Depuis le 1er juillet 2018, les différents prestataires de services du secteur de la construction sont tenus d'assurer leur responsabilité décennale. Avec l'assurance responsabilité décennale, nous offrons une solution totale tant pour le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur total que pour l'entrepreneur, afin qu'ils s'assurent conformément à la loi. Vous avez pris une assurance responsabilité décennale? Dans ce cas, votre courtier peut immédiatement vous remettre l'attestation d'assurance légalement obligatoire.
La responsabilité assurée se limite à la solidité, la stabilité et à l'étanchéité du gros œuvre fermé. Les problèmes d'étanchéité doivent mettre en danger la stabilité du bâtiment.
L'assurance vise des constructions pour lesquelles l'intervention d'un architecte est exigée et qui sont principalement destinée à des fins d'habitations individuelles en Belgique. Selon la législation, plus de 50 % de la surface doit être dédiée à l'habitation.
L'assurance se base sur la valeur de reconstruction. Si elle est supérieure à 500.000 EUR, vous pouvez limiter l'assurance à ce montant. Ou alors, vous pouvez choisir d'assurer la valeur de reconstruction totale.
En fonction de vos besoins et de votre profil, vous avez plusieurs possibilités pour prendre une police:
- Une police globale pour 1 chantier, où 1 attestation suffit pour tous les entrepreneurs.
- Une police globale dans un abonnement pour plusieurs chantiers par année.
- Une police pour le propre ouvrage et pour celui de vos sous-traitants pour 1 chantier ou dans un abonnement.
- Une offre complète, tant pour le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur total que pour l'entrepreneur.
- Franchise anglaise.
- Tarifs forfaitaires fixes.
- Réduction supplémentaire en combinaison avec une RC Entreprises.
- Toujours assuré jusqu'à 500.000 EUR et aussi au-delà de ce montant si vous le souhaitez.
- Votre courtier peut immédiatement vous remettre l'attestation légalement requise via notre outil.
Attention! Dans certaines situations, nous ne payons pas, par exemple:
- Dommages corporels.
- Dommages esthétiques.
- Dommages visibles ou connus.
- Frais supplémentaires pour des améliorations au bâtiment assuré après un sinistre.
Dispositions légales
- Cette page de produit donne un aperçu simple et concis de nos produits. Seules les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont contraignantes.
- En plus de cette page, lisez attentivement les Conditions Générales de votre Assurance de Responsabilité Décennale. Elles disent clairement quand nous payons, mais aussi quand nous ne payons pas. Lisez aussi attentivement les Conditions Particulières. Elles précisent quelles assurances sont d'application pour vous. La police est le contrat que nous concluons avec le preneur d'assurance.
- L'assurance Responsabilité Décennale est une assurance légalement obligatoire de Baloise. Baloise est une entreprise d'assurances belge. Tous les contrats d'assurance sont soumis au droit belge.
- Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.
- Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
- Consultez la fiche IPID et notre Brochure de présentation afin de vous informer en détail de votre protection légale sur www.baloise.be.
- Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, Prenez contact avec votre courtier.
Vous avez une plainte? Faites-le-nous savoir:
- Via le formulaire de plaintes en ligne: www.baloise.be/plaintes
- Par courriel: plaintes@baloise.be
- Par courrier: service des plaintes City Link, Posthofbrug 16 - 2600 Antwerpen
- Par téléphone au 078 15 50 56
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman-insurance.be
- Par courriel: info@ombudsman-insurance.be
- Par courrier: Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
- Par téléphone: 02 547 58 71