Une bonne idée si:
- vous aspirez à la tranquillité financière
- vous souhaitez être assuré d’une allocation de pension en tant qu’indépendant
- vous voulez payer moins d’impôts
- vous souhaitez également être protégé en période d’incapacité de travail
Un EIP est un moyen fiscalement avantageux de constituer une pension complémentaire via votre société. Le paiement de la prime est effectué par la société, mais le capital constitué est versé au dirigeant d’entreprise en fin de course.
La société choisit le rapport le plus approprié, en ayant le choix entre le rendement fixe du compte d'assurance Branche 21 et le rendement supérieur éventuel d'un ou de plusieurs fonds de placement Branche 23, qui varie en fonction des circonstances du marché.
Les cotisations de l’entreprise sont exonérées comme avantage de toute nature pour le chef du dirigeant d'entreprise concerné rémunéré régulièrement et au moins mensuellement.
La prime minimale est de 600 EUR par an.
Les primes, y compris la taxe sur les primes, sont déductibles comme frais professionnels pour la société. Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal maximal, la prime, plus spécifiquement la partie pour la constitution de pension, doit tomber dans les limites de la règle des 80 %. Pour le calcul de cette règle des 80 %, nous vous renvoyons volontiers à votre courtier.
Un EIP peut faire partie d'un plan de pension plus étendu ayant diverses composantes comme la PLCI, l'Épargne-pension, l'Épargne à long terme, ... La constitution d'un capital pension complémentaire se fait de préférence après une concertation et en tenant compte des conseils de votre courtier.
En complément de votre plan de pension, vous pouvez également opter pour des garanties complémentaires pour mieux vous protéger, vous et votre famille:
- un capital supplémentaire en cas de décès (au-delà des réserves constituées): vous veillez ainsi à un tampon supplémentaire pour vos proches si vous veniez à disparaître de manière inattendue;
- remboursement de prime en cas d’incapacité de travail: nous remboursons la prime de votre police EIP, mais la constitution de pension se poursuit. En d’autres termes, nous assurons à votre place la poursuite de constitution de pension dans votre EIP;
- un versement sous la forme de rente en cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident, afin de compenser la perte de revenus.
1. Vous prenez rendez-vous avec votre courtier
Votre courtier écoute votre récit.
Il vous pose quelques questions. Il identifie ainsi vos besoins d’épargne et détermine votre profil d’investissement. Votre courtier examinera également avec vous quelle peut être votre prime maximale. Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal, la prime, plus spécifiquement la partie pour la constitution de pension, doit tomber dans les limites de la règle des 80 %.
2. Vous commencez à épargner
Vous optez pour l’épargne Branche 21 ou 23.
Baloise vous demande ensuite d'effectuer le premier versement.
3. Vous continuez à épargner de manière cohérente
Vous continuez à verser systématiquement des primes, si possible. Chaque année, il faut voir combien vous pouvez verser au maximum dans le cadre de la règle des 80 %.
4. Vous prenez votre retraite
Vous pouvez à présent demander le capital de votre assurance pension. Ce plan de pension court jusqu'à l'âge légal de la pension du dirigeant d'entreprise indépendant. La durée minimale est de 5 ans.
Nous versons le capital de pension complémentaire lorsque la personne part à la retraite. Vous avez ainsi la possibilité de profiter d'une belle épargne-pension supplémentaire.
Pour en savoir plus sur les options de pension chez Baloise, votre courtier peut élaborer avec vous un plan d'épargne sur mesure. Il chiffrera les capitaux dont vous aurez besoin pour bénéficier d’un revenu donné en cas de pension.
Vous pouvez également simuler votre pension - légale et complémentaire - en ligne via la plateforme Gonna.be, une initiative de Baloise. Clair, sans engagement de votre part et gratuit!
Comptes d’assurance Branche 21
Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.
- Compte Branche 21
Le taux d’intérêt sur le versement moins les frais s'élève à 2 % (à partir de 21/01/2024). - Compte Branche 21 0 %
Le rendement se compose de la participation bénéficiaire variable. Pour cela, Baloise peut investir de manière plus flexible pour vous. - Participation bénéficiaire
Chaque année, l'assemblée générale de Baloise décide, en fonction des résultats et la situation économique, quelle participation bénéficiaire elle accordera au compte Branche 21 choisi. L'attribution de la participation bénéficiaire est incertaine au préalable, mais une fois qu'elle a été octroyée, elle est définitivement acquise. - Cette participation bénéficiaire est réinvestie comme vous le souhaitez:
- soit en entier dans le compte d’assurance Branche 21 choisi;
- soit en entier dans des fonds Branche 23.
Remboursement du capital constitué
Les primes ou les participations bénéficiaires investies dans les comptes d'assurance Branche 21 sont capitalisées au taux d'intérêt convenu. À la date de fin, vous recevez le montant capitalisé. Les frais et les taxes payés sont à charge du preneur d'assurance. Si vous choisissez un versement à un autre moment, des frais de rachat éventuels peuvent être retenus.
Les taxes et les frais s'appliquent aux primes que vous investissez et ils peuvent avoir pour conséquence que vous ne receviez pas votre prime investie dans sa totalité au moment du rachat ou à l'échéance de la police.
Fonds Branche 23
Le rendement dépend des fonds de la Branche 23 que vous avez choisis. Nos fonds Branche 23 ont pour objectif d'atteindre le rendement le plus élevé possible, mais il n'y a aucune garantie en termes de maintien ou de croissance de la prime investie.
Vous avez ainsi, en fonction de votre profil d'investissement personnel, le choix entre les fonds de la Branche 23 qui investissent principalement dans des actions et/ou dans des obligations ou dans des fonds d'actions, d'obligations et dans des fonds monétaires.
Risque de marché
Le cours des fonds Branche 23 dépend des fluctuations de marché dues à diverses évolutions économiques. Le cours peut ainsi augmenter ou diminuer par rapport au cours qui était d'application au moment où vous avez investi votre argent. Vous pouvez donc réaliser un bénéfice ou une perte lors de la vente de votre fonds Branche 23. En tant que preneur d’assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.
Risques de la gestion du fonds
Les fonds Branche 23 et leurs fonds sous-jacents dépendent aussi des risques liés à leur objectif, à leur composition et à la stratégie d’investissement du gestionnaire de fonds. Le risque survient alors que la gestion ne fournisse pas toujours le résultat escompté, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds.
Risque de liquidité
Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des fonds Branche 23 ne soit pas 100 % sûre existe bel et bien. C'est par exemple le cas lorsque Baloise ne trouve pas directement un acheteur pour vendre les actifs qui font partie de votre investissement (et la vente des fonds Branche 23 est donc reportée) ou lorsqu'un organisme de contrôle ne permet pas la vente de certains actifs temporairement (et la vente des fonds Branche 23 est donc suspendue).
Risque de crédit
En cas de faillite de Baloise, après application du privilège légal et/ou après intervention du Fonds de garantie pour les services financiers (Branche 21), vous courez le risque de ne plus recevoir, ou de ne recevoir que partiellement, vos réserves constituées (capital).
Privilège légal
La réserve Branche 21 et la réserve de chaque fonds Branche 23 séparé constituent, en soi, des fonds particuliers qui sont gérés séparément dans les actifs de Baloise. Si Baloise faisait faillite, ce patrimoine particulier serait utilisé en tant que priorité afin de solder les obligations à l'égard des preneurs d'assurance et/ou des bénéficiaires qui tombent sous cette gestion séparée.
Au max. 4 % sur chaque versement de prime.
- partie de police Branche 21: 0,015 % par mois sur votre épargne (ou "réserve")
- partie de police Branche 23: 1 % sur une base annuelle (1,7 % pour les fonds thématiques (libres de rétrocession) de Baloise Asset Management), mais retenue chaque semaine sur la valeur de chaque fonds.
Le premier transfert par année civile est gratuit. Ensuite, il y a 0,50 % sur le montant du transfert.
Au départ de comptes d'assurance Branche 21:
- 1er transfert par année civile: gratuit à concurrence max. de 15 % de la réserve dans la Branche 21 au moment du transfert; vous payez les frais de rachat sur la partie excédant 15 %.
- à partir du 2e transfert par année civile: les frais de rachat sur le montant du transfert.
Au départ d’un compte de la Branche 21 à 0 %: transfert gratuit vers un compte de la Branche 21 pendant les 5 dernières années.
- Rachat > 5 ans avant la date de fin: 5 % sur le montant racheté
- Rachat 5 ans avant la date de fin: 5 %, ensuite les frais de rachat diminuent de 1 % par an.
Pas de frais de rachat:
- au cours des 5 dernières années avant la date de fin, si la police a couru 10 ans (durée recommandée)
- en cas de décès
Les frais de rachat minimaux s'élèvent à 165,17 EUR (indice 01/10/2024 – 01/01/2025). Si le rachat ne s’opère que dans la Branche 23, ce montant est limité à 5 % de la valeur d’inventaire du montant racheté.
Constitution de pension et assurance décès: 4,40 %
Incapacité de travail: 9,25 %
- Les cotisations de l’entreprise sont exonérées comme avantage de toute nature pour le chef du dirigeant d'entreprise concerné rémunéré régulièrement et au moins mensuellement.
- Les cotisations de l’entreprise sont déductibles comme frais professionnels pour l’entreprise dans les limites de la règle des 80 %.
- Cotisation INAMI de 3,55 % sur le versement, lorsque celui-ci se produit au profit de l'indépendant ou de son conjoint.
- Cotisation de solidarité entre 0 % et 2 % sur le versement, lorsque celui-ci se produit au profit de l'indépendant ou de son conjoint.
- Imposition à un tarif séparé (+ impôt communal) du versement en cas de vie et en cas de décès.
Le capital versé en cas de décès peut être soumis aux droits de succession.
Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".
Vous avez le choix entre:
- des indemnités pour le perte de revenus en cas d’incapacité de travail;
- un capital en cas de décès à la suite d’un accident;
- un capital en cas de décès à la suite d’un accident de la circulation.
La garantie Décès est, par défaut, égale à la réserve d'épargne constituée au moment du décès, avec un capital de 50.000 EUR comme minimum.
Vous pouvez aussi choisir une autre garantie Décès.
L’EIP est une assurance vie individuelle multi-optionnelle (combinaison de la Branche 21 et de la Branche 23) de droit belge, elle veille, en d'autres termes, à la constitution d'une pension complémentaire pour les dirigeants d'entreprise indépendants.
Consultez d’abord la Fiche info deuxième pilier EIP, les Conditions Générales le Règlement de gestion des fonds de la Branche 23, la Fiche technique des Taux d’intérêt garantis et les critères de segmentation pour vous informer en détail.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre courtier et demandez-lui de plus amples informations sur notre produit EIP pour les dirigeants d’entreprise indépendants.
Contactez le Service des plaintes ou l'Ombudsman.