Pour optimiser le rendement de l’argent de votre entreprise.
- pas de taxe sur les primes à payer lors de la souscription
- à un taux d'intérêt fixe
- éventuellement majoré d’une participation bénéficiaire
- le capital peut être libéré facilement. Attention: le remboursement anticipé (d'une partie) du capital peut entraîner des frais.
- la Branche 26 - également appelée opération de capitalisation - est un produit de placement simple pour les personnes morales avec capitalisation des intérêts.
- Le régime fiscal dépend du type de personne morale
- Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales: précompte mobilier libératoire de 30 % sur le rendement versé (intérêt + participation bénéficiaire).
- Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés: le rendement acquis annuel (intérêt + participation bénéficiaire) est imposable dans l'impôt sur les sociétés. Un précompte mobilier de 30 % est retenu sur le rendement obtenu. Il est en principe porté en compte en même temps que l’impôt sur les sociétés.
- Un produit de la Branche 26 n'est pas une assurance vie.
- C'est pourquoi le paiement du capital ne dépend pas d'un assuré, il n'y a pas de versement en cas de décès ou de départ à la retraite.
- Le produit de placement de la Branche 26 se poursuit normalement sans problèmes administratifs, par exemple en cas de départ à la retraite des associés ou après modification de la structure des membres d’une ASBL.
Si l'entreprise le souhaite, le patrimoine constitué (ou une partie de celui-ci) du produit de la Branche 26 peut à l'avenir être transféré gratuitement (mais avec précompte mobilier) dans le patrimoine privé du dirigeant d'entreprise afin d'y poursuivre sa croissance et/ou de retirer de l'argent pour dépenser. Le transfert se fait dans un produit de la Branche 21 sans frais (mais avec taxe sur les primes) lorsque certaines conditions sont remplies.
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- Identifiez les besoins pour vous et votre entreprise.
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