI ACWI, composé d’environ 2.800 émetteurs) est réduit d’au moins 20%.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).
S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)  Proportion d’investissement 

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
10% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises ou auprès d’émetteurs alignés sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Les systèmes exclusifs de notation de la dette souveraine (Impact et Global), qui couvrent plus de 100 pays, sont accessibles via la plateforme START, sur laquelle les scores individuels attribués aux différents pays, au regard des indicateurs ESG qui leur sont applicables, peuvent être consultés.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives.
Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. Les émetteurs d'obligations souveraines font l'objet d'un suivi portant sur les violations sociales et l'intensité de GES.

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité : (a) niveau d'engagement actif et politiques de vote, (b) nombre d'engagements, (c) pourcentage de vote et (d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.

Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.
Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de notation ESG de la dette souveraine. Le modèle exclusif de notation de la dette souveraine mondiale (modèle Global) de Carmignac est appliqué à 100 pays, qui se voient attribuer des notes comprises entre 1 (mauvaise) et 5 (bonnne), réparties sur l’ensemble du spectre de notation. Les différents pays sont classés en fonction de critères ESG au regard 1) des données actuelles et 2) de l’évolution/des tendances récentes. Ces classements sont ensuite convertis en une note globale, comprise entre 1 et 5 (de la plus mauvaise à la meillieure). La notation dynamique est surpondérée pour les pays émergents (75%) et sous-pondérée pour les pays développés (25%), afin de refléter les récentes tendances ESG et d’atténuer le sous-investissement structurel des pays en développement dans des projets ESG. A partir des classements établis sur la base des critères ESG, des moyennes sont calculées afin d’obtenir un score pour chacun des piliers E, S et G. S’il y a lieu, ce score est ensuite ajusté à la hausse ou à la baisse au regard d’une analyse qualitative prospective. La note ESG globale reprend les moyennes équipondérées des trois composantes E, S et G.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h) Sources et traitement des données 

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le modèle de notation de la dette souveraine Global s’appuie sur des informations provenant, entre autres, de la Banque mondiale, du FMI, de The Heritage Foundation et de l’Université d’Oxford.

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.

Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents. L’approche en la matière utilise des données de revenus publiquement accessibles et s’appuie sur les cibles des ODD, ainsi que sur les rapports publiés y afférents. Cependant, dans la mesure où nous cartographions les activités pouvant être considérées comme « alignées » selon des critères qui nous sont propres, notre approche peut présenter des différences par rapport à d’autres.

j)    “Diligence raisonnable 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.
En ce qui concerne le modèle de notation ESG de la dette souveraine, le risque d’erreur de calcul humaine est quasiment nul dans la mesure où aussi bien la collecte des données que l’établissement des scores par pays sont automatisés.

k)  Politique d’engagement 

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be.

l) Indice de référence désigné 

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

a)  Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active.

Il est important de noter que le pilier Filtrage positif commande qu'un minimum de 10% des actifs nets soient investis dans des investissements durables. Par « investissements durables », on entend :

1) les investissements dans des obligations avec engagement d'affectation du produit telles que des obligations vertes, sociales ou durables émises par des entreprises ou des émetteurs souverains, et investissements dans des obligations liées au développement durable ;

OU

2) les investissements dans des émetteurs privés qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.
Pour plus d'informations, veuillez consulter https://sdgs.un.org/goals.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.

S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• le périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.
Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.
Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le processus exclusif de notation de la dette souveraine s’appuie sur des données publiquement accessibles relatives aux émetteurs souverains, fournies par des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI.
Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

En termes de méthodologie, notre processus de notation exclusif de la dette souveraine (modèle Global), notre plateforme START et notre Cadre basé sur les ODD ne sont que trois des outils pouvant être utilisés pour mettre en lumière les risques et les opportunités ESG ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Il est important de noter que le pilier Filtrage positif commande qu'un minimum de 10% des actifs nets soient investis dans des investissements durables. Par « investissements durables », on entend :

1) les investissements dans des obligations avec engagement d'affectation du produit telles que des obligations vertes, sociales ou durables émises par des entreprises ou des émetteurs souverains, et investissements dans des obligations liées au développement durable ;

OU

2) les investissements dans des émetteurs privés qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour plus d'informations, veuillez consulter https://sdgs.un.org/goals.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 
 

Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier émetteurs privés et souverains éligibles à l’investissement.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit, à travers un filtrage positif, au moins 10% de ses actifs nets dans des obligations vertes, sociales, durables ou autrement liées à la durabilité, provenant d’émetteurs tant privés que souverains, ainsi qu’en investissant dans des obligations émises par des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement, (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20%.

Filtrage négatif de la dette d'entreprise :

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les entreprises ayant une note MSCI inférieure à 2,5 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » ou plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Fonds après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’entreprise concernée. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers initial (qui correspond à celui des indices ICE BofA Global Corporate, ICE BofA Global Non-Financial High Yield et ICE BofA Emerging Market Corporate Plus, soit un total d’environ 2.500 émetteurs) est réduit d’au moins 20%. Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Filtrage des obligations souveraines :

1. Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.
2. Les exclusions de pays applicables fondées sur des normes réglementaires et des sanctions sont appliquées.
3. Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d’un système de notation ESG exclusif (modèle Global) fondé sur des données accessibles au public.

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).

S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)   Proportion d’investissement

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
10% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises ou auprès d’émetteurs alignés sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 10% et 30%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Les obligations durables, telles que définies dans les objectifs d’investissement durables susmentionnés, sont filtrées dans le cadre du système Global Portfolio Monitoring au regard des indicateurs de durabilité définis par Bloomberg pour chaque type d’obligations (vertes, sociales, durables et liées à la durabilité).

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

Les systèmes exclusifs de notation de la dette souveraine (Impact et Global), qui couvrent plus de 100 pays, sont accessibles via la plateforme START, sur laquelle les scores individuels attribués aux différents pays, au regard des indicateurs ESG qui leur sont applicables, peuvent être consultés.

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

La proportion dans laquelle l'univers de la dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives. Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. Les émetteurs d'obligations souveraines font l'objet d'un suivi portant sur les violations sociales et l'intensité de GES.

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité : (a) niveau d'engagement actif et politiques de vote, (b) nombre d'engagements, (c) pourcentage de vote et (d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.
Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.

Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Obligations durables. Pour déterminer si une obligation d’entreprise ou souveraine répond aux exigences des normes relatives aux obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité reconnues sur le marché (ICMA ou CBI), les indicateurs de durabilité définis par Bloomberg sont utilisés pour effectuer un filtrage, puis analysés par l’équipe Investissement durable et l’équipe d’investissement.
Les positions en obligations durables sont différenciées selon leur type dans le système Global Portfolio Monitoring et prises en compte au niveau du portefeuille au regard de la part des actifs nets qu’elles représentent.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de notation ESG de la dette souveraine. Le modèle exclusif de notation de la dette souveraine mondiale (modèle Global) de Carmignac est appliqué à 100 pays, qui se voient attribuer des notes comprises entre 1 (mauvaise) et 5 (bonne), réparties sur l’ensemble du spectre de notation. Les différents pays sont classés en fonction de critères ESG au regard 1) des données actuelles et 2) de l’évolution/des tendances récentes. Ces classements sont ensuite convertis en une note globale, comprise entre 1 et 5 (de la plus mauvaise à la meillieure). La notation dynamique est surpondérée pour les pays émergents (75%) et sous-pondérée pour les pays développés (25%), afin de refléter les récentes tendances ESG et d’atténuer le sous-investissement structurel des pays en développement dans des projets ESG. A partir des classements établis sur la base des critères ESG, des moyennes sont calculées afin d’obtenir un score pour chacun des piliers E, S et G. S’il y a lieu, ce score est ensuite ajusté à la hausse ou à la baisse au regard d’une analyse qualitative prospective. La note ESG globale reprend les moyennes équipondérées des trois composantes E, S et G.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h) Sources et traitement des données

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Pour déterminer si une obligation d’entreprise ou souveraine répond aux exigences des normes relatives aux obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité reconnues sur le marché (ICMA ou CBI), les indicateurs de durabilité définis par Bloomberg sont utilisés pour effectuer un filtrage, puis analysés par l’équipe Investissement durable et l’équipe d’investissement.

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.
Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données 

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. 

En termes de méthodologie, notre processus de notation exclusif de la dette souveraine (modèle Global), notre plateforme START et notre Cadre basé sur les ODD ne sont que trois des outils pouvant être utilisés pour mettre en lumière les risques et les opportunités ESG ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

j)  Diligence raisonnable 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).
La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

En ce qui concerne le modèle de notation ESG de la dette souveraine, le risque d’erreur de calcul humaine est quasiment nul dans la mesure où aussi bien la collecte des données que l’établissement des scores par pays sont automatisés.

k) Politique d’engagement 

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be 

l)  Indice de référence désigné

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

a)  Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active. Par ailleurs, il exerce un impact positif sur l'environnement au travers d'investissements qui contribuent à atténuer le changement climatique et à s'y adapter, en plus de poursuivre des objectifs spécifiques en matière d'émissions de carbone.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 50% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 5% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 15% un objectif social.

Le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), un indice de marché élargi, mesurées chaque mois par l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES).

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.
S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions est réduit (minimum 20%) ;
• les objectifs d'émission de carbone ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.

Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.

Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de
l'homme.

Le risque de durabilité du Fonds peut être différent de celui de l'Indicateur de référence.
En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte tous les mois sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 50% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 5% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 15% un objectif social.

Le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), un indice de marché élargi, mesurées chaque mois par l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES).

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 

Le Fonds investit en permanence au minimum 60% de son actif net dans des actions de la zone euro, internationales et émergentes de toutes tailles et cotées sur les places financières du monde entier. La stratégie d’investissement est mise en oeuvre au travers du portefeuille de titres vifs et de l’utilisation d’instruments dérivés sur les marchés d’actions et, dans une moindre mesure, de change, de taux et de crédit, ainsi que des indices de matières premières, sans contrainte d’allocation par zone géographique, secteur, type ou capitalisation boursière. Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier les entreprises présentant des critères de croissance durable à long terme.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20%. Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le
Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les entreprises ayant une note MSCI inférieure à 1,4 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » ou plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Fonds après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’entreprise concernée. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers d'investissement initial (qui correspond à celui de l’indice MSCI ACWI, composé d’environ 2.800 émetteurs) est réduit d’au moins 20%.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).
S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)  Proportion d’investissement

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
50% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 5% et 15%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : le Fonds réalise des investissements durables en ce que 50% au moins de ses actifs nets sont investis dans des entreprises alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 5% et 15%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Objectif de faible intensité carbone : le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), comme indiqué ci-avant.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives. Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. 

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité :
(a) niveau d'engagement actif et politiques de vote,
(b) nombre d'engagements,
(c) pourcentage de vote et
(d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.
Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.

Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie relative aux objectifs en matière d’émissions de carbone. Les objectifs en matière d’émissions de carbone sont contrôlés en temps réel à l’aide du système Global Portfolio Monitoring, le tableau de bord des portefeuilles. Des données fournies par S&P Trucost sont utilisées pour mesurer l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la fiche d'information mensuelle relative aux Fonds.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h)  Sources et traitement des données

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. 

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.
Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données 

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. 
En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents. L’approche en la matière utilise des données de revenus publiquement accessibles et s’appuie sur les cibles des ODD, ainsi que sur les rapports publiés y afférents. Cependant, dans la mesure où nous cartographions les activités pouvant être considérées comme « alignées » selon des critères qui nous sont propres, notre approche peut présenter des différences par rapport à d’autres.

j)  Diligence raisonnable
 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

k)  Politique d’engagement

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be 

l) Indice de référence désigné 

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

Remarque: le fonds sous-jacent est connu chez Cadelam sous le nom de C+F European Large Caps.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

Remarque : le fonds sous-jacent est connu de Cadelux sous le nom d’Universal Invest Dynamic.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

Remarque: le fonds sous-jacent est connu chez Cadelux sous le nom de Hermes Universal Liquidity.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

a)   Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne poursuit pas un objectif d’investissement durable.

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables. Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées en fonction des notations ESG. Les notations ESG tiennent compte des caractéristiques environnementales, notamment l’intensité carbone, les émissions carbone, l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau et des déchets, et la biodiversité, ainsi que des caractéristiques sociales, notamment la sécurité des produits, la chaîne d’approvisionnement, la santé et la sécurité, et les droits de l’homme.

Le Compartiment cherche à réaliser partiellement des investissements durables.

Aucune référence n’a été désignée pour la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales promues.

Le Compartiment investira :

1. au moins 50 % de ses actifs dans des émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables.
2. au moins 20 % dans des investissements durables dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui est aligné sur la Taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la Taxonomie de l’UE) et au moins 1 % ont un objectif social.

Concernant ses investissements directs, le Compartiment est soumis à :

1. une liste d’exclusions à l’échelle de l’entreprise qui comprend, sans s’y limiter, les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel, et
2. une analyse normative des émetteurs qui, selon le Gérant de Portefeuille, n’ont pas mené leurs activités conformément aux normes internationales, notamment celles énoncées dans le PMNU.

Ces exclusions et analyses peuvent être mises à jour de temps à autre.

Pendant le cycle de vie du Compartiment, la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues est vérifiée quotidiennement à l’aide du système de contrôle de conformité interne de Fidelity, et les indicateurs de durabilité sont contrôlés et mesurés tous les trimestres.
Les données sont obtenues auprès de différentes sources internes et externes.
L’absence de certaines données ou les problèmes de méthodologie peuvent limiter la capacité de Fidelity à déterminer la contribution d’un émetteur individuel à la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales. Toutefois, ces difficultés peuvent être atténuées par un engagement de l’émetteur, et Fidelity ne pense pas que ces contraintes auront un impact important sur la capacité du Compartiment à atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues.

La due diligence relative aux actifs sous-jacents est réalisée en référence aux notations ESG et à l’engagement.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Le fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

Quels sont les objectifs des investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser et comment l’investissement durable contribue-t-il à ces objectifs?
Le fonds détermine un investissement durable comme suit:

1. les émetteurs exerçant des activités économiques qui contribuent à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs environnementaux de la taxonomie de l’Union et qui sont classés comme durables sur le plan environnemental conformément à la taxonomie de l’UE; ou
2. les émetteurs dont la majorité des activités (plus de 50 % du chiffre d’affaires) contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux alignés sur un ou plusieurs des objectifs de développement durable des Nations unies (« ODD »);  of
3. les émetteurs qui ont fixé un objectif de décarbonation compatible avec un scénario de réchauffement de 1,5 degré ou moins (vérifié par la Science Based Target Initiative ou une notation climatique exclusive de Fidelity) qui seraient réputés contribuer aux objectifs environnementaux;

à condition qu’ils ne causent pas de dommages significatifs, qu’ils répondent aux garanties minimales et aux critères de bonne gouvernance.

Comment les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser peuvent-ils ne pas causer de préjudice significatif à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social?

Les investissements durables font l’objet d’un examen de la participation à des activités qui causent un préjudice et une controverse importants, évalués au moyen d’un audit visant à déterminer si l’émetteur respecte les garanties et normes minimales relatives aux principaux effets négatifs (APP) et à la performance sur les statistiques de l’IAP. Cela comprend :

• Examen préalable fondé sur des normes – l’examen  préalable des effets identifiés dans le cadre de l’examen préalable fondé sur des normes existant de Fidelity (tel qu’il est décrit ci-dessous);
• Filtrage fondé sur les activités - filtrage des émetteurs  en fonction de leur participation à des activités ayant des répercussions négatives importantes sur la société ou l’environnement, y compris les émetteurs considérés comme une controverse « très grave » à l’aide de filtres de controverse, qui portent sur 1) les questions environnementales, 2) les droits de la personne et les communautés, 3) les droits du travail et la chaîne d’approvisionnement, 4) les clients,  5° la gouvernance; et
• Indicateurs de l’IAP - Les données quantitatives (lorsqu’elles sont disponibles) sur les indicateurs de l’IAP sont utilisées pour évaluer si un émetteur participe à des activités qui causent un préjudice important à un objectif environnemental ou social.

Comment ce produit financier tient-il compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité ?

En ce qui concerne les placements durables, comme il est indiqué ci-dessus, Fidelity procède à une évaluation quantitative afin d’identifier les émetteurs dont le rendement est difficile par rapport aux indicateurs de l’IAP. Les émetteurs à faible cote ne sont pas admissibles à titre de « placements durables » à moins que les recherches fondamentales de Fidelity ne démontrent que l’émetteur n’enfreint pas les exigences de « ne pas causer de préjudice important » ou qu’il est en voie d’en atténuer les effets négatifs grâce à une gestion ou à une transition efficace.

Les investissements durables sont-ils conformes aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ?

Des filtres fondés sur des normes sont appliqués: les émetteurs dont il a été constaté qu’ils ne se comportent pas d’une manière qui s’acquitte de leurs responsabilités fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption, conformément aux normes internationales, y compris celles énoncées dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,  Le Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), les conventions de l’OIT sur les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) ne sont pas considérés comme des investissements durables.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le fonds promeut les caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables. Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées sur la base des notations ESG. Les notations ESG tiennent compte des caractéristiques environnementales, notamment l’intensité carbone, les émissions de carbone, l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau et des déchets et la biodiversité, ainsi que des caractéristiques sociales telles que la sécurité des produits, la chaîne d’approvisionnement, la santé et la sécurité et les droits de l’homme.

Le fonds veut investir en partie de manière durable.

Aucun référentiel de référence n’a été identifié pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues.

d)  Stratégie d’investissement 

Au moins 50 % des actifs du fonds seront investis dans des titres présentant des caractéristiques ESG favorables.

Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées sur la base des notations ESG des agences externes et des notations ESG de Fidelity.

Au sein de cet univers d’investissement, le gestionnaire de placements sélectionne les actions au moyen d’une analyse financière et d’une évaluation ascendantes rigoureuses afin de sélectionner des actions présentant un fort potentiel de rendement des placements.

En ce qui concerne ses investissements directs dans des sociétés émettrices, le fonds est soumis:

1. une liste d’exclusion à l’échelle de l’entreprise, y compris les armes à sous-munitions et les mines terrestres antipersonnel; et
2. un filtrage fondé sur des normes des émetteurs qui, de l’avis du gestionnaire d’actifs, n’ont pas mené leurs activités conformément aux normes internationales, y compris celles énoncées dans le PMNU.

Les exclusions et écrans ci-dessus (les « Exclusions ») peuvent être mis à jour de temps à autre. Veuillez consulter le site Web pour plus d’informations : https://www.fidelity.be/fr-be/fondsen

Le gestionnaire de placements a également la liberté de mettre en œuvre de temps à autre des exigences et des exclusions durables plus strictes.

Quels sont les éléments contraignants de la stratégie d’investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d’atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par ce produit financier?

Le fonds investit :

1. au moins 50 % de ses actifs sont détenus dans des émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables;
2. au moins 20 % des investissements durables, dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui est aligné sur la taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE) et au moins 1 % a un objectif social.

De plus, le fonds appliquera systématiquement les exclusions décrites ci-dessus.

Quelle est la politique d’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises détenues?
Les pratiques de gouvernance des émetteurs sont évaluées à l’aide de recherches fondamentales, y compris les notations ESG de Fidelity, les données sur les controverses et les violations du Pacte mondial des Nations Unies.

Les principales questions analysées comprennent les antécédents en matière d’allocation du capital, la transparence financière, les transactions entre parties liées, l’indépendance et la taille du conseil d’administration, la rémunération des dirigeants, des auditeurs et de la surveillance interne, les droits des actionnaires minoritaires, entre autres indicateurs.

La prise en compte des principaux effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (appelés principaux effets négatifs) est incluse au moyen de divers instruments, notamment:

1. Diligence raisonnable - analyse visant à déterminer si les effets sur les facteurs de durabilité sont importants et négatifs.
2. Notation ESG - Fidelity fait référence aux notations ESG qui tiennent compte des impacts négatifs significatifs importants tels que les émissions de carbone, la sécurité des employés et les pots-de-vin et la corruption, la gestion de l’eau et, pour les titres émis par le gouvernement, les notations utilisées, prennent en compte les impacts négatifs significatifs tels que les émissions de carbone, les violations sociales et la liberté d’expression.
3. Exclusions - Lorsque le fonds investit directement dans des sociétés émettrices, il applique les exclusions (telles que définies ci-dessous) pour aider à atténuer les principaux effets négatifs en excluant les secteurs nuisibles et en interdisant les investissements dans des émetteurs qui enfreignent les normes internationales, telles que le PMNU.
4. Engagement – Fidelity utilise l’engagement comme outil pour mieux comprendre les principaux effets négatifs et, dans certaines circonstances, préconiser de limiter les principaux effets négatifs. Fidelity participe à des projets individuels et collaboratifs pertinents qui se concentrent sur un certain nombre d’impacts négatifs importants (c.-à-d. Climate Action 100+, Investors Against Slavery and Trafficking APAC).
5. Vote - La politique de vote de Fidelity comprend des normes minimales explicites en matière de diversité des sexes au sein du conseil d’administration et de participation des sociétés émettrices aux changements climatiques. Fidelity peut également voter pour aider à atténuer les principaux effets négatifs.
6. Evaluations trimestriels − suivi des principaux effets négatifs dans le cadre du processus d’évaluation trimestriel du fonds.

Fidelity tient compte d’indicateurs spécifiques pour chaque facteur de durabilité lorsqu’elle évalue si les investissements ont un impact négatif important. Ces indicateurs dépendent de la disponibilité des données et peuvent évoluer avec l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données. Dans certaines circonstances, telles que les investissements indirects du fonds, les principaux effets négatifs ne peuvent pas être pris en compte.
Des informations sur les principaux effets négatifs seront disponibles dans le rapport annuel du fonds.

e)  Proportion d’investissement 

(#1 Adapté aux caractéristiques E/S) Le fonds vise à investir dans :

1. au moins 50 % de ses actifs sont constitués de titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables,
2. au moins 20 % de ses actifs d’investissement durables (#1A durables)* dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (aligné sur la taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE) et au moins 1 % ont un objectif social.

(#1B Autres caractéristiques d’E/S) Comprend les titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables, mais qui ne constituent pas des investissements durables.

*Fidelity détermine le pourcentage total minimal de placements durables en fonction de la reconnaissance de l’émetteur, tel que décrit ci-dessus, plus de 50 % des revenus contribuant à un objectif de placement durable.

Comment l’utilisation de produits dérivés atteint-elle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier?
Lorsque le titre sous-jacent à un dérivé présente des caractéristiques ESG favorables conformément au cadre d’investissement durable de Fidelity, le dérivé peut être inclus dans la détermination de la part du fonds consacrée à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales.

Quelle est la part minimale des investissements ayant un objectif environnemental aligné sur la taxonomie de l’UE? (y compris quelle méthodologie est utilisée pour calculer l’alignement sur la taxonomie de l’UE et pourquoi; et quelle est la part minimale des activités de transition et de facilitation)

Le fonds investit au moins 0 % dans des investissements durables avec un objectif environnemental aligné sur la taxonomie de l’UE.

La conformité des investissements du fonds avec la taxonomie de l’UE n’est pas soumise à une assurance par des auditeurs ou à une évaluation par des tiers.

L’alignement de la taxonomie de l’UE des investissements sous-jacents du fonds est mesuré par le chiffre d’affaires.

Quelle est la part minimale d’investissements durables ayant un objectif environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxonomie de l’UE?

Le fonds investit au moins 0 % dans des investissements durables dont l’objectif environnemental n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE.

Les investissements peuvent être alignés sur la taxonomie de l’UE, mais le gestionnaire d’investissement n’est actuellement pas en mesure de spécifier la part exacte des investissements sous-jacents du fonds qui tienne compte des critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental. Toutefois, la situation sera surveillée au fur et à mesure que les règles sous-jacentes seront finalisées et que la disponibilité de données fiables augmentera au fil du temps.

Quelle est la part minimale des investissements socialement durables?
Le fonds investit au moins 1% dans des investissements durables à objectif social.

Quels investissements relèvent de « #2 Autres », quel est leur but et existe-t-il des garanties environnementales ou sociales minimales?
Les investissements restants du fonds seront investis dans des actifs alignés sur l’objectif financier du fonds, des liquidités et équivalents de trésorerie à des fins de liquidité et des produits dérivés pouvant être utilisés pour des investissements et une gestion efficace du portefeuille.

En tant que garantie environnementale et sociale minimale, le fonds adhérera aux exclusions.

f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales qu’il promeut:

1. le pourcentage du fonds investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables conformément au cadre d’investissement durable de Fidelity;
2. à l’égard de ses investissements directs dans des sociétés émettrices, le pourcentage du fonds investi dans des titres d’émetteurs exposés aux exclusions (définies ci-dessous);
3. le pourcentage du fonds investi dans des investissements durables; et
4. le pourcentage du fonds investissant dans des investissements durables ayant un objectif social.

Comment les caractéristiques environnementales ou sociales et les indicateurs de durabilité sont-ils suivis tout au long du cycle de vie du produit financier et du mécanisme de contrôle interne/externe associé?

Les directeurs des placements et l’équipe de conformité du portefeuille de Fidelity supervisent quotidiennement l’atteinte des caractéristiques environnementales ou sociales promues tout au long du cycle de vie du fonds, à l’aide du système interne de surveillance de la conformité de Fidelity.

Les indicateurs de durabilité font l’objet d’un suivi trimestriel par l’équipe des placements durables de Fidelity.

Les informations périodiques du fonds rendent compte de la mesure dans laquelle le fonds a atteint les caractéristiques environnementales ou sociales promues et les indicateurs de durabilité au cours de la période.

g)  Méthodes  

Quelle est la méthodologie utilisée pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier à l’aide des indicateurs de durabilité?
L’atteinte des indicateurs de durabilité est mesurée sur une base trimestrielle par l’équipe d’investissement durable de Fidelity, à l’aide de données obtenues à partir du suivi quotidien des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le fonds.

h)  Sources et traitement des données 

Quelles sont les  sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales, y compris les mesures prises pour assurer la qualité des données, la façon dont les données sont traitées et la proportion de données estimée?

Sources de données
Les données sont obtenues à partir d’une combinaison de sources internes et externes. Les sources externes comprennent:MSCI et Factset fournissant des données sur les principaux impacts négatifs, des données controversées et des données de notation ESG;Institutional Shareholder Services (ISS) fournissant des données sur le carbone, des données climatiques et des données sur les contrevenants au Pacte mondial des Nations Unies; Moody’s fournit des données taxonomiques de l’UE. Les sources internes comprennent les cotes de durabilité de Fidelity, qui complètent les notations ESG de tiers et les données controversées pour les exclusions et les évaluations qualitatives.

Mesures visant à garantir la qualité des données
Lorsqu’un fournisseur de données est initialement formé par Fidelity, une évaluation de la qualité des données et une évaluation des échantillons de données sont effectuées. 
Fidelity évalue quotidiennement la qualité des notations ESG MSCI, en utilisant des mesures générales pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des points de données. Fidelity effectue également certaines vérifications manuelles sur les données obtenues en externe de temps à autre.

Comment les données sont-elles traitées
Les données seront traitées conformément aux lois locales applicables en matière de traitement des données et à la politique de traitement des données de Fidelity.

Part des données estimées
Fidelity n’estime généralement pas les données, bien que cela puisse se produire dans certaines circonstances. Les fournisseurs de données tiers peuvent estimer les données.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Quelles sont les limites des méthodologies et des sources de données? (Y compris la manière dont ces restrictions n’affectent pas la réalisation de caractéristiques environnementales ou sociales et les mesures prises pour y remédier)

Les limites de la disponibilité des données ou les défis méthodologiques peuvent limiter la capacité de Fidelity à obtenir des renseignements sur la contribution d’un émetteur individuel à un objectif de durabilité. Les données utilisées sont fournies en partie par des fournisseurs de données tiers, qui peuvent appliquer différents modèles et peuvent contenir des données inexactes ou incomplètes. En cas de données insuffisantes, ces fournisseurs de données peuvent s’appuyer sur des estimations et des approches utilisant des méthodologies internes qui peuvent être subjectives. Ces méthodologies peuvent également varier selon le fournisseur de données. Étant donné que le fonds s’appuie en partie sur ces données pour prendre des décisions d’investissement, cela peut avoir un impact négatif sur la performance du fonds. Toutefois, ces défis peuvent être atténués par la participation des investisseurs, et Fidelity ne s’attend pas à ce que ces limites aient une incidence importante sur la capacité du fonds à atteindre des caractéristiques environnementales ou sociales.  De plus, Fidelity continue de chercher d’autres fournisseurs de données et vise à introduire d’autres outils exclusifs pour aider à combler les lacunes en matière de données et fournir un aperçu alternatif du rendement des émetteurs en matière de durabilité, et continuera d’élaborer des cotes ESG pour refléter l’évolution des pratiques exemplaires.

j)   Diligence raisonnable 
 

La due diligence sur les actifs sous-jacents est effectuée sur la base:

1. Les notations ESG qui comprennent une analyse des caractéristiques environnementales et sociales d’un émetteur et la prise en compte des principales incidences négatives importantes, telles que les émissions de carbone, la sécurité des travailleurs, la corruption, la gestion de l’eau et, pour les titres émis publiquement, les notations utilisées, tiennent compte des principales incidences négatives telles que les émissions de carbone, les violations sociales et la liberté d’expression. Les notations ESG de Fidelity pour chaque émetteur sont revues chaque année.
2. Engagement - Fidelity utilise l’engagement comme outil pour mieux comprendre les émetteurs et, dans certaines circonstances, préconiser le changement. Fidelity participe à des projets individuels et collaboratifs pertinents qui se concentrent sur un certain nombre d’impacts négatifs importants (c.-à-d. Climate Action 100+, Investors Against Slavery and Trafficking APAC).

Les cadres et les activités d’investissement durable sont supervisés par le comité opérationnel de Fidelity Placements durables (le « SIOC »). Le SIOC est chargé de déterminer les politiques et les objectifs de Fidelity en matière d’investissement durable et supervise la mise en œuvre et l’exécution de ces politiques et objectifs. Ce comité est composé de cadres supérieurs de Fidelity de toutes les unités d’affaires de Fidelity, y compris le chef mondial de la gérance et de l’investissement durable. De plus, la SIOC est responsable de la conduite, de la supervision et de l’exécution des droits de propriété de Fidelity dans les émetteurs des entités dans lesquelles elle investit, y compris les activités d’engagement et de vote par procuration.

Les cadres d’investissement durable et les notations ESG de Fidelity ont été examinés et validés par les  équipes de gestion des risques internes et d’audit interne de Fidelity.

k)  Politique d’engagement 

L’engagement et le vote font partie de la prise en compte par le fonds des principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité, mais ne font pas partie de la stratégie d’investissement.

Les principes d’investissement durable et la politique de vote du gestionnaire de placements décrivent comment il peut intégrer l’engagement des actionnaires dans les stratégies d’investissement. Des engagements peuvent être pris pour mieux comprendre la durabilité d’un émetteur et son incidence sur les facteurs environnementaux et sociaux afin de mieux éclairer les décisions d’investissement et d’utiliser son influence pour améliorer ses pratiques en matière de durabilité.

Le gestionnaire d’actifs s’efforce d’entretenir un dialogue permanent avec la direction des émetteurs. Les réunions officielles ont généralement lieu au moins deux fois par an avec la plupart des émetteurs. En plus de ces dialogues réguliers, il existe une variété d’autres possibilités d’engagements axés sur les critères ESG, y compris ceux en réponse à une controverse ou à un événement défavorable, ou s’ils sont marqués pour un engagement au cours du processus d’examen de la notation de durabilité de Fidelity, un engagement thématique sur une question particulière d’investissement durable, en réponse à la demande d’un émetteur de participer à une gouvernance ou à un événement d’entreprise spécifique,   ou en participant à un forum de mobilisation de tiers. Une fois que le gestionnaire d’actifs a identifié une opportunité d’engagement, un dialogue constructif avec les émetteurs commence à expliquer les croyances et les attentes du gestionnaire de placements et à encourager les changements de comportement à long terme.

Le gestionnaire de placements documente les engagements avec les émetteurs dans une plateforme d’application centralisée, qui est disponible pour toute l’équipe d’investissement. Les engagements peuvent avoir des délais différents en fonction de la matérialité et de l’urgence du sujet dans la discussion. Un manque d’impact de l’engagement peut entraîner une détérioration de la cote de durabilité de Fidelity ou entraîner des considérations relatives au vote et au désinvestissement.

l)  Indice de référence désigné 

Aucun indice n’a été désigné comme référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales ou sociales qu’il promeut.

a)   Résumé 

1) Intégration de caractéristiques E/S dans la stratégie d’investissement

Le produit financier met en oeuvre une stratégie financière axée sur l'investissement sur des actions de toutes capitalisations notamment européennes. Il intègre également de façon systématique une approche extra financière sans toutefois que cette dernière soit déterminante dans les décisions d'investissement.

La stratégie d'investissement responsable est basée sur des critères ESG mettant en évidence les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par ce produit financier, telles que :

• La réduction de l'impact environnemental des entreprises en matière de pollution de l'air, protection de la biodiversité, la prise en compte par les entreprises des risques environnementaux…,
• L’amélioration des conditions de travail, la protection des employés, la lutte contre les discriminations…

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si le produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

2) Allocation d’actifs prévue pour le produit

Une proportion minimale de 90% de l’actif net est allouée à des investissements de la catégorie « #1 Alignés avec les caractéristiques E/S », répartie de la manière suivante :

• 10% d’investissements durables au sens du règlement SFDR
• 80% d’investissements alignés à des caractéristiques environnementales et sociales : émetteurs soumis à une analyse ESG concernant la stratégie d’investissement du fond

3) Prise en compte des principales incidences négatives des investissements, vérification des normes internationales et des principes de bonne gouvernance

Ce produit financier prend en compte les Principales incidences négatives de ses investissements sur les facteurs de durabilité, à travers les 14 indicateurs obligatoires du Tableau 1 de l'Annexe I du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission européenne, et inclut également les 2 indicateurs additionnels suivants : les investissements dans des entreprises sans initiatives de réduction carbone et les investissements dans des émetteurs sans politique de prévention des accidents du travail. Leur prise en compte est réalisée au sein des différents pans de la démarche d’investissement responsable de la société de gestion.

À travers la prise en compte des PAI, et notamment l'utilisation des PAI sociaux suivants, les investissements de ce produit financier sont conformes aux principes cités :

• Violation des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
• Absence de processus et de mécanismes de contrôle du respect des principes des Nations Unies et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises bénéficiaires des investissements est la suivante : la note de Gouvernance représente environ 60% de la note ESG globale. Il s’agit d’un parti pris historique de La Financière de l’Echiquier qui attache depuis sa création une importance particulière à cet aspect. Cette conviction est renforcée par le fait que toutes les analyses ESG produites par La Financière de l’Echiquier bénéficient d’une notation de la gouvernance réalisée intégralement en interne.

4) Méthodologie d’analyse ESG

Les particularités de notre méthodologie d’évaluation sont les suivantes :

• Elle couvre l’ensemble des piliers Environnement, Social et Gouvernance,
• Un poids important est consacré à la gouvernance au sein de la note ESG (environ 60%) et en particulier à l’évaluation de la compétence de l’équipe dirigeante.
• Le poids des notes Environnement et Social au sein de la note ESG varie selon le type d’activité - « Industrie » ou « Services » - de l’entreprise.
• Nous ne normalisons pas nos notes ESG (par taille de capitalisation, par secteur…).
• Le poids donné à chacune des sous-thématiques des piliers a été déterminé par l’équipe de Recherche IR de La Financière de l’Echiquier.
• L’échelle de notation varie de 0 à 10, 10 étant la meilleure note.
• L’existence d’un malus de controverse au sein du calcul de la note ESG. Celui-ci vient impacter directement la note ESG et sanctionner les entreprises controversées sur les aspects ESG.

Quel que soit le produit financier concerné géré par La Financière de l’Echiquier, la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG des émetteurs comprend les étapes suivantes : Travail préparatoire, l’Entretien ESG (pas obligatoire), Synthèse et Evaluation. Cette méthodologie s’appuie sur des moyens internes et externes multiples (documentation publique des entreprises, base de données de MSCI ESG Research) afin de nourrir notre évaluation ESG des émetteurs.

Dans le cadre de notre évaluation ESG, l’ensemble des données internes et externes utilisées sont retraitées systématiquement à travers de système de pondération des piliers E, S et G. Les notes Environnement et Social obtenue par MSCI ESG Research font l’objet d’un retraitement en termes de poids dans notre note ESG. Le détail des poids est décrit précédemment à la question sur les Méthodologies.

5) Dispositif de contrôle de l’intégration de caractéristiques E/S dans la stratégie d’investissement

Le taux de couverture en notation ESG des valeurs en portefeuille doit être, à tout moment de 90% minimum et la note ESG minimum de chaque entreprise en portefeuille doit être supérieure ou égale à 4,0/10. Le taux de couverture sur l’analyse ESG et le seuil minimum de note ESG font l’objet de contrôles pré-trade et/ou post-trade. Un outil dédié au suivi des indicateurs de durabilité et aux contrôles est en cours de production et sera livré début 2023 pour augmenter la fréquence des contrôles. Les contrôles pré/post-trades se feront dès lors quotidiennement sur ces deux indicateurs.

6) Politique d’engagement

Les gérants et analystes dialoguent tout au long de l’année avec les entreprises dans lesquelles ils sont investis. L’envoi des axes de progrès n’est pas systématique, mais est fortement recommandé. Les axes de progrès sont donc autant que possible transmis aux sociétés. Les thématiques ESG viennent nourrir, de façon de plus en plus régulière, leurs échanges avec les entreprises au travers des axes de progrès identifiés par les gérants et analystes au cours de leurs analyses ESG.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.
Néanmoins, ce produit financier a pour objectif de réaliser au moins 10% de ses investissements (en actif net) dans des investissements durables au sens du règlement SFDR.

Pour s'assurer que les investissements durables du produit financier ne causent de préjudice important à aucun des objectifs d’investissement durable (DNSH), La Financière de l'Echiquier a défini une procédure « DNSH » pour les produits avec un objectif d’investissement durable, comprenant :

• Des exclusions sectorielles et normatives complémentaires à l’approche extra-financière du produit (rappelée ci-après) et qui permettent de réduire son exposition à des préjudices sociaux et environnementaux : Tabac, tous types d’armements, énergies fossiles non conventionnelles et non controversées, jeux d’argent, pornographie, alcool, OGM, huile de palme et biocides.
• Une prise en compte des principales incidences négatives (PAI) de ces investissements sur les facteurs de durabilité.

Concernant les incidences négatives, ce produit financier prend en compte 14 indicateurs obligatoires du Tableau 1 de l'Annexe I du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission européenne, et inclut également les 2 indicateurs additionnels suivants : les investissements dans des entreprises sans initiatives de réduction carbone et les investissements dans des émetteurs sans politique de prévention des accidents du travail. Leur prise en compte est réalisée au sein des différents pans de la démarche d’investissement responsable de la société de gestion : à travers la politique d’exclusion (sectorielle et normative), la méthodologie d’analyse ESG, les différents scores Impact, la mesure et le pilotage d’indicateurs de performance ESG (intensité carbone, score de controverses ESG) comme ci-dessous :

Pilier climat et environnement

• Les émissions de gaz à effet de serre scope 1, 2 et 3 par la mesure et pilotage des émissions de CO2 et équivalents tous scopes (1, 2, 3),
• L'empreinte carbone, mesurée et pilotée selon la méthodologie du Carbon Impact Ratio (ratio émissions économisées sur émissions induites),
• L'intensité carbone des entreprises investies (en teqCO2) calculé en fonction de l’intensité des émissions induites (WACI),
• L'exposition des entreprises investies aux énergies fossiles prise en compte dans l'analyse ESG,
• La part de la consommation et de la production d'énergie non renouvelable prise en compte dans l'analyse ESG,
• L’intensité de la consommation d'énergie prise en compte dans l'analyse ESG,
• L'impact sur la biodiversité à travers l'analyse ESG et la mesure de l'empreinte biodiversité,
• Les tonnes de substances prioritaires rejetées dans l'eau prise en compte dans l'analyse ESG,
• Les tonnes de déchets dangereux pris en compte dans l'analyse ESG,
• Les investissements dans des entreprises sans initiatives de réduction carbone dans l’analyse ESG (indicateur additionnel).

Pilier social, ressources humaines, respect des droits dont droits humains

• La part des émetteurs impliqués dans la violation du Pacte Mondial des Nations Unies ou des Principes directeurs de l’OCDE, à travers la politique d'exclusion normative et le suivi des controverses de MSCI ESG Research,
• La part des investissements dans des émetteurs sans processus et mécanisme de conformité permettant de surveiller le respect des principes du Pacte Mondial des Nations Unies ou des Principes directeurs de l’OCDE, à travers la politique d’exclusion normative et le suivi des controverses de MSCI ESG Research,
• L'écart de rémunérations femmes / hommes pris en compte dans l'analyse ESG,
• La diversité au sein des conseils des entreprises en % de femmes en fonction des différentes législations entre les pays et du niveau de volontarisme et de proactivité des entreprises sur le sujet, prise en compte dans l'analyse ESG,
• L'exposition aux armements controversés (mines antipersonnel, armes à sous-munitions...) pris en compte dans la politique d'exclusion sectorielle,
• Les investissements dans des émetteurs sans politique de prévention des accidents du travail pris en compte dans l’analyse ESG (indicateur additionnel).

À travers la prise en compte des PAI, et notamment l'utilisation des PAI sociaux suivants, les investissements de ce produit financier sont conformes aux principes cités :

• Violation des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
• Absence de processus et de mécanismes de contrôle du respect des principes des Nations Unies et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Le respect de ces PAI est suivi au travers de la politique d'exclusion normative et le suivi des controverses de MSCI ESG Research.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

La stratégie d'investissement responsable est basée sur des critères ESG mettant en évidence les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par ce produit financier, telles que :

• La réduction de l'impact environnemental des entreprises en matière de pollution de l'air, protection de la biodiversité, la prise en compte par les entreprises des risques environnementaux…,
• L’amélioration des conditions de travail, la protection des employés, la lutte contre les discriminations…

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si le produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

d)  Stratégie d’investissement 

Le produit financier met en oeuvre une stratégie financière axée sur l'investissement sur des actions de toutes capitalisations notamment européennes. Il intègre également de façon systématique une approche extra financière sans toutefois que cette dernière soit déterminante dans les décisions d'investissement.

L’approche extra-financière intégrée à la stratégie d’investissement de ce produit financier est la suivante :

• Filtre d'exclusions sectorielles et normatives : Cannabis récréatif, Production de tabac, Armements controversés au sens des conventions d'Ottawa et d'Oslo, Charbon thermique, société faisant l’objet de controverses jugées très sévères par MSCI ESG Research (liste contenante entre autres les sociétés coupables de la violation avérée d’un ou de plusieurs des dix principes du Pacte Mondial de Nations Unies) et les sociétés concernées par les sanctions américaines « Executive Order 13959 ».
• Le taux de couverture en notation ESG des valeurs en portefeuille doit être, à tout moment de 90% minimum.
• La note ESG minimum de chaque entreprise en portefeuille doit être supérieure ou égale à 4,0/10. Pour évaluer la notation ESG minimale, de nombreux indicateurs ESG sont utilisés comme décrit dans la section « Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales ». Si la notation ESG d'un émetteur est inférieure à ce seuil, il est automatiquement exclu de l'univers investissable.
• Un suivi des controverses est effectué sur la base de la recherche de MSCI ESG Research qui donnera lieu à un malus pouvant réduire la note ESG d'un maximum 1 point, et le cas échéant exclure le titre si la note ESG devient inférieure à la note minimale (4,0/10). Lorsque la valeur n’est pas couverte par MSCI ESG Research, l’analyse est entièrement internalisée et le malus de controverses peut aller jusqu’à 2 points maximum. Ce malus ne sanctionne que les controverses de gouvernance. Cette différence s’explique par le fait que MSCI ESG Research intègre et pénalise, directement dans ses notes environnementales et sociales, les controverses que pourrait avoir un émetteur sur ces deux dimensions. Également en cas de sollicitation par les équipes de LFDE, le Comité éthique a le pouvoir de décider de l’exclusion d’un titre des portefeuilles en cas d'apparition d’une controverse grave au sein d’une entreprise détenue dans un ou plusieurs portefeuilles.
• La note ESG moyenne pondérée du portefeuille doit être supérieure ou égale à celle de leur univers d'investissement.
• Réalisation d’un minimum de 10% des investissements (en actif net) dans des investissements durables au sens du règlement SFDR. Pour évaluer cette contribution positive sur la société et l’environnement des entreprises, le produit financier utilise :
  • Les trois scores d'impact développés en interne par La Financière de l'Échiquier (Score ODD (focus sur 9 ODD), Score Maturité Climat & Biodiversité (MCB), le Score AAAA (portant sur l’accès à la santé)) et
  • Un score construit en interne mais à partir des données appelé de MSCI ESG Research appelé « Score ODD MSCI ».

Si l'émetteur dispose d’un résultat suffisant à l’un de ces quatre scores, on considérera que par son activité économique, il contribue à un objectif environnemental ou social. Enfin, dans le cas où, pour une entreprise, aucun des quatre scores d’impact cités ci-dessus ne serait disponible (notamment dans le cas d’une entreprise non couverte par MSCI), une analyse de la contribution aux ODD sera réalisée en interne à travers le score interne « Score ODD ID » (plus large que le Score ODD car focus sur 17 ODD au lieu de 9).

Ci-dessous, plus d’informations sur la méthodologie de nos scores d'impact mentionnés ci-dessus :

• Score ODD : Ce score permet de définir la contribution nette des entreprises aux ODD. Dans notre méthodologie, nous mesurons cette contribution en fonction de 2 scores. Premièrement, le Score Solutions qui est basé sur l’analyse des produits et services. Parmi les 17 ODD, 9 ODD orientés business ont été sélectionnés (3, 4 ,6, 7, 8, 9, 11, 12, 16). Pour chacun d’entre eux, nous avons cartographié les activités qui y contribuent positivement et celles qui y contribuent négativement. La répartition du chiffre d’affaires de l’entreprise dans ces activités donne un Score net sur 100. Deuxièmement, le Score Initiatives qui est basé sur l’analyse des pratiques sociales et environnementales de l’entreprise. L’objectif de ce score est de valoriser les pratiques sociales et environnementales de pointe des entreprises contribuant aux ODD et de pénaliser des pratiques contribuant négativement à un ou plusieurs ODD. LFDE a cartographié ces pratiques pour chacun des 17 ODD. Sur ces deux scores, la contribution des entreprises aux ODD est affectée aux cibles de chaque ODD. La moyenne du score Solutions et du score Initiatives donne un score ODD sur 100. Les entreprises doivent obtenir un score ODD de 25/100 et un score Solutions de 20/100 afin de s’assurer de leur contribution environnementale et/ou sociale positive.
• Score Maturité Climat & Biodiversité (MCB) : Ce score permet d’établir le niveau de maturité des entreprises dans la prise en compte des enjeux climatiques et de biodiversité auxquels elles sont et seront confrontées. Le score MCB est composé de 3 ou 4 piliers (Gouvernance, Climat, Biodiversité, Transition juste) selon l’impact sur la biodiversité de l’entreprise, auxquelles se rajoute un malus lié aux controverses environnementales. Les entreprises doivent obtenir un score MCB minimal de 40%, afin de s’assurer de leur prise en compte sérieuse du changement climatique et du déclin de la biodiversité dans leur stratégie et donc de leur contribution environnementale positive.
• Score AAAA : Ce score permet de définir la contribution d’une entreprise au travers de ses produits et services à au moins l’une des 4 dimensions de l’accès à la santé (Disponibilité, Accessibilité Géographique, Accessibilité Financière, Acceptabilité) inspirées des travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le sujet. Les entreprises doivent contribuer pour au moins 20% de leur chiffre d’affaires à au moins une des 4 dimensions sans pour autant nuire significativement à ces mêmes enjeux (Do No Significant Harm). Les entreprises doivent obtenir un score AAAA de 20% et passer le filtre DNSH afin de s’assurer de leur contribution sociale positive.
• Score ODD MSCI : Ce score, construit en interne à partir des données de MSCI ESG Research, permet d’identifier les entreprises contribuant positivement par leurs produits et services et/ou leurs opérations à la réalisation d’au moins l’un des 17 ODD. Cette contribution est mesurée à l’aide de trois scores (« PRODUCT », « OPERATIONAL », « NET ») fournis par MSCI ESG Research. Chacun d’eux est compris en -10 et +10. Pour déterminer la contribution positive à au moins un des 17 ODD, il faut que l’entreprise valide deux étapes. D’une part, elle doit avoir entre 10% et 25% de son chiffre d’affaires contribuant à un ODD (Score « PRODUCT » supérieur ou égal à +5, considéré comme aligné ou très aligné selon MSCI) et/ou avoir ses opérations considérées comme alignées ou très alignées avec la réalisation de ce même ODD (Score « OPERATIONAL » supérieur ou égal à +5 selon MSCI). D’autre part, la moyenne de ces deux scores (Score NET selon MSCI) doit être supérieur ou égal à +2,5 afin de s’assurer de leur contribution environnementale et/ou sociale positive.
• Score ODD ID : Ce score permet de définir la contribution nette des entreprises aux ODD. Sa construction est la même que le Score ODD présenté ci-dessus, à la différence près que le Score Solutions couvre l’intégralité des 17 ODD (au lieu de 9). Les entreprises doivent obtenir un score ODD de 25/100 et un score Solutions de 20/100 afin de s’assurer de leur contribution environnementale et/ou sociale positive.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises bénéficiaires des investissements, notamment en ce qui concerne les structures de gestion saines et le respect des obligations fiscales, est la suivante : la note de Gouvernance représente environ 60% de la note ESG globale :

Gouvernance :

• Compétences de l’équipe dirigeante :
  • Pour le directeur général : légitimité dans le métier, track-record, capacité managériale, leadership et structure du schéma de rémunération.
  • Pour le comité de direction : composition, diversité, pertinence des fonctions représentées et engagement sur les sujets de RSE.
• Contre-pouvoirs : sources de contre-pouvoirs au sein du Conseil, anticipation de la succession du directeur général, adéquation des profils des administrateurs avec les besoins de l’entreprise, diversité homme/femme du Conseil, diversité géographique, disponibilité et implication des administrateurs.
• Respect des actionnaires minoritaires : intérêt pour l’entreprise d’être cotée, mécanismes anti-OPA et transparence de l’information financière.

Evaluation des risques extra-financiers : identification et gestion des risques extra-financiers, lutte contre la corruption et fiscalité responsable, qualité du reporting et du discours RSE de l’entreprise et dynamique positive de progrès sur les aspects ESG.

Il s’agit d’un parti pris historique de La Financière de l’Echiquier qui attache depuis sa création une importance particulière à cet aspect. Cette conviction est renforcée par le fait que toutes les analyses ESG produites par La Financière de l’Echiquier bénéficient d’une notation de la gouvernance réalisée intégralement en interne.

Comme détaillé ci-dessus, une analyse des controverses de gouvernance est effectuée lors de l’analyse ESG des entreprises et peut entraîner un malus sur la note ESG de 1 à 2 points.
Pour ce qui est des relations avec le personnel et de sa rémunération du personnel, ces thématiques sont évaluées au travers de la note de Responsabilité (40% de la note ESG) et notamment au sein de la note Sociale dont la pondération évolue en fonction du type d’entreprise analysée :

• Pour les entreprises industrielles : les critères sociaux et environnementaux sont équipondérés au sein de la note de Responsabilité.
• Pour les entreprises de services : la note sociale contribue à hauteur de 2/3 dans la note de Responsabilité tandis que la note Environnement représente 1/3 de la note de Responsabilité.

e)  Proportion d’investissement 

La répartition des actifs prévue pour ce produit financier est la suivante :

• La proportion d'investissement « #1 Alignés avec les caractéristiques E&S » est d'au moins 90%.
• Les investissements inclus dans la catégorie "Autres" du compartiment représentent jusqu'à 10% des investissements.

Les investissements de la catégorie « #1 Alignés avec les caractéristiques E/S » comprennent au moins :

• 10% d'investissements durables au sens du règlement SFDR.
• 80% d’autres caractéristiques E/S : émetteurs soumis à une analyse ESG concernant la stratégie d'investissement du fonds.

Concernant la proportion d’investissement durable :

• La part minimale des investissements durables ayant un objectif environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxonomie de l'UE est de 100%.
• À ce jour, la part minimale des investissements dans les activités transitoires et habilitantes est de 0% de l'actif net.
• À ce jour, le produit financier peut investir dans des activités économiques durables sur le plan environnemental, néanmoins les investissements de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Le produit financier s'engage à un alignement de 0% avec la Taxonomie européenne.
• À ce jour, la méthodologie de calcul des investissements durables ne permet pas d’identifier précisément les investissements durables répondant seulement à des objectifs sociaux.

Les investissements inclus dans la catégorie "Autres" du compartiment représentent jusqu'à 10% des investissements et sont :

• Des instruments financiers à terme (dérivés) négociés sur des marchés réglementés ou organisés, pour exposer et couvrir le portefeuille,
• Des liquidités,
• Des émetteurs non notés.

Les produits dérivés, les liquidités et les émetteurs non notés ne présentent pas de garanties environnementales ou sociales.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Dans le cadre de ce produit financier, la recherche sur les critères environnementaux et sociaux est réalisée avec l’appui de MSCI ESG Research qui a sa propre grille d’analyse. Leurs critères sont adaptés au secteur et aux enjeux de chacune des entreprises analysées. En cas d’absence de recherche ESG de MSCI disponible sur certaines entreprises, l’analyse des caractéristiques environnementales et sociales est alors internalisée dans son intégralité.

Les principaux indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont les suivants :

• Environnement :
  • Politique et actions : existence d’une feuille de route environnementale (objectifs précis et datés permettant de dégager des tendances d’évolution), choix des indicateurs de cette feuille de route, niveau d’ambition de l’entreprise sur ses objectifs environnementaux, actions environnementales mises en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés, existence d’un système de management environnemental et d’une politique pour protéger la biodiversité. o Résultats : communication de l’entreprise sur les résultats de son plan d’action (résultats présentés sur longue période et tendances d’évolution), évolution des principaux ratios environnementaux (consommation d’eau, émissions de CO2, consommation d’énergie, production et traitement de déchets dont déchets plastiques, utilisation de produits chimiques …) et investissements réalisés afin de réduire son impact environnemental.
  • Fournisseurs : exposition des fournisseurs aux risques environnementaux, degré de complexité de la chaîne d’approvisionnement, dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs, contrôle des fournisseurs et accompagnement des fournisseurs vers de meilleures pratiques.
  • Impact environnemental des produits : impact positif ou négatif des produits sur l’environnement, démarche d’écoconception, existence d’analyses de cycle de vie des produits, économie circulaire, part verte du chiffre d’affaires de l’entreprise et gestion de la fin de vie des produits.
• Social :
  • Fidélisation et progression : attractivité de la marque employeur, capacité à recruter, satisfaction des salariés, politique de fidélisation des salariés, gestion des carrières, politique de formation et potentiel de rétention des salariés.
  • Protection : lutte contre les discriminations, diversité, protection des salariés en matière de santé et de sécurité, respect du droit syndical, promotion et qualité du dialogue social et accompagnement des salariés en cas de restructuration.
  • Fournisseurs : exposition des fournisseurs aux risques sociaux, degré de complexité de la chaîne d’approvisionnement, dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs, accompagnement des fournisseurs vers de meilleures pratiques et contrôle des fournisseurs.
  • Impact social des produits : impact social des produits pour le client et pour la société (par exemple : coûts évités) et accessibilité des produits.
  • Relations avec la société civile : approche philanthropique de l’entreprise (dont mécénat de compétences), relations avec les communautés locales, satisfaction clients et participation à des initiatives de place dans le domaine de la RSE.

Également, dans le cadre de ce produit financier, nous suivons un indicateur de performance environnemental :Intensité des émissions induites tous scopes du produit financier (en comparaison avec son indice de référence) selon la méthodologie du WACI (Weighted Average Carbon Intensity) de Carbon4 Finance. La méthode de calcul utilisée est décrite dans le Code de transparence de LFDE.

Comme détaillé dans la question « Stratégie d'investissement pour les produits présentant des caractéristiques environnementales ou sociales », le taux de couverture en notation ESG des valeurs en portefeuille doit être, à tout moment de 90% minimum et la note ESG minimum de chaque entreprise en portefeuille doit être supérieure ou égale à 4,0/10.

Ces indicateurs font l’objet de contrôles pré-trade et/ou post-trade :

• Couverture sur l’analyse ESG : Un contrôle pré-trade est réalisé et prend la forme d’une alerte (et non d’un blocage) pour ce produit financier qui ne pas dépasser un certain seuil de valeurs non notées. Pour ce produit financier, une poche de 10% maximum d’émetteurs non notés est autorisée. Ce contrôle alerte le gérant dans le cas où il souhaiterait passer un ordre sur une valeur qui n’aurait pas de note ESG. Un contrôle post-trade quotidien est également réalisé et porte le dépassement éventuel du passif.
• Notes ESG : Un contrôle post-trade est réalisé mensuellement sur la note ESG moyenne pondérée du produit financier et est comparé à celle de son univers d’investissement, dont la note est calculée semestriellement.

Un outil dédié au suivi des indicateurs de durabilité et aux contrôles est en cours de production et sera livré début 2023 pour augmenter la fréquence des contrôles. Les contrôles pré/post-trades se feront dès lors quotidiennement sur ces deux indicateurs.

g)  Méthodes  

Notre méthodologie nous permet d’obtenir une note ESG, sur 10, qui est attribuée à chaque entreprise. Celle-ci est composée de la façon suivante :

• Gouvernance : La note de Gouvernance représente environ 60% de la note ESG globale.
• Environnement et Social : Les critères liés à l’environnement et au social sont regroupés en une note de Responsabilité. Le calcul de celle-ci tient compte du type de société concerné :
  • Pour les entreprises industrielles : les critères sociaux et environnementaux sont équipondérés au sein de la note de Responsabilité.
  • Pour les entreprises de services : la note sociale contribue à hauteur de 2/3 dans la note de Responsabilité tandis que la note Environnement représente 1/3 de la note de Responsabilité.
• De plus, un malus de controverse ESG est pris en compte et vient impacter directement la note ESG.

Les particularités de notre méthodologie d’évaluation sont les suivantes :

• Elle couvre l’ensemble des piliers Environnement, Social et Gouvernance,
• Un poids important est consacré à la gouvernance au sein de la note ESG (environ 60%) et en particulier à l’évaluation de la compétence de l’équipe dirigeante.
• Le poids des notes Environnement et Social au sein de la note ESG varie selon le type d’activité - « Industrie » ou « Services » - de l’entreprise.
• Nous ne normalisons pas nos notes ESG (par taille de capitalisation, par secteur…).
• Le poids donné à chacune des sous-thématiques des piliers a été déterminé par l’équipe de Recherche IR de La Financière de l’Echiquier.
• L’échelle de notation varie de 0 à 10, 10 étant la meilleure note.
• L’existence d’un malus de controverse au sein du calcul de la note ESG. Celui-ci vient impacter directement la note ESG et sanctionner les entreprises controversées sur les aspects ESG.

Quel que soit le produit financier concerné géré par La Financière de l’Echiquier, la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG des émetteurs comprend les étapes suivantes :

• Travail préparatoire : Le travail d’analyse ESG des émetteurs débute par une phase d’analyse documentaire grâce à l’ensemble des moyens internes et externes détaillés dans ce document. Cette analyse préalable à l’entretien est guidée par notre grille d’évaluation propriétaire couvrant l’ensemble des aspects ESG détaillés ci-dessus. Pour ce produit financier, les gérants et analystes se concentrent principalement sur l’analyse de la gouvernance des entreprises, l’analyse des dimensions environnementales et sociales étant réalisée avec l’appui de MSCI ESG Research. - Entretien ESG : L’entretien ESG n’est pas obligatoire dans le processus de ce produit financier. Il a lieu selon le souhait des gérants et analystes en charge de la valeur. Cependant, ils sont incités à aborder, durant leurs nombreuses rencontres avec les entreprises tout au long de l’année, les sujets ESG les plus « matériels » afin d’enrichir leur connaissance des entreprises. Les axes de progrès des entreprises, que les gérants et analystes rédigent systématiquement après chaque analyse ESG, permettent de nourrir ces échanges. Dans le cas où certaines valeurs de l’univers d’investissement ne seraient pas couvertes par MSCI ESG Research (principalement petites entreprises), il est commun que cet entretien ait lieu, dans le cadre détaillé ci-dessus.
• Synthèse et Evaluation : A l’issue du travail préparatoire et/ou de l’entretien ESG, une synthèse de toutes les informations obtenues est réalisée. Elle nous permet à la fois d’établir le compte rendu qualitatif de notre analyse, d’assurer le suivi de l’entreprise dans le temps mais également d’en réaliser l’évaluation quantitative permettant de définir la note ESG de l’émetteur en question. Cette dernière est réalisée depuis 2007 selon une grille d’évaluation propriétaire qui repose sur les trois piliers traditionnels : Environnement, Social et Gouvernance.

h)  Sources et traitement des données 

Dans le cadre de notre démarche d’investissement responsable et pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier, notre approche de l’évaluation ESG des émetteurs fait appel à la fois, à des moyens internes et externes. Nos analyses sont nourries par nos rencontres régulières avec le management des entreprises et leur accompagnement dans la durée au travers de notre démarche d’engagement actionnarial. Le recours aux agences de notation extra-financières est complémentaire à notre travail d’analyse réalisé en interne.

Des moyens externes multiples sont utilisés pour nourrir notre évaluation ESG des émetteurs comme par exemple :

• La lecture de la documentation publique de l’entreprise (rapports annuels, rapports de développement durable, etc.),
• La consultation de rapports de brokers ou d’ONG,
• La revue d’articles parus dans la presse,
• Des visites de sites et des rencontres de responsables variés (directeur général, directeur financier, directeur des ressources humaines, directeur qualité, directeur de l’environnement, responsable juridique…),
• L’abonnement à la recherche ESG de MSCI ESG Research nous permettant d’accéder aux profils ESG de nombreuses entreprises en particulier dans le cadre de notre notation ESG sur les piliers E et S, et au suivi des controverses E, S et G,
• L’abonnement à la recherche d’ISS sur le thème de la gouvernance, qui nous fournit un rapport détaillé sur chaque entreprise en portefeuille, au moment de son assemblée générale,
• L’abonnement à des réseaux d’experts (Gerson Lehrman Group et Third Bridge) pour approfondir nos connaissances sur des thématiques particulières,
• L’abonnement à la recherche OFG sur le thème de la gouvernance, qui nous apporte un éclairage complémentaire sur la qualité des conseils d’administration des sociétés françaises,
• L’abonnement à Capital IQ afin d’accéder, entre autres, à des informations sur la gouvernance des entreprises,
• La plateforme de données environnementales du Carbon Disclosure Project (CDP),
• Les listes d’exclusions d’émetteurs sur le charbon thermique de l’ONG allemande Urgewald (cf. Global Coal Exit List),
• L’abonnement à la plateforme « C4F Analytics » de Carbon4 Finance,
• La plateforme en ligne de données biodiversités ENCORE,
• La base de données du UN Global Compact.

Pour garantir la qualité des données, nous nous assurons de la cohérence méthodologique de chacun des moyens externes utilisés pour nourrir notre évaluation ESG. Des rencontres avec les prestataires de données extra-financières sont régulièrement organisées en cas de questions particulières sur la qualité des données ou de la méthodologie. Également, dès que cela est possible, nous comparons les données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier entre les différentes sources de données externes à notre disposition.

Dans le cadre de notre évaluation ESG, l’ensemble des données internes et externes utilisées sont retraitées systématiquement à travers de système de pondération des piliers E, S et G. Les notes Environnement et Social obtenue par MSCI ESG Research font l’objet d’un retraitement en termes de poids dans notre note ESG. Le détail des poids est décrit précédemment à la question sur les Méthodologies.

Également, un retraitement est possible via l’application d’un malus de controverses ESG qui peut varier de 1 à 2 points en fonction de l’utilisation ou non de la recherche de MSCI ESG Research sur les critères environnementaux et sociaux.

Concernant la proportion de données estimées, notre modèle de notation ESG se base avant tout sur de la donnée qualitative lorsque la recherche est 100% internalisée. Concernant la recherche de MSCI ESG Research sur les critères environnementaux et sociaux, nous n’avons pas assez d’informations pour évaluer la part des données qui sont estimées.

i)  Limites des méthodologies et des données 

Les limites méthodologiques de l’approche ESG concernent principalement la fiabilité des données extra-financières publiées par les émetteurs et le caractère subjectif de la notation mise en oeuvre au sein de la société de gestion.

L’approche en matière d’analyse ISR d’entreprises mise en oeuvre par La Financière de l’Echiquier repose sur une analyse qualitative des pratiques environnementales, sociales et de la gouvernance de ces acteurs. Plusieurs limites peuvent être identifiées, en lien avec la méthodologie de la société de gestion mais aussi plus largement avec la qualité de l’information disponible sur ces sujets.

En effet, l’analyse se fonde en grande partie sur des données qualitatives et quantitatives communiquées par les entreprises elles-mêmes et est donc dépendante de la qualité et de la disponibilité de cette information. Bien qu’en amélioration constante, les reportings ESG des entreprises restent encore parcellaires et hétérogènes.

Afin de rendre son analyse la plus pertinente possible, la Financière de l'Echiquier se concentre sur les points les plus susceptibles d’avoir un impact concret sur les entreprises étudiées et sur la société dans son ensemble. Ces enjeux clés sont définis au cas par cas et ne sont, par définition, pas exhaustifs.

Enfin, bien que la méthodologie d’analyse de la société de gestion ait pour objectif d’intégrer des éléments prospectifs permettant de s’assurer de la qualité environnementale et sociale des entreprises dans lesquelles elle investit, l’anticipation de la survenue de controverses reste un exercice difficile à prévoir, et peuvent l’amener à revoir a posteriori son opinion sur la qualité ESG d’un émetteur en portefeuille.

j)  Diligence raisonnable 

La Financière de l’Echiquier a mis en place un plan de contrôles de diligence raisonnable afin de s’assurer de la conformité de produit financier avec les règles ESG fixées pour sa gestion.

Dispositifs de contrôle interne :

• Equipe Recherche Investissement Responsable : L’équipe de Recherche IR est en première ligne concernant le contrôle du bon respect de la méthodologie d’analyse ESG ainsi que des règles de gestion ESG par les gérants. Son rôle est de sensibiliser les membres de l’équipe de gestion au respect de ces contraintes. De plus, sa vigilance et sa rigueur dans l’attribution des notes ESG aux émetteurs visent à éviter toute non-conformité. Divers outils sont mis à disposition de l’équipe de gestion par l’équipe de Recherche IR afin de les aider à piloter la performance ESG de leurs portefeuilles ex-ante.
• Contrôle pré-trade : Les contrôles pré-trade sont effectués par notre logiciel de passage d’ordres (OMS - Order Management System) auquel les gérants transmettent les ordres d’achat et de vente de valeurs au sein des portefeuilles des OPC :
  • Exclusions : Pour l’ensemble des OPC gérés par La Financière de l’Echiquier, un contrôle pré-trade est réalisé afin de s’assurer de la conformité des portefeuilles par rapport aux règles d’exclusions sectorielles et normatives fixées, propres à chaque OPC. Des listes d’émetteurs à exclure nous sont fournies par MSCI ESG Research et pour le charbon thermique par l’ONG allemande Urgewald (cf. Global Coal Exit List). Elles sont intégrées dans notre logiciel de passage d’ordres (OMS - Order Management System) qui bloque automatiquement tout achat de valeur présente dans ces listes. Le contenu de ces listes est rigoureusement mis à jour de façon trimestrielle (pour MSCI ESG Research) et de façon annuelle (pour Urgewald) par l’équipe en charge du Contrôle interne. Si une valeur en portefeuille devient non investissable, au regard des règles d’exclusions sectorielles et normatives fixées, une feuille de route de sortie de la valeur sera établie avec le gérant et l’équipe de contrôle interne, dans le meilleur intérêt du porteur, dans un délai d’un mois maximum. En aucun cas cette valeur ne pourra être renforcée au sein du portefeuille en question.
  • Notes ESG : Dans le cadre de ce produit financier, ce contrôle pré-trade prend la forme d’une alerte (et non d’un blocage). Celui-ci alerte le gérant dans le cas où il souhaiterait passer un ordre sur une valeur qui n’aurait pas une note ESG suffisante ou qui n’aurait pas de note ESG. Cette différence sur le contrôle pré-trade est liée, à ce stade, à des difficultés d’implémentation technique. En complément, une alerte pré-trade est mise en place pour ces mêmes produits financiers qui ne doivent pas dépasser un certain seuil de valeurs non notées. Pour ce produit financier, une poche de 10% maximum d’émetteurs non notés est autorisée. 
• Contrôle post-trade : Les contrôles post-trade sont effectués grâce à notre logiciel de gestion de portefeuille (PMS - Portfolio Management System) qui effectue de façon quotidienne un ensemble de contrôles sur les différents portefeuilles des OPC. Ce niveau de contrôle peut permettre d’identifier tout dysfonctionnement des précédents contrôles. En cas de non-conformité, les équipes « Middle Office » et « Risques » sont immédiatement alertées par l’outil interne. Après analyse de la situation et si la non-conformité est avérée, une alerte est directement envoyée aux gérants du produit financier (copie au département en charge du Contrôle interne). En cas d’absence d’action corrective menée par les gérants, un processus d’escalade sera mis en place. Le directeur de la gestion sera informé de la situation ainsi que si besoin, l’ensemble du comité de direction.
  • Notes ESG : Un contrôle quotidien porte sur la présence éventuelle de notes ESG inférieures au seuil défini au sein des portefeuilles des OPC. Il permet entre autres de mettre en évidence la présence en portefeuille d’émetteurs dont la note ESG est passée sous le seuil minimum requis suite à sa mise à jour. Dans ce cas particulier et à partir de la date de mise à jour de la note ESG de l’émetteur, aucun renforcement sur la valeur en question n’est possible et les gérants disposent - dans le meilleur intérêt du porteur - d’un délai de 6 à 12 mois maximum pour désinvestir.

Dispositifs de contrôle externe :
En juin 2018, l’intégralité des activités de La Financière de l’Echiquier relatives à l’investissement responsable (processus internes, reporting et communications externes) a fait l’objet d’un contrôle de la part de KPMG, dans le cadre de l’externalisation des tâches de contrôle périodique de la société de gestion. A l’issue de ces contrôles, aucune anomalie significative n’a été détectée et les axes d’amélioration identifiés ont été pris en compte par l’équipe de Recherche IR.

En juillet 2019, dans le cadre de son obligation de contrôle de la société de gestion, une mission d’appréciation thématique sur la gestion ISR a été réalisée par BNP Paribas Securities Services (dépositaire de nos OPC). Son objectif était de s’assurer de l’adéquation entre nos engagements sur le sujet de l’investissement responsable et notre organisation interne. A son issue, l’ensemble des items analysés se sont révélés satisfaisants et aucune recommandation n’a été formulée.

Les contrôles cités précédemment n’ont pas de récurrence et sont réalisés de manière ponctuelle.

k)  Politiques d’engagement 

En 2013, nous avons formalisé notre démarche d’engagement basée sur le suivi des progrès ESG des entreprises dans lesquelles nous sommes investis. Cela nous permet de valoriser en priorité les entreprises qui s’inscrivent dans une dynamique d’amélioration (approche dite « Best Effort »).

Pour ce produit financier, les gérants et analystes dialoguent tout au long de l’année avec les entreprises dans lesquelles ils sont investis. L’envoi des axes de progrès n’est pas systématique, mais est fortement recommandé. Les axes de progrès sont donc autant que possible transmis aux sociétés. Les thématiques ESG viennent nourrir, de façon de plus en plus régulière, leurs échanges avec les entreprises au travers des axes de progrès identifiés par les gérants et analystes au cours de leurs analyses ESG.

En complément de l’approche d’engagement individuel avec les entreprises, La Financière de l’Echiquier a initié en 2019, une démarche d’engagement collaboratif, aux côtés d’autres acteurs comme par exemple des sociétés de gestion. Plusieurs initiatives ont été rejointes nous permettant d’aborder avec les entreprises des thématiques pouvant plus difficilement être abordées individuellement. Vous retrouverez le détail des initiatives auxquelles nous avons participé dans le Code de Transparence ainsi que dans notre rapport sur l’exercice des droits de vote et d’engagement.

A La Financière de l’Echiquier, la gestion des controverses ESG sur les émetteurs fait partie de notre politique d’engagement. Elle est réalisée par nos équipes, avec le soutien de la recherche de MSCI ESG Research, de la façon suivante :

• Lors de l’analyse ESG des entreprises : Depuis 2017, notre méthodologie d’analyse ESG intègre un malus de controverse au sein du calcul de la note ESG. Celui-ci vient impacter directement la note ESG. Cela nous permet de sanctionner plus directement les entreprises dont nous considérons qu’elles méritent de voir leur note ESG réduite à la suite d’une ou plusieurs controverses significatives. De plus, l’historique des controverses ESG de l’entreprise viendra impacter notre vision de celle-ci sur les trois piliers ESG. Pour ce produit financier, ce malus ne sanctionne que les controverses de gouvernance et est d’un maximum de 1 point. Cette différence s’explique par le fait que MSCI ESG Research intègre et pénalise, directement dans ses notes environnementales et sociales, les controverses que pourrait avoir un émetteur sur ces deux dimensions.
• Lors du suivi des entreprises en portefeuille : Un suivi quotidien des controverses ESG des entreprises de nos portefeuilles est réalisé par nos équipes avec le soutien de la recherche de MSCI ESG Research. Dans ce cadre, un système d’alerte de suivi des controverses a été mis en place sur la plateforme MSCI ESG Research pour notifier directement les gérants et les équipes de gestion en cas de nouvelles controverses ESG sur leurs valeurs et/ou en cas d’une évolution (amélioration ou dégradation) du niveau de gravité des controverses. Après avoir établi un dialogue avec l’entreprise afin de juger de son niveau de gravité, une controverse significative sur un émetteur aura un impact direct sur sa note ESG. Si la controverse a lieu alors que l’émetteur est déjà présent dans notre portefeuille, sa note ESG sera revue à la baisse. Si celle-ci passe alors sous le seuil d’éligibilité (4,0/10 pour le produit financier), sa sortie du portefeuille sera réalisée dans un délai d’un mois, dans le meilleur intérêt des porteurs.
• Par le Comité éthique : Le Comité éthique est un dispositif interne au coeur de notre démarche d’investisseur responsable. Créé en 2018, il a pour objectif d’aborder les sujets de controverse (au niveau des entreprises et des secteurs) qui se présentent à nous, aussi bien en interne qu’en externe. Le Comité peut trancher mais doit surtout démontrer aux différentes parties prenantes de La Financière de l’Echiquier (clients, collaborateurs…) que nous agissons en conscience sur tous ces sujets. Ce Comité est un lieu d’échange. Ses débats et conclusions sont partagés au travers de comptes rendus, au sein de notre communauté, sur une plateforme dédiée. Il nous permet de progresser collectivement vers une meilleure gestion de nos risques et de préserver notre réputation. Le Comité éthique se réunit au minimum une fois par an pour faire le point sur la liste des valeurs et des secteurs exclus au sein de La Financière de l’Echiquier ainsi qu’au cas par cas en fonction des besoins soulevés. Il peut se tenir à la demande de n’importe quelle partie prenante de l’entreprise dont la requête aura été jugée légitime par l’équipe de Recherche IR. Les cas traditionnels de tenue du Comité éthique sont les suivants : définition des listes d’exclusions, interrogations de clients, apparition d’une controverse grave au sein d’une entreprise détenue dans un portefeuille ainsi que les nouveaux cas d’investissement sur des entreprises très controversées. Si la décision du Comité éthique est défavorable au maintien d’une position dans un portefeuille, le gérant dispose d’un délai maximum d’un mois pour sortir la position, dans le meilleur intérêt de nos porteurs.

l) Indice de référence désigné 

Le produit financier n'a pas d'indice de référence aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu'il promeut.

a)  Résumé

Defensive Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Defensive Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Defensive Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Defensive Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Defensive Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Defensive Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Defensive Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Defensive Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.
 

a)  Résumé

Balanced Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Balanced Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Balanced Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Balanced Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Balanced Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Balanced Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Balanced Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Balanced Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.

a)  Résumé

Growth Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Growth Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Growth Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Growth Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Growth Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Growth Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Growth Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Growth Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.

Investissements sous-jacents ces fonds dans les fonds Econopolis suivants:

• Econopolis Patrimonial Sustainable
• Econopolis Smart Convictions 
• Econopolis Patrimonial Emerging 

a)  Résumé

Le Compartiment est un compartiment d’Econopolis Funds, une SICAV basée au Luxembourg. L’objectif du Compartiment est de fournir aux actionnaires des gains en capital à long terme. Cet objectif sera poursuivi en investissant les actifs du compartiment dans des actions et des instruments à revenu fixe, ainsi que dans des liquidités ou d’autres instruments monétaires, sans restrictions géographiques ou sectorielles ni restrictions de change.
Le Compartiment utilise les stratégies ESG suivantes : (I) intégration ESG, (II) sélection de premier ordre et (III) exclusions fondées sur les activités et les normes.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce compartiment promeut les caractéristiques E/S, mais ne vise pas les investissements durables. Néanmoins, ce Compartiment se concentrera sur au moins 40% d’investissements durables.

Principe « Pas de dommage significatif »
Pour qu’un investissement soit durable, il ne doit pas, entre autres, causer des dommages importants aux objectifs E/S. À cette fin, le comité d’investissement procède à une évaluation qualitative et quantitative des stratégies commerciales. Cette évaluation tient compte des évaluations des risques, des scores de controverse, des scores des pays, des investissements dans des activités controversées et des listes d’exclusion. Pour en savoir plus, consultez la Politique d’investissement durable : https://www.econopolis.be/en/sustainability.

Indicateurs clés pour mesurer l’impact sur la durabilité

Indicateurs climatiques et autres indicateurs environnementaux:
Pour la part des investissements durables (c’est-à-dire moins 40%), le Compartiment utilise les indicateurs d’émissions de portée 1 et de portée 2 (PAI #1 et #2).

Le Compartiment investit uniquement dans des émetteurs qui se situent dans les 33% supérieurs de l’univers d’investissement en termes d’émissions de scope 1 et de scope 2.

Indicateurs sociaux, du travail et des droits de l’homme: 
Le compartiment exclut certaines activités, telles que :

• Armes controversées
• Industrie du tabac
• Industrie de l’alcool
• Industrie du jeu
• Cuir spécial
• Secteur de la fourrure
• Divertissement / pornographie pour adultes
• Régimes suppressifs
• Les émetteurs qui pratiquent l’évasion fiscale
• Émetteurs qui violent les principes du PMNU

Pour plus de détails, les seuils et la liste complète, voir la politique d’investissement durable : https://www.econopolis.be/en/sustainability. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le compartiment met en avant les caractéristiques environnementales et sociales (E/S), notamment :

Sélection de la meilleure qualité de l’univers :

Le Compartiment ne peut investir que dans des instruments acceptés par le Comité d’investissement. Entre autres critères, le comité d’investissement n’accepte que les instruments suivants:

• Les instruments qui se trouvent dans le top 75% de l’ensemble de l’univers Sustainalytics;
• Instruments avec un score de controverse inférieur à 5, tel que calculé par Sustainalytics; et
• Pour les obligations d’État, uniquement dans les pays ayant un score pays négligeable, faible ou moyen, calculé par Sustainalytics.

Dans certains cas, et jusqu’à un montant très limité, le gestionnaire de fonds peut s’écarter des critères ci-dessus, plus de détails peuvent être trouvés dans la politique ESG: https://www.econopolis.be/en/sustainability.

Intégration ESG :

La note de risque ESG totale du portefeuille doit être inférieure à 30, telle que calculée par Sustainalytics. Vous trouverez plus de détails dans la politique ESG : https://www.econopolis.be/en/sustainability.

Exclusions fondées sur des normes et des valeurs: Le Compartiment exclut ou restreint les investissements dans certains secteurs ou activités ayant des activités significatives ayant des conséquences environnementales ou sociales négatives, telles que le tabac, les armes controversées, les entreprises qui violent gravement les normes internationales en matière de droits sociaux, du travail et des droits de l’homme, .... Lisez la politique d’investissement durable pour plus d’informations et la liste complète : https://www.econopolis.be/en/sustainability. 

d)  Stratégie d’investissement 

Objectif

Le Compartiment a pour objet d’offrir à ses actionnaires des plus-values à long terme.

Politique d’investissement 

Le compartiment investit dans des actions et des instruments à revenu fixe, ainsi que dans des espèces ou d’autres instruments monétaires, sans limitation géographique et sans restrictions sectorielles ou monétaires.

Indice de référence

Le compartiment est géré activement sans utiliser d’indice de référence.

Dérivés et techniques 

Le Compartiment peut, dans les limites fixées par la loi, investir dans des produits financiers dérivés, y compris, par exemple, des contrats à terme, des options, des contrats de change à terme, des contrats d’échange sur risque de crédit ou des swaps de taux d’intérêt pour atteindre les objectifs d’investissement et à des fins de couverture.

Stratégie

Le gestionnaire d’investissement poursuivra une politique discrétionnaire basée sur une sélection approfondie de ces instruments, en utilisant des modèles financiers et autres spécifiques à l’investissement de valeur (i) en tenant compte de divers paramètres fondamentaux qui déterminent la situation financière et la rentabilité des instruments pertinents et (ii) en incluant une approche « qualitative » qui, d’un point de vue macroéconomique plus large,  analyse la qualité et les normes éthiques de la gestion de l’émetteur concerné, de son portefeuille de produits et services, etc. La sélection finale sera basée sur une vision à long terme dans l’environnement macroéconomique mondial.

Devise de base EUR

e)   Proportion d’investissement 

Investissements conformes aux caractéristiques E/S du Compartiment : Min. 40%
Qualifiez-vous comme investissements durables : Min. 40%
- dans le cadre de la taxonomie de l’UE(1) -
- à finalité sociale -

Ne sont pas considérés comme des investissements durables, mais présentent d’autres caractéristiques E/S : Min. 0%
Autres investissements(2) : Min. 0%

(1) Ne peut pas encore être calculé en raison du manque de données des émetteurs et seuls les critères de taxonomie de l’UE pour 2 des 6 objectifs de durabilité sont disponibles.
(2) Comprend les produits dérivés et les positions de trésorerie (qui ne sont pas mesurés par les caractéristiques E/S) ainsi que les titres d’émetteurs qui ne sont pas alignés sur les caractéristiques E/S du Compartiment et qui ne sont pas considérés comme durables.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Ex-ante:
La direction du fonds peut proposer des instruments au Comité d’investissement en rédigeant une thèse d’investissement. Le comité d’investissement décide ensuite si l’instrument peut être ajouté à l’univers d’investissement. Dans ce processus, le comité prend en compte toutes les caractéristiques ESG mentionnées ci-dessus. Seuls les instruments approuvés par le Comité d’investissement sont ajoutés à l’univers (il n’est pas possible dans le système de gestion de portefeuille de négocier des instruments qui ne sont pas inclus dans cet univers).

Ex-post:
Les gestionnaires de fonds surveillent en permanence les scores ESG et les rapports d’analystes. En outre, un outil assure le suivi des notations ESG et des scores du portefeuille et des instruments sous-jacents sur une base mensuelle. Grâce à ce processus, Econopolis suit les changements de notations et de scores et les gestionnaires de fonds examineront les positions dans les Compartiments si nécessaire. 

g)   Méthodes  
 

Notes et scores:

• La notation du risque ESG calculée par Sustainalytics (un fournisseur externe de données ESG)
  • Seuls les émetteurs d’entreprises ayant une notation de risque ESG faisant partie des 75 % supérieurs de l’univers Sustainalytics sont éligibles au portefeuille.
  • La note de risque ESG moyenne de Sustainalytics du portefeuille doit être inférieure à 30 (le score le plus élevé est de 50).
• Le score de controverse calculé par Sustainalytics
  • Les sociétés émettrices ayant un score de controverse Sustainalytics supérieur à 4 ne sont pas éligibles pour le portefeuille (le score le plus élevé est de 5)
• Le score pays tel que calculé par Sustainalytics (pour les obligations d’État)
  • Les gouvernements ayant un score de pays Sustainalytics élevé ou sévère ne sont pas éligibles pour le portefeuille (allant de négligeable, faible, moyen, élevé à sévère)

Exclusions et limitations :

• Le % d’investissements dans des activités controversées exclu par Econopolis
  • A.o. Armes, tabac, pétrole et gaz (non)conventionnels, etc.
• Le pourcentage des participations figurant sur la liste d’exclusion de la SFI/Banque mondiale
• Le % des participations figurant sur la liste d’exclusion du fonds de pension norvégien

Vous trouverez plus d’informations sur la politique ESG du compartiment sur le lien suivant : https://www.econopolis.be/en/sustainability. 

h)   Sources et traitement des données

Les sources de données comprennent :

• Rapports d’analystes;
• les données fournies par l’éditeur ;
• données achetées auprès de deux fournisseurs de données tiers1 ; et
• autres données publiques.

Ces données sont traitées tant en interne qu’en externe (par exemple par Sustainalytics).

i)   Limites aux méthodes et aux données 

La durabilité étant l’un des principaux piliers sur lesquels Econopolis a été fondée, les gestionnaires de fonds sont impliqués avec des entreprises et des fournisseurs de données externes. Lorsque les gestionnaires de fonds ne sont pas d’accord avec des fournisseurs de données externes sur la base de leur propre analyse, ils engagent un dialogue qui conduit souvent à la révision des scores et des évaluations fournis par les tiers.
Les raisons derrière différentes interprétations peuvent être de plusieurs sortes. Aujourd’hui, les données fournies par n’importe quelle source, en particulier les entreprises elles-mêmes, peuvent être biaisées, incomplètes ou inexactes.

j)   Diligence raisonnable

La direction du fonds évalue et surveille en permanence les investissements réels et potentiels à l’aide de normes généralement acceptées et de diverses sources de données internes et externes, y compris les principaux fournisseurs du secteur financier. Lorsqu’ils découvrent des incohérences dans les données fournies par des fournisseurs de données tiers, ces incohérences sont signalées et résolues avec le fournisseur.

k)  Politique d’engagement

Lorsqu’une certaine décision ou vision d’une entreprise ne correspond pas à la philosophie d’investissement durable d’Econopolis, Econopolis approche activement cette entreprise pour discuter d’idées alternatives possibles. Compte tenu de la taille d’Econopolis, il n’y a pas toujours de levier pour changer les idées ou les pratiques d’une entreprise.
Econopolis est prête à céder lorsque la vision et les plans d’une entreprise ne sont plus conformes à la philosophie d’econopolis.

l) Indice de référence désigné 

Le compartiment n’utilise pas d’indice de référence pour évaluer ses caractéristiques ESG. 

Investissements sous-jacents ces fonds dans les fonds Econopolis suivants:

• Econopolis Smart Convictions 
• Econopolis Patrimonial Emerging
• Econopolis Exponential Technologies 
• Econopolis Sustainable Equities 

a)  Résumé

Le Compartiment est un compartiment d’Econopolis Funds, une SICAV basée au Luxembourg. L’objectif du Compartiment est de fournir aux actionnaires des gains en capital à long terme. Cet objectif sera poursuivi en investissant, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’OPCVM et/ou d’autres OPC, y compris les fonds négociés en bourse (ETF), les actifs du compartiment dans un portefeuille mixte géré activement d’actions, d’instruments obligataires et de produits dérivés, ainsi que de liquidités ou d’autres instruments monétaires, sans limitation géographique et sans restrictions sectorielles ou monétaires.
Le Compartiment utilise les stratégies ESG suivantes : (I) intégration ESG, (II) sélection de premier ordre et (III) exclusions fondées sur les activités et les normes.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce compartiment promeut les caractéristiques E/S, mais ne vise pas les investissements durables. Néanmoins, ce Compartiment se concentrera sur au moins 40% d’investissements durables.

Principe « Pas de dommage significatif »
Pour qu’un investissement soit durable, il ne doit pas, entre autres, causer des dommages importants aux objectifs E/S. À cette fin, le comité d’investissement procède à une évaluation qualitative et quantitative des stratégies commerciales. Cette évaluation tient compte des évaluations des risques, des scores de controverse, des scores des pays, des investissements dans des activités controversées et des listes d’exclusion. Pour en savoir plus, consultez la Politique d’investissement durable : https://www.econopolis.be/en/sustainability.

Indicateurs clés pour mesurer l’impact sur la durabilité

Indicateurs climatiques et autres indicateurs environnementaux:
Pour la part des investissements durables (c’est-à-dire moins 40%), le Compartiment utilise les indicateurs d’émissions de portée 1 et de portée 2 (PAI #1 et #2).

Le Compartiment investit uniquement dans des émetteurs qui se situent dans les 33% supérieurs de l’univers d’investissement en termes d’émissions de scope 1 et de scope 2.

Indicateurs sociaux, du travail et des droits de l’homme: 
Le compartiment exclut certaines activités, telles que :

• Armes controversées
• Industrie du tabac
• Industrie de l’alcool
• Industrie du jeu
• Cuir spécial
• Secteur de la fourrure
• Divertissement / pornographie pour adultes
• Régimes suppressifs
• Les émetteurs qui pratiquent l’évasion fiscale
• Émetteurs qui violent les principes du PMNU

Pour plus de détails, les seuils et la liste complète, voir la politique d’investissement durable : https://www.econopolis.be/en/sustainability. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le compartiment met en avant les caractéristiques environnementales et sociales (E/S), notamment :

Sélection de la meilleure qualité de l’univers :

Le Compartiment ne peut investir que dans des instruments acceptés par le Comité d’investissement. Entre autres critères, le comité d’investissement n’accepte que les instruments suivants:

• Les instruments qui se trouvent dans le top 75% de l’ensemble de l’univers Sustainalytics;
• Instruments avec un score de controverse inférieur à 5, tel que calculé par Sustainalytics; et
• Pour les obligations d’État, uniquement dans les pays ayant un score pays négligeable, faible ou moyen, calculé par Sustainalytics.

Dans certains cas, et jusqu’à un montant très limité, le gestionnaire de fonds peut s’écarter des critères ci-dessus, plus de détails peuvent être trouvés dans la politique ESG: https://www.econopolis.be/en/sustainability.

Intégration ESG :

La note de risque ESG totale du portefeuille doit être inférieure à 30, telle que calculée par Sustainalytics. Vous trouverez plus de détails dans la politique ESG : https://www.econopolis.be/en/sustainability.

Exclusions fondées sur des normes et des valeurs: Le Compartiment exclut ou restreint les investissements dans certains secteurs ou activités ayant des activités significatives ayant des conséquences environnementales ou sociales négatives, telles que le tabac, les armes controversées, les entreprises qui violent gravement les normes internationales en matière de droits sociaux, du travail et des droits de l’homme, .... Lisez la politique d’investissement durable pour plus d’informations et la liste complète : https://www.econopolis.be/en/sustainability. 

d)  Stratégie d’investissement 

Objectif

Le Compartiment a pour objet d’offrir à ses actionnaires des plus-values à long terme.

Politique d’investissement 

Le gestionnaire d’investissement poursuivra une politique discrétionnaire basée sur une sélection approfondie de ces instruments, en utilisant des modèles financiers et autres spécifiques (i) en tenant compte de divers paramètres fondamentaux qui déterminent la situation financière et la rentabilité des instruments pertinents et (ii) en incluant une approche « qualitative » qui, d’un point de vue macroéconomique plus large,  analyse la qualité et les normes éthiques de gestion de l’émetteur concerné, son portefeuille de produits et services, etc. La sélection finale sera fondée sur une vision à long terme dans l’environnement macroéconomique mondial et consistera en des instruments pour lesquels le gestionnaire d’actifs, après une diligence raisonnable approfondie, estime qu’il existe un décalage important entre les prix du marché qui devrait être corrigé à court et moyen terme. Le gestionnaire d’actifs cherchera activement à sélectionner des opportunités d’investissement non corrélées avec différents facteurs de rendement dans le cadre de son processus de gestion des risques.

Indice de référence

Le compartiment est géré activement sans utiliser d’indice de référence.

Dérivés et techniques 

Le Compartiment peut, dans les limites fixées par la loi, investir dans des produits financiers dérivés, y compris, par exemple, des contrats à terme, des options, des contrats de change à terme, des contrats d’échange sur risque de crédit ou des swaps de taux d’intérêt pour atteindre les objectifs d’investissement et à des fins de couverture.

Stratégie

Le poids individuel de chaque classe d’actifs (actions, instruments obligataires et dérivés, ainsi que liquidités ou autres instruments monétaires) peut varier de 0 à 100%, en fonction des conditions économiques et de marché ainsi que des attentes et des opinions stratégiques du gestionnaire de placements. Le Compartiment peut allouer jusqu’à 50 % de ses actifs à des instruments des marchés émergents (c’est-à-dire des instruments émis par des entités ou des gouvernements dont le principal établissement ou la cotation principale sur les marchés émergents, définis comme des composantes de l’indice MSCI Emerging Markets).

Devise de base EUR

e)   Proportion d’investissement 

Investissements conformes aux caractéristiques E/S du Compartiment : Min. 40%
Qualifiez-vous comme investissements durables : Min. 40%
- dans le cadre de la taxonomie de l’UE(1) -
- à finalité sociale -

Ne sont pas considérés comme des investissements durables, mais présentent d’autres caractéristiques E/S : Min. 0%
Autres investissements(2) : Min. 0%

(1) Ne peut pas encore être calculé en raison du manque de données des émetteurs et seuls les critères de taxonomie de l’UE pour 2 des 6 objectifs de durabilité sont disponibles.
(2) Comprend les produits dérivés et les positions de trésorerie (qui ne sont pas mesurés par les caractéristiques E/S) ainsi que les titres d’émetteurs qui ne sont pas alignés sur les caractéristiques E/S du Compartiment et qui ne sont pas considérés comme durables.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Ex-ante:
La direction du fonds peut proposer des instruments au Comité d’investissement en rédigeant une thèse d’investissement. Le comité d’investissement décide ensuite si l’instrument peut être ajouté à l’univers d’investissement. Dans ce processus, le comité prend en compte toutes les caractéristiques ESG mentionnées ci-dessus. Seuls les instruments approuvés par le Comité d’investissement sont ajoutés à l’univers (il n’est pas possible dans le système de gestion de portefeuille de négocier des instruments qui ne sont pas inclus dans cet univers).

Ex-post:
Les gestionnaires de fonds surveillent en permanence les scores ESG et les rapports d’analystes. En outre, un outil assure le suivi des notations ESG et des scores du portefeuille et des instruments sous-jacents sur une base mensuelle. Grâce à ce processus, Econopolis suit les changements de notations et de scores et les gestionnaires de fonds examineront les positions dans les Compartiments si nécessaire. 

g)   Méthodes  

Notes et scores:

• La notation du risque ESG calculée par Sustainalytics (un fournisseur externe de données ESG)
  • Seuls les émetteurs d’entreprises ayant une notation de risque ESG faisant partie des 75 % supérieurs de l’univers Sustainalytics sont éligibles au portefeuille.
  • La note de risque ESG moyenne de Sustainalytics du portefeuille doit être inférieure à 30 (le score le plus élevé est de 50).
• Le score de controverse calculé par Sustainalytics
  • Les sociétés émettrices ayant un score de controverse Sustainalytics supérieur à 4 ne sont pas éligibles pour le portefeuille (le score le plus élevé est de 5)
• Le score pays tel que calculé par Sustainalytics (pour les obligations d’État)
  • Les gouvernements ayant un score de pays Sustainalytics élevé ou sévère ne sont pas éligibles pour le portefeuille (allant de négligeable, faible, moyen, élevé à sévère)

Exclusions et limitations :

• Le % d’investissements dans des activités controversées exclu par Econopolis
  • A.o. Armes, tabac, pétrole et gaz (non)conventionnels, etc.
• Le pourcentage des participations figurant sur la liste d’exclusion de la SFI/Banque mondiale
• Le % des participations figurant sur la liste d’exclusion du fonds de pension norvégien

Vous trouverez plus d’informations sur la politique ESG du compartiment sur le lien suivant : https://www.econopolis.be/en/sustainability. 

h)   Sources et traitement des données

Les sources de données comprennent :

• Rapports d’analystes;
• les données fournies par l’éditeur ;
• données achetées auprès de deux fournisseurs de données tiers1 ; et
• autres données publiques.

Ces données sont traitées tant en interne qu’en externe (par exemple par Sustainalytics).

i)   Limites aux méthodes et aux données 

La durabilité étant l’un des principaux piliers sur lesquels Econopolis a été fondée, les gestionnaires de fonds sont impliqués avec des entreprises et des fournisseurs de données externes. Lorsque les gestionnaires de fonds ne sont pas d’accord avec des fournisseurs de données externes sur la base de leur propre analyse, ils engagent un dialogue qui conduit souvent à la révision des scores et des évaluations fournis par les tiers.
Les raisons derrière différentes interprétations peuvent être de plusieurs sortes. Aujourd’hui, les données fournies par n’importe quelle source, en particulier les entreprises elles-mêmes, peuvent être biaisées, incomplètes ou inexactes.

j)   Diligence raisonnable

La direction du fonds évalue et surveille en permanence les investissements réels et potentiels à l’aide de normes généralement acceptées et de diverses sources de données internes et externes, y compris les principaux fournisseurs du secteur financier. Lorsqu’ils découvrent des incohérences dans les données fournies par des fournisseurs de données tiers, ces incohérences sont signalées et résolues avec le fournisseur.

k)  Politique d’engagement

Lorsqu’une certaine décision ou vision d’une entreprise ne correspond pas à la philosophie d’investissement durable d’Econopolis, Econopolis approche activement cette entreprise pour discuter d’idées alternatives possibles. Compte tenu de la taille d’Econopolis, il n’y a pas toujours de levier pour changer les idées ou les pratiques d’une entreprise.
Econopolis est prête à céder lorsque la vision et les plans d’une entreprise ne sont plus conformes à la philosophie d’econopolis.

l) Indice de référence désigné 

Le compartiment n’utilise pas d’indice de référence pour évaluer ses caractéristiques ESG. 

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

a)  Résumé 

Le compartiment BFI Positive Impact Select s’efforce de réaliser des investissements durables. Le compartiment vise à apporter une contribution positive à un ou plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en investissant dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable tel que défini à l’article 9 du SFDR et qui apportent une contribution positive démontrable à un ou plusieurs ODD avec des effets négatifs limités sur des ODD spécifiques.

La stratégie d’investissement responsable (IR) du compartiment comprend trois étapes :

1. Article 9 SFDR - sélection des fonds cibles:
   l’univers de placement des fonds cibles qui contributions à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du SFDR.
2. Exclusions:
   une stratégie d’exclusion est appliquée à l’univers d’investissement sur la base de l’évaluation de MSCI ESG Research LLC. Fonds cibles dont les activités économiques et les pratiques commerciales et sociales identifiées par le gestionnaire d’actifs comme préjudiciables aux objectifs  d’investissement durable du compartiment sont exclues.
3. Contribution positive aux 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies:
   les fonds cibles poursuivant des investissements durables conformément à l’article 9 du SFDR sont analysés plus en détail en termes de contribution et d’impact négatif sur les objectifs de développement durable des Nations unies. Le compartiment utilise un modèle de notation interne pour mesurer leur contribution à un ou plusieurs des 17 ODD. Le modèle et les mesures d’impact qui en résultent sont basés sur les données de MSCI ESG Research LLC. Les fonds cibles sont éligibles pour le compartiment si, selon les résultats du modèle de notation interne, ils ont un impact positif démontrable sur un ou plusieurs ODD et ont en même temps un impact négatif limité sur tous les ODD.

Le compartiment investit exclusivement dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 SFDR, par lequel ils démontrent leurs propres stratégies individuelles de vérification une bonne gouvernance d’entreprise dans les entreprises dans lesquelles ils investissent.

Contrôle des objectifs d’investissement durable
Des audits réguliers sont utilisés pour contrôler la mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement ESG. La politique d’investissement du compartiment comprend l’inclusion exclusive des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du SFDR, les exclusions sélectionnées et la sélection des fonds cibles sur la base des objectifs de développement durable des Nations unies. En cas de violations passives des critères ESG par des instruments financiers après inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité, le département Investissement Responsable (IR) et l’équipe sont informés et les mesures appropriées sont déterminées conformément à un processus prédéfini.   

b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Afin de garantir que les investissements réalisés n’entraînent pas une dégradation significative des objectifs d’investissement durable sur le plan environnemental ou social, le compartiment tient compte des indicateurs d’effets négatifs sur les facteurs de durabilité et veille à ce que les investissements des compartiments soient conformes aux avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ceci est expliqué plus en détail ci-dessous.

Le Compartiment investit uniquement dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du SFDR et disposent donc déjà de stratégies individuelles de contrôle de la bonne gouvernance d’entreprise dans les entreprises dans lesquelles ils investissent activement. De plus, en appliquant des critères d’exclusion pour la sélection, le fonds cible empêche des effets négatifs importants sur les facteurs de durabilité.

En outre, BFI Positive Impact Select investit moins de 5 % de la valeur de marché du fonds cible dans des entreprises qui présentent de graves violations  du Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales ou les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (sans perspective positive).

c)  Objectif d’investissement durable du produit financier  

Le compartiment vise à apporter une contribution positive à un ou plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en investissant dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 SFDR et qui ont une position démontrablef de contributions à un ou plusieurs ODD et ont des effets   négatifs limités sur des ODD spécifiques. 

d) Stratégie d’investissement 

Les objectifs d’investissement durable visés pour le compartiment sont pris en compte dans la stratégie d’investissement responsable (IR). 

Le compartiment BFI Positive Impact Select vise à réaliser des investissements durables. Le compartiment vise à apporter une contribution positive à un ou plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en investissant dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable tel que défini à l’article 9 SFDR et qui apportent une contribution positive avérée à un ou plusieurs ODD et ont des effets négatifs limités sur des ODD spécifiques.
Le compartiment BFI Positive Impact Select est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n’a été désigné comme référence pour le compartiment BFI Positive Impact Select à déterminer comment l’objectif d’investissement durable du produit financier est atteint.
La stratégie d’IR détermine les investissements qui poursuivent des objectifs d’investissement durable et se compose de plusieurs étapes, qui sont décrites ci-dessous.
 

1. Article 9 SFDR - sélection des fonds cibles
   Dans un premier étape, l’univers d’investissement est constitué à partir de fonds cibles qui contribuent à la réalisation d’un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9.
2. Exclusions 
   Dans un second étape, une stratégie d’exclusion est appliquée à l’univers d’investissement,
   sur la base de l’analyse de MSCI ESG Research LLC. Les fonds cibles dont le gestionnaire d’actifs estime que leurs activités économiques et leurs pratiques sociales et d’entreprise sont préjudiciables aux objectifs d’investissement durable du Compartiment sont exclus.
3. Contribution positive aux 17 objectifs de développement durable de l’ONU 
   Dans un troisième étape, les fonds cibles poursuivant des investissements durables conformément à l’article 9 du SFDR feront l’objet d’une analyse plus approfondie en ce qui concerne leur contribution et leur impact négatif sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Le compartiment mesure leur contribution à un ou plusieurs des 17 ODD en appliquant un modèle de notation interne. Le modèle et la mesure d’impact qui en résulte sont basés sur les données de MSCI ESG Research LLC.  Pour chaque fonds cible, MSCI mesure la mesure dans laquelle les produits, les services et la conception opérationnelle sont alignés sur chaque ODD.  Les fonds cibles sont éligibles pour le compartiment si, selon les résultats du modèle de notation interne, ils ont un effet positif démontrable sur un ou plusieurs ODD et en même temps un impact négatif limité sur tous les ODD. Les valeurs vont de -10,0 pour les fonds cibles « fortement mal alignés » (valeur maximale pour l’impact négatif sur un ODD) à +7,5 pour les fonds cibles « fortement alignés » (valeur maximale pour une contribution positive à un ODD), où la valeur 0 a la signification de « neutre », c’est-à-dire aucun impact positif ou négatif n’a été établi par rapport à un ou plusieurs ODD.

Les fonds cibles sont éligibles au compartiment s’ils:

• apportent une contribution positive minimale à un ou plusieurs ODD, démontrée par un score supérieur à 0,75 pour au moins un des ODD.
• et n’ont qu’un impact négatif limité sur tous les ODD, comme en témoigne le score d’au moins -0,5 ou plus pour chaque ODD.
• Pour les fonds cibles qui concentrent leur stratégie d’investissement sur des activités d’engagement, un score d’au moins -2,0 ou plus s’applique aux ODD pour lesquels le gestionnaire du fonds cible est activement et manifestement engagé. 

Le seuil différent pour les fonds cibles ayant des activités d’engagement sert à permettre des investissements dans des fonds cibles qui présentent un potentiel d’amélioration en termes de performance en matière de durabilité, ce qui devrait être abordé et exploité par le biais d’activités de mobilisation.

Politique sur l’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise des sociétés dans lesquelles des investissements sont effectués
Le compartiment n’investit que dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du SFDR et qui ont donc déjà mis en place des stratégies individuelles pour la surveillance de la bonne gouvernance d’entreprise dans les entreprises dans lesquelles ils investissent.  En outre, BFI Positive Impact Select n’investit pas dans des fonds cibles avec des entreprises ayant commis des violations graves telles que des violations du Pacte mondial des Nations Unies, des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (sans perspectives positives), en appliquant les seuils applicables.

e)  Proportion d’investissements 

Le Compartiment vise à investir au moins 70% de ses actifs nets dans des actifs durables. Au sein de ces 70%, le Compartiment vise à investir au moins 30% de ses actifs nets dans des actifs ayant un objectif environnemental et au moins 25% de ses actifs nets dans des actifs à objectif social.  Les valeurs sont calculées sur la base des informations publiées par les fonds cibles sur les investissements durables réalisés. Le compartiment vise à investir jusqu’à 30% de ses actifs nets dans des actifs non durables. Le Compartiment n’investit pas directement dans des entreprises.

f)  Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

La mise en œuvre correcte de la stratégie d’investissement ESG fait l’objet d’audits réguliers. L’inclusion uniquement des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du SFDR, les exclusions sélectionnées et la sélection des fonds cibles sur la base des objectifs de développement durable des Nations unies font partie des investissements des lignes directrices en matière d’investissement du compartiment. 
En cas de violation passive des instruments financiers ESG à la suite de l’inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l’équipe Investissement Responsable (IR) sont informés et des mesures appropriées sont adoptées selon un processus prédéterminé. Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe RI analysent le fonds cible sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du fonds cible dans un délai pouvant aller jusqu’à 6 mois.

g)  Méthodes

Le Compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer la durabilité des objectifs d’investissement promus par le Compartiment conformément à l’article 9 SFDR:
Le Compartiment investit uniquement dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable tel que défini à l’article 9 SFDR. Les autres éléments obligatoires de la stratégie d’investissement durable consistent en les exclusions sélectionnées et la sélection des fonds cibles, en fonction de leur alignement sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

1. Article 9 SFDR sélection des fonds cibles 
   Élément contraignant: investissements dans des fonds cibles qui tiennent compte des investissements durables au sens de l’article 9 SFDR.

   Indicateur de durabilité:

   - Pourcentage d’investissements dans des fonds cibles visant des investissements durables au sens de l’article 9 SFDR.
   - Pourcentage des investissements ayant des objectifs environnementaux
   - Pourcentage d’investissements à objectifs sociaux
    
2. Critères d'exclusion
   Élément contraignant : Aucun investissement dans les fonds cibles en fonction des exclusions sélectionnées
   Aucun investissement dans des fonds cibles avec des investissements dans des activités économiques et des pratiques commerciales selon les critères ci-dessous. La mise en œuvre des exclusions est basée sur les évaluations de MSCI ESG Research LLC:

   Exclusion (selon l’évaluation de MSCI ESG Research)	Seuil
   Pire notation MSCI ESG (score de qualité ESG du fonds)	Score de qualité ESG du fonds égal ou inférieur à 1,4 (correspond à la notation MSCI ESG des fonds « CCC »)
   Investissements dans des entreprises ayant commis des violations graves de l'ONU le Pacte mondial, les directives de l’OCDE pour des entreprises multinationales ou les Guiding Principles des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (sans perspective positive)	>5 % de la valeur du marché du Fonds cible
   Investissements dans la production de tabac	>5% de la valeur du marché du Fonds cible
   Investissements dans la production de charbon  (extraction et vente (sauf autoconsommation, métallurgie ou commerce), production d’électricité à partir du charbon)	>10% de la valeur du marché du Fonds cible
   Investissements dans la production de pétrole et de gaz classiques	>30% de la valeur du marché du Fonds cible
   Investissements dans la production de  pétrole et gaz non classiques (revenus tirés des sables bitumineux, du schiste bitumineux (gisements riches en kérogènes), du gaz de schiste, du pétrole de schiste, du gaz de houille et de l’Arctique onshore/offshore)	>10% de la valeur du marché du Fonds cible
   Investissements dans la production ou la vente d’armes controversées (systèmes d’armes chimiques, pièces d’armes biochimiques, lasers aveuglants, bombes à fragmentation, armes incendiaires, mines terrestres, armes à uranium appauvri, armes utilisant des fragments indétectables)	>1% de la valeur du marché du Fonds cible
   Investissements dans la production ou vente d’armes nucléaires	>5% de la valeur du marché du Fonds cible
   Investissements dans la production ou la vente d’armes classiques	>10% de la valeur du marché du Fonds cible

   
   Indicateur de durabilité :
   Pourcentage des fonds cibles de l’article 9 SFDR répondant aux critères d’exclusion applicables au Compartiment 
    
3. Contribution positive aux 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

   Élément contraignant : Investissements dans des fonds cibles en fonction de leur contribution et de leur impact négatif sur les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies.
   
   Les fonds cibles sont éligibles au compartiment s’ils: 
   - apportent une contribution positive minimale à un ou plusieurs ODD, démontrée par un score supérieur à 0,75 pour au moins un des ODD
   - et n’ont qu’un impact négatif limité sur tous les ODD, comme en témoigne le score d’au moins -0,5 ou plus pour chaque ODD.
   - Pour les fonds cibles qui concentrent leur stratégie d’investissement sur des activités d’engagement, un score d’au moins -2,0 ou plus s’applique aux ODD pour lesquels le gestionnaire du fonds cible est activement et manifestement engagé.  

   Indicateur de durabilité::
   - Pourcentage des investissements dans les fonds cibles de l’article 9, selon le modèle de notation interne: 
      - un score d’au moins -0,5 pour tous les ODD et
      - avoir un score de ≥0,75 pour au moins un ODD
   - Pourcentage d’investissements dans des fonds à date cible axés sur l’engagement qui ne répondent qu’à l’exigence de score  des ODD et qui souhaitent plutôt améliorer les critères ESG pour un ODD spécifique par le biais de l’engagement.  

h)  Sources et traitement des données

L’analyse ESG est basée sur les données du fournisseur de données tiers MSCI ESG Research LLC. Les produits et services de MSCI ESG Research sont conçus pour fournir aux entreprises du monde entier des recherches, des évaluations et des analyses approfondies des pratiques commerciales environnementales, sociales et de gouvernance.

Par exemple, les notations MSCI ESG Research, les évaluations ou les données ESG spécifiques liées aux fonds cibles peuvent être utilisées pour l’analyse ESG.
L’univers est limité aux fonds qui poursuivent un objectif d’investissement durable au sens de l’art. 9 SFDR. La stratégie d’exclusion est ensuite appliquée à l’univers d’investissement résultant selon les évaluations de MSCI ESG Research. L’application de la stratégie d’investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.
Le gestionnaire d’actifs applique un modèle de notation interne pour mesurer la contribution de chaque fonds cible aux 17 ODD. Le modèle et la mesure d’impact qui en résulte sont basés sur les données de MSCI ESG Research LLC. Le fournisseur tiers peut fournir des évaluations et des données ESG basées sur ses propres estimations si les données factuelles correspondantes ne sont pas disponibles.  Le gestionnaire d’actifs n’effectue pas lui-même d’autres analyses.

i)  Limites aux méthodes et aux données  

Pour l’analyse ESG, le gestionnaire d’actifs s’appuie sur les données du fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les fonds cibles évalués et leurs gestionnaires d’actifs. Les gestionnaires d’actifs externes peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. utiliser leurs propres sources de données et estimations. La méthodologie de définition et de calcul des investissements durables est déterminée par les gestionnaires d’actifs respectifs. 
En l’absence d’une méthode uniforme de collecte des données, les différents fournisseurs de données utilisent leurs propres méthodes. En cas de données insuffisantes, MSCI ESG Research peut inclure ses propres analyses et estimations pour certaines données ESG.
L’utilisation des données ESG est limitée à l’univers d’investissement évalué par MSCI ESG Research. Les données sur les incidences négatives importantes sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas largement disponibles pour tous les investissements.
Ces restrictions n’affectent pas la réalisation des objectifs d’investissement durable visés. Les investissements pour lesquels les données ESG de MSCI ESG sont insuffisantes pour la mise en œuvre de la stratégie IR font partie des autres investissements du compartiment qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

j)  Diligence raisonnable 

Dans le cadre du processus de due diligence, le gestionnaire d’actifs et ses agents effectuent une conformité ex ante orientée système. Le gestionnaire d’actifs effectue au moins des contrôles de conformité mensuels. La banque dépositaire est responsable de la réalisation quotidienne des contrôles de conformité ex post. D’éventuelles violations actives et passives des restrictions en matière d’investissement devraient être détectées et corrigées. Toutes les mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible. Les gestionnaires d’actifs des fonds cibles investis sont soumis à leurs propres obligations de diligence.

Processus d’examen de la qualité par MSCI ESG Research:
Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, veille au respect d’un processus qui comprend plusieurs étapes pour évaluer l’évaluation des ODD, la qualité de l’analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l’évaluation est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus pour assurer le respect de l’assurance qualité. L’évaluation des ODD du fonds cible est effectuée par MSCI ESG Research sur la base des investissements (par exemple dans les entreprises), sur la base des recherches et des analyses de MSCI ESG Research. Les données collectées ou estimées sont soumises à une procédure standard de communication avec les émetteurs respectifs. L’exactitude des données est vérifiée par des analystes ESG spécialisés dans des secteurs spécifiques. Les revues sont mises à jour chaque semaine pour refléter les changements apportés aux données sous-jacentes.

k)  Politiques d’engagement

Le compartiment n’investit que dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 SFDR et qui démontrent donc déjà des stratégies individuelles de contrôle de la bonne gouvernance d’entreprise dans les entreprises dans lesquelles ils investissent. Le gestionnaire d’actifs n’investissant pas directement dans les entreprises, aucune politique de participation n’est poursuivie à l’égard des entreprises. Les gestionnaires d’actifs respectifs des fonds cibles peuvent appliquer leurs propres politiques d’engagement et procédures de gestion en ce qui concerne les controverses liées à la durabilité dans les entreprises détenues.

l)  Réalisation de l’objectif d’investissement durable  

Le compartiment vise à apporter une contribution positive à un ou plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en investissant dans des fonds cibles qui contribuent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du RDD et qui  contribue manifestement à un ou plusieurs ODD et a des effets négatifs limités sur des ODD spécifiques. Pour le compartiment BFI Positive Impact Select, aucun indice n’a été classé comme indice de référence pour déterminer comment l’objectif d’investissement durable du produit financier est atteint.