Une bonne idée si:
- vous souhaitez constituer une pension complémentaire
- vous souhaitez protéger financièrement votre famille
- vous souhaitez bénéficier d’une protection complémentaire avec une garantie incapacité de travail
- vous souhaitez avoir chaque année un rendement avec un taux d’intérêt fixe (éventuellement majoré d’une participation bénéficiaire variable)
La police INAMI s’adresse aux prestataires de soins conventionnés indépendants et salariés comme les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les logopèdes ou les infirmiers indépendants conventionnés. Une police INAMI veille à la constitution d’une pension complémentaire.
Vous pouvez prendre une garantie complémentaire Rente d’incapacité de travail.
Votre police contient une garantie Décès (pour les prestataires de soins conventionnés) et est assortie d’un package intéressant de garanties de solidarité.
Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable. Cette participation bénéficiaire est réinvestie comme vous le souhaitez: soit entièrement dans le compte Branche 21 choisi, soit entièrement dans des fonds Branche 23 (maximum 2 fonds de la gamme).
Les deux comptes d'assurance Branche 21 donnent droit au remboursement du capital par Baloise. En fonction du moment de remboursement, des frais de rachat peuvent être prélevés.
Les taxes et frais s’appliquent aux primes que vous investissez (à votre charge) et peuvent avoir pour conséquence que vous ne récupérez pas la totalité de votre prime investie au moment du rachat ou à l’échéance de la police. L'effet de ces taxes et frais se trouve dans le Document d'informations clés.
Cette police est souscrite jusqu'à l'âge légal de la pension de l'assuré. La durée minimale est de 5 ans. Ce capital pension complémentaire est versé lorsque vous prenez votre retraite.
1. Vous prenez rendez-vous avec votre courtier
Votre courtier écoute votre récit. La police INAMI peut faire partie d'un plan de pension plus étendu ayant diverses composantes comme l'Épargne-pension, l'Épargne à long terme, la CPTI, ... La constitution d'un capital pension complémentaire se fait de préférence après une concertation et en tenant compte des conseils de votre courtier qui connaît votre situation financière, vos connaissances, votre expérience, votre propension au risque et vos objectifs d'épargne et d'investissement, ainsi que vos préférences en matière de durabilité.
2. Vous prenez une police INAMI, Baloise fait le reste
La police INAMI (constitution de pension, assurance décès et garanties de solidarité) est intégralement financée par l'INAMI (= allocation INAMI).
L'allocation INAMI diffère en fonction du type de dispensateur de soins et est publiée chaque année dans le Moniteur belge. L'INAMI verse cette allocation INAMI directement à Baloise. Déduction faite de la prime pour l'éventuelle garantie complémentaire Incapacité de travail, nous utilisons 90 % de cette prime pour la constitution d'un capital pension et pour le financement de la garantie Décès. Les 10 % restants sont destinés au financement des garanties de solidarité.
Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation au 1er janvier, de vos efforts en matière d'épargne et d'investissement, des intérêts et de la participation bénéficiaire acquis, ainsi que de la valeur des fonds Branche 23 dans lesquels vous avez investi.
Pour en savoir plus sur les options de pension chez Baloise, votre courtier peut élaborer avec vous un plan d'épargne sur mesure. Il chiffrera les capitaux dont vous aurez besoin pour bénéficier d’un revenu donné en cas de pension.
Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.
- Compte Branche 21: le taux d’intérêt sur le versement moins les frais s'élève à 2 % (à partir du 21/01/2024).
- Compte Branche 21 0 %: le rendement se compose de la participation bénéficiaire variable. Nous pouvons ainsi investir de manière plus flexible pour vous.
- Participation bénéficiaire: chaque année, l'Assemblée générale de Baloise décide, en fonction des résultats et de la situation économique, quelle participation bénéficiaire elle accordera au compte Branche 21 choisi. Au préalable, l’attribution de la participation bénéficiaire est incertaine, mais une fois qu'elle a été octroyée, elle est définitivement acquise.
Risque de marché
Le cours des fonds Branche 23 dépend des fluctuations de marché dues à diverses évolutions économiques. Le cours peut ainsi augmenter ou diminuer par rapport au cours qui était d'application au moment où vous avez investi votre argent. Vous pouvez donc réaliser un bénéfice ou une perte lors de la vente de votre fonds Branche 23. En tant que preneur d’assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.
Risques de la gestion du fonds
Les fonds Branche 23 et leurs fonds sous-jacents dépendent aussi des risques liés à leur objectif, à leur composition et à la stratégie d’investissement du gestionnaire de fonds. Le risque survient alors que la gestion ne fournisse pas toujours le résultat escompté, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds.
Risque de liquidité
Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des fonds Branche 23 ne soit pas 100 % sûre existe bel et bien. C'est par exemple le cas lorsque Baloise ne trouve pas directement un acheteur pour vendre les actifs qui font partie de votre investissement (et la vente des fonds Branche 23 est donc reportée) ou lorsqu'un organisme de contrôle ne permet pas la vente de certains actifs temporairement (et la vente des fonds Branche 23 est donc suspendue).
Risque de crédit
En cas de faillite de Baloise, après application du privilège légal, vous courez le risque de ne plus recevoir, ou seulement partiellement, votre capital constitué.
Privilège légal
La réserve Branche 21 et la réserve de chaque fonds Branche 23 séparé constituent, en soi, des fonds particuliers qui sont gérés séparément dans les actifs de Baloise. Si Baloise faisait faillite, ce patrimoine particulier serait utilisé en tant que priorité absolue afin de solder les obligations à l'égard des preneurs d'assurance, des assurés ou des bénéficiaires qui tombent sous cette gestion séparée.
La garantie Décès est, par défaut, égale à la réserve d'épargne constituée au moment du décès, avec un capital de 50.000 EUR comme minimum.
Vous pouvez aussi choisir une autre garantie Décès.
Vous pouvez choisir des indemnités pour la perte de revenus en cas d’incapacité de travail.
Financement de prime sous certaines conditions en cas de:
- incapacité de travail
- repos de maternité
Indemnités pour la perte de revenus en cas d’incapacité de travail.
Au max. 4,5 % sur chaque versement de prime (constitution de pension).
- partie de police Branche 21: 0,015 % par mois sur votre épargne (ou "réserve")
- partie de police Branche 23: 1 % annuellement, mais retenu chaque semaine dans la valeur de chaque fonds.
Un transfert entre les diverses formes d'investissement est toujours possible. En fonction du moment du transfert, des frais de rachat peuvent être prélevés.
Exonéré
Fiscalement neutre; exonéré comme revenu, non déductible comme frais professionnels
- Cotisation INAMI de 3,55 % sur le versement, lorsque celui-ci se produit au profit de l'indépendant ou de son conjoint.
- Cotisation de solidarité entre 0 % et 2 % sur le versement, lorsque celui-ci se produit au profit de l'indépendant ou de son conjoint.
- Impôt suivant le régime de la rente fictive sur le versement diminué de l'éventuelle cotisation INAMI, de la cotisation de solidarité et de la participation bénéficiaire.
Le capital versé en cas de décès est soumis aux droits de succession.
Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".
La police INAMI est une assurance vie individuelle de droit belge, elle veille, en d'autres termes, à la constitution d'une pension complémentaire pour dispensateurs de soins conventionnés.
Consultez d'abord la Fiche info deuxième pilier INAMI, les Conditions Générales, la Fiche technique Taux d'intérêt garantis, le Règlement de solidarité et nos critères de segmentation pour vous informer en détail.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre courtier et demandez-lui de plus amples informations sur notre produit INAMI.
Contactez le Service des plaintes ou l’Ombudsman.