Une assurance accidents du travail protège vos collaborateurs contre la perte de revenus s'ils se retrouvent en incapacité de travail temporaire ou permanente à la suite d'un accident du travail et elle indemnise aussi les frais médicaux. Si un employé vient à décéder à cause d'un accident du travail, l'assurance accidents du travail prévoit des interventions financières pour ses proches.
Les accidents du travail peuvent se produire sur le propre site de l'entreprise mais aussi à d'autres endroits (comme chez des clients) ou sur le chemin du travail.
L'obligation légale de prendre une assurance accidents du travail ne vaut que si vous avez des employés travaillant chez vous comme salariés. Lorsque les collaborateurs travaillent à domicile, l'assurance accidents du travail est aussi valable.
Les indépendants auxquels vous faites appel pour vous aider ne sont pas couverts par votre assurance accidents du travail. S'ils le souhaitent, ils doivent prendre leur propre assurance accidents. Les étudiants (qui exercent un job d'étudiant dans votre entreprise) ou les stagiaires sont, quant à eux, bel et bien couverts par votre assurance accidents du travail.
Vous êtes un gérant d'entreprise indépendant et vous employez du personnel? Tenez alors compte du fait que vous-même n'êtes pas couvert de manière standard via une assurance accidents du travail. Afin d'assurer également votre propre risque d'accident, vous devez prendre une couverture supplémentaire dans l'assurance ou alors prendre une assurance accidents séparée.
Si votre entreprise emploie des travailleurs mais que vous n'avez pas pris d'assurance accidents du travail, vous devrez payer une amende à Fedris. Fedris est une agence fédérale qui contrôle les risques professionnels.
Cependant, cette amende n'est pas le seul risque que vous encourez. Si l'un de vos employés est victime d'un accident du travail et que vous n'avez pas pris d'assurance accidents du travail, Fedris paiera les indemnisations accidents du travail légales à votre employé, puis les réclamera intégralement auprès de votre entreprise. De plus, le parquet vous citera devant le tribunal correctionnel et demandera de prononcer une sanction pénale. Conclusion: n'attendez pas avant de régler votre assurance accidents du travail!
Lisez ici plus de détails sur le calcul de la prime d'une assurance accidents du travail.
Le législateur a déterminé le contenu de l'assurance accidents du travail obligatoire pour votre personnel. En outre, les assureurs proposent des extensions à cette assurance obligatoire, ainsi que des services supplémentaires.
Quelques exemples d'extensions ou de services supplémentaires:
- les salaires assurés dans l'assurance accidents du travail sont plafonnés. Certains assureurs permettent cependant d'assurer la masse salariale qui dépasse ce plafond;
- couverture pour accidents survenant dans la vie privée des travailleurs;
- couverture accidents pour le/les gérant(s) d'entreprise indépendant(s);
- indemnisation du salaire garanti après un accident du travail: en tant qu'employeur, après un accident du travail, vous payez pendant 1 mois le salaire normal à votre travailleur, y compris les cotisations patronales à la sécurité sociale. Pour ce mois-là, l'assureur accidents du travail vous paie une indemnisation qui est calculée selon la Loi sur les accidents du travail, ce qui signifie sur le salaire limité au maximum légal, diminué de 10 % et sans cotisations patronales. Avec cette extension vous recevez, en tant qu'employeur, une indemnisation complète de vos coûts salariaux pour ce premier mois.
Si vous prenez des garanties complémentaires, vous pouvez parfaitement adapter votre assurance accidents du travail à la mesure de votre entreprise.