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Blogs Une assurance responsabilité entreprises est-elle obligatoire?
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15 janvier 2025 Assurance incapacité de travail professionnel
Que se passe-t-il si vous ou l’un de vos collaborateurs causez des dommages à d’autres personnes pendant le travail? Il y a de fortes chances que votre entreprise en soit tenue responsable ... et qu'elle doive donc indemniser le sinistre. Vous avez pris une assurance responsabilité entreprises? Dans ce cas, il est possible que votre assureur indemnise les dommages.

Quelles formes de responsabilité sont couvertes dans une assurance responsabilité entreprises?

  • Le volet Responsabilité civile en cours d’exploitation couvre les dommages causés pendant l’exécution de votre activité. Pensez par exemple à un collaborateur qui vient livrer une machine à laver chez le client, tout en endommageant le mur du client.
  • La garantie Responsabilité civile après livraison de produits ou après exécution de travaux entre en jeu si le produit livré ou les travaux exécutés causent un sinistre pour le client. Vous avez par exemple livré un four chez un client, mais le four provoque un court-circuit et donc un incendie? Et on peut démontrer votre responsabilité? Dans ce cas, le sinistre relève de cette garantie.
  • Le volet Dommages aux biens confiés couvre les dommages que vos collaborateurs ou vous-même causez involontairement aux biens qui vous ont été livrés, par exemple, pour les réparations. Par exemple, votre collaborateur endommage la peinture d’une voiture alors qu’il travaillait sur celle-ci.
Assurance responsabilité en cours d’exploitation non obligatoire

Une assurance responsabilité en cours d’exploitation n’est pas obligatoire. Libre à vous de ne pas la prendre. Néanmoins, une telle assurance est très recommandée. Vous connaissez aussi la loi de Murphy. Après tout, vos collaborateurs et vous-même ne sont que de simples personnes. Si vous n'avez pas encore l'assurance, contactez votre courtier sans plus attendre.

Autres assurances de responsabilité pour les entreprises

En plus d'une assurance responsabilité en cours d’exploitation, il existe plusieurs autres assurances qui couvrent la responsabilité de votre entreprise ou de vous-même en tant qu'administrateur. En fonction de l’activité que vous exercez, certaines assurances sont obligatoires.

  • Assurance responsabilité décennale: cette assurance est obligatoire pour les entreprises actives dans le secteur de la construction qui effectuent des travaux pour lesquels l’intervention d’un architecte est obligatoire, comme les entrepreneurs, les architectes, les bureaux d’études, etc.
  • Assurance responsabilité objective incendie et explosion: une assurance obligatoire pour, entre autres, les magasins, hôtels, restaurants, cafés, cinémas, théâtres, discothèques, concessionnaires automobiles, immeubles de bureaux, etc. Dans certains cas, l'obligation dépend de la superficie totale accessible au public. Pour les cafés et les restaurants, c’est par exemple obligatoire à partir de 50 m2 d’espace public, mais pour les bureaux, seulement dès qu’ils ouvrent 500 m2 du bâtiment au public.
  • Assurance responsabilité professionnelle: cette assurance est également obligatoire par la loi pour un certain nombre de professions. Découvrez ici les professions qui doivent obligatoirement prendre une assurance responsabilité professionnelle. Parfois, une couverture responsabilité professionnelle n’est pas une assurance distincte, mais bien un complément d'assurance à l’assurance responsabilité en cours d’exploitation.
  • Assurance responsabilité des administrateurs: cette assurance protège votre patrimoine privé lorsqu’une demande d'indemnisation est introduite contre vous en tant qu’administrateur d’une société. Cette assurance n’est pas obligatoire.
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