De plus en plus d’entreprises utilisent des drones pour soutenir leurs activités professionnelles ou effectuer certaines tâches de manière plus simple et durable. Etant donné la rapidité d’évolution de la façon d’utiliser des drones, la demande d’assurance pour ceux-ci augmente également.
Notre assurance Drones s’adresse aux indépendants et aux entreprises qui, de par leur utilisation professionnelle de drones, peuvent causer des dommages à des tiers. Pour pouvoir être assuré, un drone doit entre autres toujours être enregistré auprès de la Direction générale Transport aérien (DGTA) et le pilote doit disposer des attestations légalement obligatoires. Cette assurance est valable en Union européenne, le Royaume Uni, en Norvège, en Islande et en Suisse.
Avec la garantie Responsabilité civile(RC), vous êtes entre autres assuré pour:
- les dommages corporels et matériels confondus;
- les dommages immatériels consécutifs;
- les dommages causés aux tiers par le personnel emprunté ou par l'élève pilote en formation.
Vous pouvez étendre la couverture et vous assurer optionnellement:
- dans le monde entier (sauf USA et Canada);
- contre le hacking.
Si vous prenez la garantie de base RC, vous pouvez choisir l'option Casco Drones: une assurance Tous Risques qui assure le drone, son payload et ses accessoires contre le vol et les dommages. Vous pouvez en outre étendre la couverture de cette garantie Casco afin d’être couvert:
- pendant le transport, le chargement et le déchargement;
- dans le monde entier pendant des vols et l'entreposage (hors USA et Canada);
- pour la perte d'images.
Attention, dans certains cas, nous ne payons pas. Ainsi, nous ne payons par exemple pas pour les dommages survenus:
- à la suite de l'exécution d'un vol sans les permis ou licences nécessaires, les compétences, les connaissances techniques, les moyens humains ou matériels;
- à la suite de l'exécution d'un vol au-dessus de zones interdites;
- à la suite de la vétusté normale.
Spécifiquement pour la garantie Responsabilité Civile nous n’assurons pas les dommages immatériels, les dommages immatériels non consécutifs.
Spécifiquement pour la garantie Casco nous n’assurons pas les dommages à la suite d'une catastrophe naturelle.
Dispositions légales
- Cette page de produit donne un aperçu simple et concis de nos produits. Seules les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont contraignantes.
- En plus de cette page, lisez attentivement les Conditions Générales de votre assurance drone. Elles disent clairement quand nous payons, mais aussi quand nous ne payons pas. Lisez aussi attentivement les Conditions Particulières. Elles précisent quelles assurances sont d'application pour vous. La police est le contrat que nous concluons avec le preneur d'assurance.
- L'assurance drone est une assurance responsabilité et une assurance de dégâts matériels de Baloise. Baloise est une entreprise d'assurances belge. Tous les contrats d'assurance sont soumis au droit belge.
- Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.
- Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
- Consultez la fiche IPID et notre Brochure de présentation afin de vous informer en détail de votre protection légale sur www.baloise.be.
- Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, Prenez contact avec votre courtier.
Vous avez une plainte? Faites-le-nous savoir:
- Via le formulaire de plaintes en ligne: www.baloise.be/plaintes
- Par courriel: plaintes@baloise.be
- Par courrier: service des plaintes City Link, Posthofbrug 16 - 2600 Antwerpen
- Par téléphone au 078 15 50 56
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman-insurance.be
- Par courriel: info@ombudsman-insurance.be
- Par courrier: Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
- Par téléphone: 02 547 58 71