Baloise veille à votre sécurité financière tout en respectant les normes légales et réglementaires ainsi que les règles déontologiques et éthiques.
C'est la raison pour laquelle nous vous informons sur l'aspect légal de vos assurances de la manière la plus transparente possible. Vous trouverez sur cette page toutes les informations et les documents.
Vous avez envie d'en savoir plus sur l'organisation qu'est Baloise? Une fois que vous aurez lu cette brochure, vous aurez une idée de qui nous sommes, de ce que nous défendons et du type de produits et de services que nous proposons.
En outre, vous apprendrez quelles mesures nous prenons pour garantir de manière optimale votre sécurité (financière) et vous verrez comment nous respectons les obligations légales.
Comment affrontons-nous les conflits d'intérêt entre les assureurs, les intermédiaires d'assurances et leurs clients? C'est ce que nous avons repris dans notre Politique en matière de conflits d'intérêt.
Baloise Insurance respecte les règles de conduite dans tous ses agissements. Cela veut dire que nous nous engageons pour les intérêts de nos clients d'une manière toujours loyale et professionnelle. C'est pourquoi nous avons développé cette politique en matière de conflits d'intérêt, conformément aux dispositions légales.
Cette politique est axée sur le principe suivant: "la mise en oeuvre de tout ce qui est raisonnablement possible en vue d‘identifier les conflits d‘intérêts, de les prévenir et, si cela s‘avère impossible, de les gérer d‘une manière qui ne mette pas en péril les intérêts des clients."
À partir du 1er janvier 2018, tous les prestataires de service financiers de Belgique doivent être transparents dans leurs communications destinées aux clients quand il s'agit des coûts et des frais. Baloise Insurance imprimera les coûts et les frais sur tous les documents qu'elle établira à partir du 29 janvier 2018.
En plus des montants qui se trouvent déjà sur nos documents, nous mentionnons aussi les Frais d'acquisition et les Frais d'administration.
Les frais d'acquisition sont les frais pour le développement du produit, les publicités et les commissions.
Les frais d'administration sont tous les autres frais sauf les frais d'acquisition et les frais du règlement de sinistre.
Comment calculons-nous les coûts et les frais?
Nous utilisons les pourcentages de frais de notre compte annuel le plus récent. Le calcul se fait une fois par an et pour les différentes branches. Nous obtenons ainsi un pourcentage des frais moyen par branche. Nous appliquons ensuite ce pourcentage aux primes à payer. Vous recevez alors une indication des frais moyens pour une police ou un produit. Il ne s'agit donc pas des frais réels mais d'une estimation faite sur la base de données comptables.
Chaque jour, nous faisons de notre mieux pour vous offrir un service optimal. Vous n’êtes pas tout à fait satisfait ou vous avez une remarque? Faites-le-nous savoir.
Assurer, c'est estimer un risque proposé, calculer le risque d'un sinistre et y associer une prime correspondante. C'est pourquoi nous utilisons des critères objectifs tant dans notre acceptation que dans notre tarification mais aussi pour déterminer l'ampleur de la couverture. Les critères se trouvent déjà dans notre proposition d'assurance.
L'article 45 de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances prévoit la fourniture de notre part de nos critères de segmentation pour les assurances Responsabilité Civile (RC) Auto, Incendie Habitation, RC Vie privée et les assurances vie individuelles.
Votre courtier connaît les critères. Il vous aidera à répondre aux questions (obligatoires) de notre proposition d'assurance concernant ces critères. Une fois le contrat d'assurance conclu, vous nous tenez au courant de toute modification des critères.
Auparavant, vous deviez obligatoirement passer par votre banque pour ouvrir, modifier ou résilier une domiciliation. Le 1er février 2014, Baloise Insurance est passée à la nouvelle domiciliation européenne SEPA. Depuis lors, vous devez vous adresser directement à Baloise Insurance ou à votre courtier pour régler vos domiciliations.
Pour ouvrir une nouvelle domiciliation, veuillez vous adresser à votre courtier. Il se charge de faire parvenir à Baloise Insurance le nouveau mandat de domiciliation européenne SEPA, dûment rempli et signé.
Vous pouvez également télécharger le mandat de domiciliation européenne SEPA ici.
Une domiciliation existante ne doit être modifiée que si le numéro de compte ou le titulaire du compte change. Ceci n'est donc pas nécessaire si vous déménagez ou si vous avez une nouvelle adresse postale.
Pour modifier une domiciliation existante, vous devez signer un nouveau mandat de domiciliation européenne SEPA. Le mieux est dans ce cas de prendre contact avec votre courtier.
Veuillez adresser une confirmation écrite à Baloise Insurance par le biais de votre courtier, en mentionnant le numéro de police. Votre demande sera examinée en fonction de votre contrat d'assurance. Une adaptation de votre contrat peut être nécessaire s'il s'agit d'un contrat avec une domiciliation obligatoire.
Posez la question à votre courtier
Vous trouverez ci-dessous les Conditions minimales des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
La Loi Partyka permet aux personnes dont le risque pour la santé est accru d'avoir aussi accès à une assurance de solde restant dû. Dans ce document, nous expliquons la loi et ses conséquences plus en profondeur.
Outre des assurances de dommages chez Baloise, vous avez aussi des assurances d’épargne ou de placement chez Athora Belgium SA. Dans ce cas, qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?
Athora Belgium SA en tant que votre assureur pour les assurances d’épargne ou de placement et Baloise Insurance en tant que votre assureur en assurances de dommages sont des responsables conjoints pour le traitement de vos données de client.
Au moyen d’un accord, Athora Belgium SA et Baloise Insurance ont déterminé les rôles respectifs des deux sociétés par rapport à vous, le traitement de vos données personnelles et comment nous allons répondre à vos questions à ce sujet.
Athora Belgium SA et Baloise Insurance garantissent ainsi que vous pouvez toujours exercer l’intégralité de vos droits en matière de protection de vos données personnelles.
Vous pouvez adresser vos demandes et questions qui concernent la protection de vos données personnelles aux délégués à la protection des données ("Data Protection Officer" ou "DPO") des deux sociétés par lettre ou courriel aux adresses suivantes:
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