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Parc automobile CMR
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Responsabilité du transporteur routier professionnel (CMR)

Lors du transport de marchandises par route pour le compte de tiers, le transporteur est responsable des marchandises qu'il transporte. Est-il question de dommages à ces biens ou de perte de ceux-ci? Cette responsabilité peut avoir de grandes conséquences financières lorsque la personne n'est pas suffisamment assurée à cette fin.

Grâce à notre assurance "Responsabilité du transporteur routier professionnel" (Assurance CMR), le transporteur assure les conséquences financières qu'il devra supporter en cas de dommages aux et/ou de perte des marchandises transportées de son commettant.
Une solution d'assurances sur mesure avec une large couverture

Nous assurons ...

  • ... la responsabilité contractuelle en cas de dommages aux marchandises transportées du transporteur professionnel ou de la perte de celles-ci;
  • ... le transport que vous effectuez vous-même;
  • ... le transport que vous sous-traitez à vos sous-traitants.

Notre police CMR s'adresse à toutes les personnes morales, tant sur le plan national que sur le plan international. Toutes les demandes d'indemnisation sont réglées sur la base de la Convention CMR.

Garantie de base

Cette police assure la responsabilité contractuelle portant sur:

  • la perte ou l'avarie totale ou partielle ou le retard à la livraison des marchandises;
  • les frais de destruction, de déblai, de sauvetage et de rapatriement;
  • la retenue illégitime de fret;
  • l’avarie commune (frais exposés pour préserver le navire, la cargaison et le chargement);
  • l’encaissement du remboursement (le transporteur doit livrer contre réception d'un certain montant);
  • la rupture de la limitation.

Extensions

En plus des risques que nous assurons de manière standard, vous pouvez étendre votre police à l'aide d'une garantie supplémentaire. La responsabilité contractuelle portant sur:

  • Transport frigorifique: fautes lors de l’engagement ou de l’utilisation d’unités de réfrigération, en association avec des fautes lors du chargement, de l’arrimage et du déchargement de marchandises sous température contrôlée;
  • Transport en vrac/en citerne: la contamination lors du transport de marchandises en vrac;
  • RCT: responsabilité conteneur;
  • Sous-traitance: le transport sous-traité;
  • le séjour préalable et intermédiaire.
Vous souhaitez prendre une assurance CMR?

Dispositions légales

  • Cette page de produit donne un aperçu simple et concis de nos produits. Seules les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont contraignantes.
  • En plus de cette page, lisez attentivement les Conditions Générales de votre assurance CMR. Elles disent clairement quand nous payons, mais aussi quand nous ne payons pas. Lisez aussi attentivement les Conditions Particulières. Elles précisent quelles assurances sont d'application pour vous. La police est le contrat que nous concluons avec le preneur d'assurance.
  • L'assurance Responsabilité du transporteur routier professionnel est une assurance de Baloise.
  • Baloise est une entreprise d'assurances belge. Tous les contrats d'assurance sont soumis au droit belge. 
  • Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.
  • Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
  • Consultez la fiche IPID et notre Brochure de présentation afin de vous informer en détail de votre protection légale sur www.baloise.be.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, Prenez contact avec votre courtier.
Vous avez une plainte?

Vous avez une plainte? Faites-le-nous savoir: 

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman-insurance.be