En tant que gérant d'entreprise, il est recommandé de prendre une police RC Entreprises, qui protège votre entreprise contre des dommages causés à des tiers à cause de votre activité ou de votre entreprise. Nous avons développé notre police RC Construction spécifiquement pour des entreprises du secteur de la construction. Cette assurance protège la responsabilité civile des indépendants et des entreprises de ce secteur.
En plus des garanties mentionnées dans la police RC Entreprises, Baloise a développé des garanties spécifiques pour des entreprises actives dans la construction.
Une grue qui s'effondre sur la voie publique, un câble souterrain touché pendant des travaux de déblai ou un mur qui s'écroule pendant des travaux de construction, voilà autant de scénarios qui peuvent avoir de graves conséquences financières. Avec la police RC Construction, vous pouvez, en tant que gérant d'entreprise, assurer votre responsabilité civile mais aussi celle de vos associés et de vos membres du personnel.
- Responsabilité civile en cours d'exploitation entre autres:
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Les dommages aux canalisations et aux câbles souterrains;
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Les dommages causés par un affaissement de terrain et des vibrations;
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Les dommages causés par des travaux de démolition limités;
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RC Bâtiment
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Dommages aux biens confiés
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Responsabilité civile après livraison de produits et après exécution de travaux
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Responsabilité civile professionnelle: responsabilité pour les dommages à des tiers à la suite d'une erreur, d'une négligence ou omission lors de la prestation de services ou de conseils.
En plus de ces conditions standard, plusieurs extensions optionnelles sont possibles. Votre courtier vous donnera volontiers davantage d'informations.
Nous vous renvoyons à la police RC Entreprises pour connaître les principales exclusions.
Dispositions légales
- Cette page de produit donne un aperçu simple et concis de nos produits. Seules les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont contraignantes.
- En plus de cette page, lisez attentivement les Conditions Générales de votre assurance RC Construction. Elles disent clairement quand nous payons, mais aussi quand nous ne payons pas. Lisez aussi attentivement les Conditions Particulières. Elles précisent quelles assurances sont d'application pour vous. La police est le contrat que nous concluons avec le preneur d'assurance.
- RC Construction est une assurance responsabilité de Baloise. Baloise est une entreprise d'assurances belge. Tous les contrats d'assurance sont soumis au droit belge.
- Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.
- Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
- Consultez la fiche IPID et notre Brochure de présentation afin de vous informer en détail de votre protection légale sur www.baloise.be.
Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, Prenez contact avec votre courtier.
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- Via le formulaire de plaintes en ligne: www.baloise.be/plaintes
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- Par téléphone au 078 15 50 56
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman-insurance.be
- Par courriel: info@ombudsman-insurance.be
- Par courrier: Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
Par téléphone: 02 547 58 71