Une bonne idée si
- vous aspirez à la tranquillité financière
- vous souhaitez payer moins d’impôts et de cotisations sociales
- vous souhaitez de la certitude sur votre rendement
Vous pouvez aussi bien prendre un capital pension qu’une assurance décès. En outre, vous pouvez opter pour des garanties complémentaires et pour un package encore plus complet fiscalement intéressant via les "couvertures de solidarité" de la PLC Sociale.
Il est préférable de faire ce choix après concertation avec votre courtier.
Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe des comptes d’assurance Branche 21, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Les primes que vous versez sont entièrement déductibles de la tranche de revenus la plus élevée. Cela signifie une économie au taux d’imposition marginal (majoré des centimes additionnels communaux). En outre, les primes utilisées pour le financement de la garantie principale et de la garantie de solidarité sont entièrement déductibles comme cotisation sociale.
La prime minimale est de 600 EUR par an. La prime maximale est différente pour un indépendant établi que pour la PLCI Sociale. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Lors du versement de votre PLCI, vous bénéficiez d’une imposition finale favorable. L’allocation totale en faveur de l’indépendant ou de son conjoint est prélevée sur une cotisation INAMI de 3,55 % et sur une cotisation de solidarité de 0 – 2 %. Le capital pension (hors participation bénéficiaire et éventuellement cotisation INAMI et cotisation de solidarité) est converti en une rente fictive à déclarer dans l’impôt des personnes physiques pendant une période déterminée.
La PLCI ou la PLC Sociale peuvent faire partie d’un plan de pension plus complet comprenant plusieurs éléments comme l’épargne-pension, l’épargne à long terme, la CPTI.
1. Qui peut souscrire une PLCI?
- un indépendant à titre principal;
- un conjoint ou partenaire cohabitant légal aidant avec maxi statut;
- un indépendant à titre complémentaire.
Dans ce cas, l'indépendant doit bel et bien payer des cotisations sociales sur un revenu qui soit au moins égal au revenu minimal sur lequel un indépendant à titre principal paie des cotisations sociales provisoires; - un dispensateur de soins salarié (PLC Sociale).
2. Vous prenez rendez-vous avec votre courtier
Votre courtier écoute votre récit. Il vous pose quelques questions. Il identifie ainsi vos besoins d’épargne et détermine votre profil d’investissement.
3. Vous commencez à épargner pour votre PLCI
Vous optez pour l’épargne Branche 21. Baloise vous demande ensuite d'effectuer le premier versement. Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation au 1er janvier de vos efforts en matière d'épargne et d'investissement, des intérêts et de la participation bénéficiaire acquis, ainsi que de la valeur des fonds Branche 23 dans lesquels vous avez investi votre éventuelle participation bénéficiaire.
4. Vous continuez à épargner de manière cohérente
Vous continuez à verser systématiquement des primes, si possible.
5. Vous prenez votre retraite
Vous pouvez à présent demander le capital de votre assurance pension. La PLCI est souscrite jusqu'à l'âge légal de la pension de l'assuré. La durée minimale est de 5 ans.
Nous versons le capital de pension complémentaire lorsque la personne part à la retraite. À ce moment, vous avez une garantie minimale légale: le remboursement d'au minimum le total des primes de la constitution de pension. Vous avez ainsi la possibilité de profiter d'une belle épargne-pension supplémentaire.
Pour en savoir plus sur les options de pension chez Baloise, votre courtier peut élaborer avec vous un plan d'épargne sur mesure. Il chiffrera les capitaux dont vous aurez besoin pour bénéficier d’un revenu donné en cas de pension.
- Compte Branche 21
Le taux d’intérêt sur le versement moins les frais s'élève à 2 % (à partir du 21/01/2024). - Compte Branche 21 0 %
Le rendement se compose de la participation bénéficiaire variable. Nous pouvons ainsi investir de manière plus flexible pour vous. - Participation bénéficiaire
Chaque année, l'Assemblée générale de Baloise décide, en fonction des résultats et la situation économique, quelle participation bénéficiaire elle accordera au compte Branche 21 choisi. L’attribution de la participation bénéficiaire est incertaine au préalable, mais une fois qu'elle a été octroyée, elle est définitivement acquise. Cette participation bénéficiaire est réinvestie comme vous le souhaitez:- soit en entier dans le compte d’assurance Branche 21 choisi;
- soit en entier dans les fonds Branche 23 (au max. 2 fonds de la gamme).
- Remboursement du capital
Les deux comptes d'assurance Branche 21 donnent droit au remboursement du capital par Baloise. En fonction du moment de remboursement, des frais de rachat peuvent être prélevés.
Les taxes et frais s’appliquent aux primes que vous investissez (à votre charge) et peuvent avoir pour conséquence que vous ne récupérez pas la totalité de votre prime investie au moment du rachat ou à l’échéance de la police. L'effet de ces taxes et frais se trouve dans le Document d'Informations Clés.
La prime maximale pour un indépendant établi est égale à 8,17 % du revenu professionnel net imposable (réévalué) des 3 dernières années, avec un maximum absolu de 3.859,40 EUR par an (2023).
Pour la PLC Sociale, c'est 9,40 % de ces revenus professionnels, avec un maximum absolu de 4.440,43 EUR (2023). Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous utilisons 90 % de cette prime pour la constitution d'un capital pension et pour la garantie en cas de décès, 10 % est destiné au financement des garanties de solidarité. Pour les indépendants débutants, il existe un calcul adapté de cette prime maximale. Si vous voulez souscrire d'autres garanties complémentaires comme l’incapacité de travail, ces primes s'ajoutent au maximum pour la PLC Sociale.
Risque de marché
Le cours des fonds Branche 23 dépend des fluctuations de marché dues à diverses évolutions économiques. Le cours peut ainsi augmenter ou diminuer par rapport au cours qui était d'application au moment où vous avez investi votre argent. Vous pouvez donc réaliser un bénéfice ou une perte lors de la vente de votre fonds Branche 23. En tant que preneur d’assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.
Risques de la gestion du fonds
Les fonds Branche 23 et leurs fonds sous-jacents dépendent aussi des risques liés à leur objectif, à leur composition et à la stratégie d’investissement du gestionnaire de fonds. Le risque survient alors que la gestion ne fournisse pas toujours le résultat escompté, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds.
Risque de liquidité
Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des fonds Branche 23 ne soit pas 100 % sûre existe bel et bien. C'est par exemple le cas lorsque Baloise ne trouve pas directement un acheteur pour vendre les actifs qui font partie de votre investissement (et la vente des fonds Branche 23 est donc reportée) ou lorsqu'un organisme de contrôle ne permet pas la vente de certains actifs temporairement (et la vente des fonds Branche 23 est donc suspendue).
Risque de crédit
En cas de faillite de Baloise, après application du privilège légal et/ou après intervention du Fonds de garantie pour les services financiers (Branche 21), vous courez le risque de ne plus recevoir, ou de ne recevoir que partiellement, vos réserves constituées (capital).
Privilège légal
La réserve Branche 21 et la réserve de chaque fonds Branche 23 séparé constituent, en soi, des fonds particuliers qui sont gérés séparément dans les actifs de Baloise. Si Baloise faisait faillite, ce patrimoine particulier serait utilisé en tant que priorité absolue afin de solder les obligations à l'égard des preneurs d'assurance, des assurés ou des bénéficiaires qui tombent sous cette gestion séparée.
Garantie Décès
La garantie Décès est, par défaut, égale à la réserve d'épargne constituée au moment du décès, avec un capital de 50.000 EUR comme minimum.
Vous pouvez aussi choisir une autre garantie Décès.
Garanties complémentaires
Vous avez le choix entre des indemnités pour la perte de revenus en cas de:
- incapacité de travail;
- incapacité de travail et décès par accident;
- incapacité de travail et décès par accident de la circulation.
Garanties de solidarité
Financement de prime sous certaines conditions en cas de:
- incapacité de travail
- repos de maternité
- indemnités pour la perte de revenus en cas d’incapacité de travail.
Au max. 4,5 % sur chaque versement de prime (constitution de pension)
-
partie de police Branche 21: 0,015 % par mois sur votre épargne (ou "réserve")
-
partie de police Branche 23: 1 % annuellement, mais retenu chaque semaine dans la valeur de chaque fonds.
Un transfert entre les diverses formes d'investissement est toujours possible. En fonction du moment du transfert, des frais de rachat peuvent être prélevés.
Exonéré
Les primes utilisées pour le financement de la garantie principale sont entièrement déductibles de la tranche de revenu supérieure. Cela signifie une économie au taux d’imposition marginal (majoré des centimes additionnels communaux).
- Cotisation INAMI de 3,55 % sur le versement, lorsque celui-ci se produit au profit de l'indépendant ou de son conjoint.
- Cotisation de solidarité entre 0 % et 2 % sur le versement, lorsque celui-ci se produit au profit de l'indépendant ou de son conjoint.
- Impôt suivant le régime de la rente fictive sur le versement diminué de l'éventuelle cotisation INAMI, de la cotisation de solidarité et de la participation bénéficiaire.
Le capital versé en cas de décès peut être soumis aux droits de succession.
Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".
La PLCI est une assurance vie individuelle multi-optionnelle de droit belge, elle veille, en d'autres termes, à constitution d'une pension complémentaire pour indépendants.
Consultez d'abord la Fiche info deuxième pilier PLCI/PLC Sociale, les Conditions Générales, la Fiche technique Taux d'intérêt garantis, la fiche SFDR, le Règlement de solidarité et nos critères de segmentation pour vous informer en détail.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre courtier et demandez-lui de plus amples informations sur notre produit PLCI.
Contactez le Service des plaintes ou l’Ombudsman.