Vous pouvez choisir un produit de placement Branche 26 si vous souhaitez un taux d'intérêt fixe, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable, et si une durée plus longue ne constitue pas de problème.

Vous avez toutefois la certitude que la capital peut être libéré rapidement, si cela s'avérait nécessaire. En cas de remboursement prématuré du (d'une partie du) capital, des frais peuvent être retenus.

La Branche 26, que l'on appelle aussi opération de capitalisation, est un produit de placement simple pour les personnes morales, que l'on peut comparer à un compte à terme pour lequel les intérêts sont capitalisés.

Un produit Branche 26 n'est pas une assurance vie. Cela signifie que le versement du capital ne dépend pas d'un assuré, que celui-ci soit vivant ou décédé à un moment déterminé. La continuité du contrat est donc garantie. Pour les personnes morales, cela a des avantages en cas, par exemple, de mise à la retraite d'un des associés ou en cas de modification apportée à la structure des membres de l'ASBL. Le produit de placement Branche 26 court simplement comme auparavant, sans aucun problème administratif.

Comment le rendement est-il imposé?

Aucune taxe de prime n'est due lors de la souscription parce qu'il ne s'agit pas d'un contrat d'assurance.

Si la personne morale est sujette à l'impôt sur les sociétés, le rendement obtenu en cas de bénéfices imposables est ajouté. Dans le cas d'autres personnes morales (qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés), 30 % d'impôts sur les personnes morales est dû.