a)   Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici.  

b)   Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier met en avant des caractéristiques écologiques ou sociales mais ne vise pas d’objectif d'investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Flossbach de Storch suit une approche globale de la durabilité dans l’ensemble du groupe : En tant qu’investisseur à long terme, Flossbach von Storch attache une grande importance à ce que les sociétés en portefeuille gèrent de manière responsable leur empreinte environnementale et sociale et luttent activement contre les incidences négatives de leurs activités. Afin d’identifier rapidement les incidences négatives, la gestion par les entreprises de leur empreinte environnementale et sociale respective est examinée et évaluée. Pour ce faire, la stratégie d’investissement tient compte de certaines caractéristiques environnementales et sociales et lorsque c’est possible ou nécessaire elle oeuvre en faveur d’une évolution positive. Concrètement : Les entreprises en portefeuille sont par exemple contrôlées par rapport aux objectifs climatiques fixés et leurs progrès sont suivis à l’aide de certains indicateurs de durabilité.

Les caractéristiques environnementales et sociales suivantes sont promues comme faisant partie de la stratégie d’investissement :
Le compartiment établit des critères d'exclusion basés sur des seuils de chiffre d’affaires concrets, qui comprennent des investissements dans des sociétés ayant des modèles d'entreprise spécifiques. Ceuxci portent notamment sur les armes controversées, la production et/ou la distribution d’armement, la production de produits du tabac, l’extraction et/ou la distribution de charbon. En outre, les entreprises qui ont commis des violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies sans perspective d'y remédier et les émetteurs souverains qui présentent un score insuffisant par rapport à l'indice de Freedom House (classement « non libre ») sont exclus.

En outre, une politique de participation est mise en place dans le cadre de la stratégie d’investissement afin de pouvoir oeuvrer en faveur d’une évolution positive des investissements qui ont un impact particulièrement négatif sur certains facteurs de durabilité dans les domaines des émissions de gaz à effet de serre, du social et de l’emploi, par exemple les violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales (« Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales »).

d)  Stratégie d’investissement

La politique et la stratégie générales d'investissement du compartiment sont définies dans l'Annexe du prospectus concerné. La politique de durabilité mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie d’investissement se fonde sur l’approche de durabilité généralement admise de l’intégration ESG, la participation et l’exercice des droits de vote du groupe Flossbach von Storch, ainsi que sur les critères d’exclusion et la prise en compte des principales incidences négatives de la décision d’investissement sur les facteurs de durabilité.

Flossbach von Storch intègre pleinement les facteurs de durabilité dans son processus d’analyse à plusieurs niveaux. Par facteurs de durabilité, on entend les aspects liés aux préoccupations relatives aux questions environnementales, sociales et à l’emploi, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption, tels que les indicateurs PAI et autres controverses ESG.

Une analyse ESG spécifique examine les facteurs de durabilité en termes d’opportunités et de risques potentiels et évalue en toute bonne foi si une entreprise se distingue de manière négative en raison de ses activités environnementales et sociales et de la manière dont elle les gère. Chacun des facteurs est ainsi considéré du point de vue d'un investisseur orienté vers le long terme, afin d'évaluer dans quelle mesure l'empreinte environnementale et sociale (mesurée entre autres par les PAI) influence le succès à long terme de l'entreprise concernée.

Les conclusions de l’analyse ESG sont prises en compte dans la détermination du profil d’opportunités/de risques des analyses d’entreprises. Ce n’est qu’en l’absence de conflits graves en matière de durabilité qui menacent de manière significative le potentiel d’avenir d’une entreprise ou d’un émetteur qu’une idée d’investissement est inscrite sur la liste dite « focus » (pour les actions) ou « de garants » (pour les obligations) et devient ainsi un investissement possible. En principe, les gestionnaires de fonds ne peuvent investir que dans des titres figurant sur la liste interne focus ou de garants. Ce principe garantit que les titres investis ont été soumis au processus d’analyse interne et correspondent à la conception commune de la qualité.

Dans le cadre d’une participation active en tant qu’actionnaire, Flossbach von Storch suit une politique de participation fixe et des lignes directrices pour l’exercice des droits de vote. Pour ce faire, les évolutions des investissements du portefeuille sont suivies et analysées. Si l’une des entreprises en portefeuille ne traite pas correctement les facteurs de durabilité identifiés comme particulièrement négatifs et susceptibles d’avoir un impact à long terme sur le développement de l’entreprise, cette question est abordée directement auprès de l’entreprise et des efforts sont déployés en vue d’une évolution positive. Flossbach von Storch se considère comme un partenaire constructif (lorsque cela est possible) ou comme un correcteur (lorsque cela est nécessaire), qui fait des propositions appropriées et accompagne la direction dans la mise en oeuvre de celles-ci. Si la direction ne prend pas suffisamment de mesures pour mettre en place un modèle d’entreprise durable, la direction du fonds utilise ses droits de vote à cet égard, ou réduit ou vend la participation.

Evaluation des pratiques de bonne gouvernance
Dans son processus d’analyse, Flossbach von Storch accorde une attention particulière à la direction de l’entreprise, car elle est responsable du développement pérenne et durable de l’entreprise. Un management responsable doit donc poursuivre une action orientée sur le long terme pour le bien de toutes les parties prenantes. En effet, une entreprise ne peut réussir à long terme que si elle sert bien ses clients, si elle traite équitablement ses collaborateurs et ses partenaires commerciaux, si elle investit suffisamment, si elle paie des impôts et si elle ne nuit pas à l'environnement. Une gestion prévoyante des aspects écologiques et sociaux est donc une condition préalable au succès économique à long terme. L’une ne va pas sans l’autre.

Dans le cadre de notre processus d’analyse à plusieurs niveaux, nous veillons à n’investir que dans des entreprises qui présentent des pratiques de bonne gouvernance. Pour ce faire, nous examinons en interne la gestion de l'entreprise en termes de gestion responsable de certains facteurs ESG, de structures et de normes, et nous procédons à une évaluation qualitative de ses capacités, de sa volonté et de son aptitude.

Il s’agit notamment d’aborder les questions suivantes :

• La gestion de l’entreprise prend-elle correctement et suffisamment en compte les conditions environnementales, sociales et économiques ?
• Les managers (salariés) agissent-ils de manière responsable et avec clairvoyance ?

En outre, en ce qui concerne les structures de gestion saines, nous évaluons le conseil d'administration et le conseil de surveillance sur leur composition (notamment par rapport à leur diversité professionnelle) et leurs structures de rémunération, et nous tenons compte de la mesure dans laquelle le rapport financier est correctement établi, des mesures de lutte contre la corruption et les actes de corruption mises en oeuvre ou des incidents négatifs concernant les obligations fiscales connues.

Nous évaluons la gestion responsable des employés en nous basant, entre autres, sur les mesures existantes en matière de respect des droits de l'Homme (politique des droits de l'Homme) et sur la connaissance d'incidents négatifs concernant certaines conditions générales telles que la rémunération.

Pour évaluer ces facteurs d'influence sur la bonne gouvernance d'entreprise, le respect des principes reconnus au niveau international, tels que les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les lignes directrices de l'OCDE, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (« UN Guiding Principles on Business and Human Rights ») et les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (« normes fondamentales du travail de l'OIT »), est également examiné.

En parallèle, les entreprises sont aussi évaluées dans le cadre du processus d’analyse afin de détecter d'éventuelles violations des principes susmentionnés. Si l'une des entreprises de notre univers d'investissement présente de graves controverses dans ces domaines, un processus d'actionnariat actif déterminé (voir politique de participation) est mis en place afin d'oeuvrer à une évolution positive et à la résolution des dysfonctionnements.

Dans le cadre des lignes directrices sur l’exercice du droit de vote, des facteurs critiques susceptibles de nuire à la bonne gouvernance d’entreprise sont définis et doivent en principe être pris en compte lors de la participation aux assemblées générales. Il s'agit notamment d'examiner les systèmes de rémunération d'une entreprise et de vérifier certains critères lors de la sélection des dirigeants. Dans le cadre des mécanismes de contrôle des risques, les faits en rapport avec le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont également examinés.

e)  Proportion d’investissement

Le compartiment met en avant des caractéristiques environnementales et sociales mais ne cherche pas à réaliser des investissements durables. Le compartiment a en principe la possibilité d’investir, en fonction de la situation du marché et de l’estimation des gestionnaires de fonds, dans des actions, obligations, instruments du marché monétaire, certificats, produits dérivés, autres produits structurés (p.ex. emprunts en actions, obligations à option, obligations convertibles), fonds cibles, liquidités et dépôts à terme. Les certificats sont des certificats sur sous-jacents autorisés par la loi tels que : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, indices financiers et devises.

L’allocation d’actifs prévue intervient comme suit.
#1 Alignés sur les caractéristiques E/S :
Le compartiment investit au moins 51 % de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire autorisés par l’article 41, paragraphe 1a), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et conformément à la politique d’investissement du compartiment. Ces valeurs en portefeuille, ainsi que les produits dérivés utilisés à des fins d’investissement et les éventuels investissements dans des fonds cibles, font l’objet d’un filtrage permanent au regard des critères d’exclusion et des indicateurs PAI susmentionnés.

#2 Autres :
La part restante de l’investissement est constituée de liquidités (notamment des liquidités destinées à honorer les obligations de paiement à court terme), de produits dérivés (notamment des opérations de change à terme à des fins de couverture) et, à des fins de diversification, d’investissements indirects dans des métaux précieux, à l’exclusion des certificats d’or. Pour toutes les possibilités d’investissement indirect en métaux précieux, toute livraison physique est exclue.

Tous les investissements directs dans les entreprises sous forme d’actions ou de rentes répondent aux caractéristiques E/S et sont comptabilisés dans le cadre de l'allocation d'actifs sous « #1 Investissements aligné sur les caractéristiques E/S ». Ils constituent l'essentiel des valeurs investies dans le compartiment.

Les valeurs indirectes du portefeuille dans des entreprises sous forme de produits dérivés ou de fondscibles remplissent les caractéristiques E/S annoncées et sont comptabilisées dans le cadre de l’allocation d’actifs sous « #1 Investissements alignés sur les caractéristiques E/S », dans la mesure où elles sont utilisées à des fins d'investissement.

Les investissements indirects individuels dans des entreprises, tels que les produits dérivés sur indices, sont exclus de ce calcul et sont présentés sous « #2 Autres ». Ils ne remplissent pas les caractéristiques environnementales et sociales annoncées.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Surveillance des impacts négatifs sur le développement durable
Dans le cadre des analyses ESG spécifiques (voir la section « Stratégie d'investissement »), les opportunités et les risques potentiels des facteurs de durabilité sont examinés afin de pouvoir identifier à temps d'éventuels effets négatifs graves sur certains facteurs de durabilité. 

Lors de la prise en compte des principaux impacts négatifs sur la durabilité conformément à l'article 7, paragraphe 1a du règlement (UE) 2019/2088 (règlement sur la transparence), le compartiment met particulièrement l'accent sur les indicateurs PAI suivants : émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2), intensité des émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone sur la base des scopes 1 et 2 et consommation d’énergie non renouvelable. En outre, une attention particulière est portée aux violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies, aux violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux mesures et processus visant à se conformer à ces principes et Principes directeurs.

Les indicateurs sont ainsi classés par ordre de priorité en fonction de leur pertinence, de la gravité des incidences négatives et de la disponibilité des données. La surveillance ne repose pas sur des fourchettes ou des seuils rigides que les entreprises doivent respecter ou atteindre. Il s’agit plutôt de veiller à une évolution positive dans l’utilisation des indicateurs et d'oeuvrer en ce sens lorsque cela est possible et nécessaire. Concrètement : Si une entreprise est susceptible de consommer beaucoup d'énergie en raison de ses activités économiques (par exemple un groupe chimique) mais qu’elle n’a pas encore publié de données ni communiqué de mesures visant à réduire sa consommation d'énergie, par exemple en augmentant la part des énergies renouvelables, l’engagement est considéré comme plus urgent que l’échange avec une entreprise qui n’a pas une consommation d'énergie élevée en raison de ses activités économiques (par exemple les banques).

Les analyses ESG sont mises à jour au moins une fois par an. À des fins de vérification, les données des fournisseurs de données ESG tiers Bloomberg et MSCI sont utilisées comme sources de comparaison. Elles peuvent donner des indications intéressantes mais ne remplacent pas notre propre analyse.

Les gestionnaires de portefeuille ne peuvent fondamentalement investir que dans des titres figurant sur la liste focus ou de garants. Comme décrit dans la section « Stratégie d’investissement », ce principe garantit que les titres investis ont été soumis au processus d’analyse ESG et qu’ils sont donc contrôlés et surveillés de manière appropriée afin de détecter tout impact négatif grave. 

En outre, le compartiment fait l’objet d’une surveillance continue dans le cadre des processus de gestion des risques. Les évaluations ESG internes et les analyses des émetteurs servent de base à la gestion des risques.

Surveillance des critères d’exclusion définis
Le respect des critères d’exclusion est contrôlé à la fois pré-négociation (avant l’exécution d’un ordre) et post-négociation (après l’exécution d’un ordre) à l’aide de règles de conformité des investissements.

Le contrôle porte sur le respect des seuils de chiffre d’affaires. Sont exclus les investissements dans des entreprises dont

• >0 % du chiffre d’affaires est issu des armes controversées,
• >10 % du chiffre d’affaires est issu de la production et/ou de la distribution d’armement,
• >5 % du chiffre d’affaires est issu de la production de produits du tabac,
• >30 % du chiffre d’affaires est issu de l’extraction et/ou la distribution de charbon.

L’exclusion relative aux armes controversées est également contrôlée sur la base d’une liste d’exclusion interne, mise à jour mensuellement. La politique interne en matière d’armes controversées est basée sur la liste non exhaustive suivante d’accords légaux et réglementaires pertinents :

• La Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions, signée en 2008 et entrée en vigueur en 2010 (dite « Convention d’Oslo »)
• La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée en 1997 et entrée en vigueur en 1999 (dite « Convention d’Ottawa »)
• Le Protocole de Genève de 1925 et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la production et du stockage des armes biologiques, signés en 1972 et entrés en vigueur en 1975.
• La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée en 1993 et entrée en vigueur en 1997 (dite « Convention sur les armes chimiques »)
• Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé en 1968 et entré en vigueur en 1970 (« Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires »), y compris le protocole additionnel de 1998 et le Traité d’interdiction des armes nucléaires de 2017.

Les principes du Pacte mondial des Nations Unies ne constituent pas une norme certifiée ou un instrument de réglementation, l’initiative du Pacte Mondial des Nations Unies ne tient pas de liste officielle des violations des principes par les entreprises, ni de leur degré. Afin de se conformer à l’exclusion obligatoire en cas de violation grave des principes de l’UNGC, le suivi et l’évaluation des violations graves sont effectués dans le cadre de l’analyse ESG interne. Seules sont exclues les entreprises qui, selon l’analyse ESG interne, ne présentent pas de perspectives positives dans la gestion des violations identifiées comme graves. À des fins de vérification, les données de MSCI sont déposées comme source de comparaison dans le système de gestion de portefeuille. Si MSCI classe une entreprise dans la catégorie « Échec » en ce qui concerne les violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies, une analyse détaillée des incidents et une justification doivent être fournies à la gestion des risques par le biais de l’équipe d’analystes ESG si Flossbach von Storch parvient à un classement différent des incidents. Si l’analyse interne aboutit au même classement que MSCI, l’investissement doit être vendu en ménageant le marché.

Pour surveiller l’exclusion des émetteurs souverains considérés comme « non libres » selon l’indice de Freedom House, on se réfère toujours à l'évaluation actuelle de ce que l’on appelle le Global Freedom Status, qui est en principe actualisé chaque année.

g)   Méthodes  

Méthodologie concernant les impacts négatifs sur le développement durable
Si de graves répercussions négatives sont identifiées, on veillera à une évolution positive dans l'utilisation des indicateurs et, si possible et si nécessaire, on oeuvrera en ce sens. Dans le cadre de l’analyse ESG et d’un processus d’actionnariat actif, le développement des entreprises est accompagné, surveillé et mesuré pour voir si une évolution positive se produit (voir la section « Politique de participation »).

Les entreprises qui réussissent durablement comprennent qu'elles doivent faire partie de la solution. Elles relèvent activement les défis de notre époque, avec clairvoyance et volonté de s’adapter aux réalités telles que la crise climatique, entre autres. Forts de cette conviction, nous nous concentrons particulièrement, dans le cadre de nos activités d’engagement, sur la manière dont les entreprises gèrent de manière responsable leur empreinte environnementale et sociale. Concrètement : Les entreprises veillent à se fixer des objectifs climatiques suffisants et à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre, elles s’orientent en outre vers des principes internationalement reconnus pour un comportement responsable.

Les exclusions peuvent viser à réduire ou à éviter certains impacts négatifs sur la durabilité.

Méthodologie relative aux exclusions
Le compartiment s'est engagé à exclure les investissements dans des entreprises reposant sur des modèles commerciaux spécifiques. Le respect des exclusions est mesuré à l’aide de seuils de chiffre d’affaires, de listes d’exclusion ainsi que d’analyses ESG internes (voir le détail dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales »).

h)   Sources et traitement des données

Sources et traitement des données en ce qui concerne les impacts négatifs sur la durabilité :
Les données constituent le fondement de l’analyse ESG interne, qui est réalisée pour identifier les éventuels impacts négatifs graves des activités des sociétés en portefeuille sur l’environnement et le social. Pour une évaluation pertinente des entreprises en portefeuille en ce qui concerne leurs facteurs de durabilité et leur gestion des impacts négatifs, la qualité des données est donc primordiale.

Pour ce faire, l’équipe d’analystes a recours à des sources de données externes. Il s’agit notamment de rapports d’entreprises, de données de recherche ESG de tiers (MSCI et Bloomberg) ainsi que de nombreuses autres sources telles que des entretiens avec des experts indépendants, des rapports de médias et d’ONG.
En ce qui concerne les données quantitatives des indicateurs PAI focus : Les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2), l’intensité des émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone sur la base des scopes 1 et 2 et la consommation d’énergie non renouvelable, l’analyse ESG utilise exclusivement des données primaires qui sont rapportées et publiées par les entreprises directement ou via des normes de reporting internationalement reconnues. Les valeurs estimées ne sont pas applicables à l’heure actuelle en ce qui concerne les indicateurs PAI susmentionnés.

La collecte des données est effectuée par l’équipe d'analystes ESG et est saisie et documentée numériquement dans le système d’analyse interne. Cette démarche permet un premier examen critique, d’une part des données en tant que telles, d’autre part de la manière dont l’entreprise traite les facteurs dans le cadre de sa stratégie et de sa communication. Un élément important pour comprendre au mieux l’entreprise.

Dans le cadre de l’enquête, les données des fournisseurs de données ESG tiers Bloomberg et MSCI sont utilisées comme source de comparaison à des fins de vérification. Elles peuvent fournir des indications utiles, mais ne remplacent pas une analyse personnelle.

Une analyse de différents fournisseurs de données ESG par Flossbach von Storch a montré qu’ils utilisent des méthodes de collecte et de détermination différentes pour les mêmes indicateurs, ce qui entraîne toujours des écarts très importants entre les différents fournisseurs. Certains fournisseurs classent les entreprises sous-jacentes uniquement sur la base de scores ESG spécialement conçus à cet effet, dont la traçabilité est le plus souvent impossible ou très coûteuse. Lorsque des données primaires sont fournies, il arrive souvent que les sources de données ne soient pas suffisamment divulguées, voire que les données soient basées sur des estimations, ce qui les rend difficilement vérifiables. En raison des méthodologies divergentes, la combinaison des données de différents fournisseurs entraînerait une moindre uniformité et donc une baisse de la qualité des données.

Sources et traitement des données en ce qui concerne les critères d’exclusion :
Les données de recherche MSCI-ESG sont utilisées pour établir et vérifier les critères d'exclusion appliqués. En ce qui concerne l’exclusion des armes controversées, une liste d’exclusion est également déposée et vérifiée sur la base des données de recherche MSCI-ESG, des critères mentionnés dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales » et en intégrant la liste d’exclusion du fonds souverain norvégien (Statens pensjonsfond). Pour les exclusions relatives aux émetteurs souverains, l’évaluation actuelle de l’indice de Freedom House, appelé « Global Freedom Status », est utilisée.

Le critère d’exclusion des violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies sans perspective positive est déterminé par une évaluation interne dans le cadre de l’analyse ESG. Les données de recherche MSCI-ESG sont utilisées à des fins de vérification et de comparaison.

Les exclusions valables pour le compartiment sont intégrées en tant que limites d’investissement dans les processus de contrôle du système de gestion de portefeuille et les ordres ainsi que les positions sont surveillés quotidiennement. 

i)   Limites aux méthodes et aux données 

Les données liées aux émissions de scope 3 ainsi que celles sur la production d’énergie à partir de sources non renouvelables ne sont pas prises en compte dans le processus d’investissement et de participation en raison de la qualité et de la couverture insuffisantes des données. Le gestionnaire du fonds surveillera en permanence la couverture des données et, si cela est jugé réalisable, l’intégrera dans ses observations.

Dans le cadre de l’analyse ESG, chaque facteur de durabilité fait l’objet d’un examen quantitatif mais aussi d’une évaluation qualitative, afin de pouvoir juger d’une gestion responsable de l’empreinte sociale et environnementale. L’examen global de chaque facteur permet de s’assurer que les impacts négatifs graves sont identifiés et que les limitations des données mentionnées n’ont pas d’influence sur le respect des caractéristiques environnementales et sociales annoncées.

L’examen des PAI focalisés dans le cas des structures de holding n’est possible que dans une certaine mesure en raison du manque de couverture des données. Pour déterminer l’empreinte environnementale et sociale, on considère, dans la mesure du possible, les données de la société concernée.

Afin d’améliorer la qualité et la couverture des données PAI, Flossbach von Storch entretient des échanges directs avec les sociétés de portefeuille concernées pour améliorer la transparence des données.

j)   Diligence raisonnable 

Flossbach von Storch est tenu de faire preuve d’une grande prudence en ce qui concerne la sélection et la surveillance des instruments financiers utilisés et a pris des dispositions efficaces en conséquence pour garantir que 
a) les décisions d’investissement sont conformes aux objectifs, aux stratégies d’investissement et aux limites de risque du fonds concerné ;
b) les opérations envisagées ou réalisées sont conformes aux prescriptions et limites légales et contractuelles ainsi qu’aux autres restrictions d'investissement éventuellement en vigueur ;
c) les gestionnaires de portefeuille disposent d’une expertise et de compétences suffisantes.

Avant d’acquérir des actifs, il est vérifié que les opérations envisagées ou réalisées sont conformes aux dispositions et limites légales et contractuelles et, le cas échéant, aux autres restrictions d'investissement. Le gestionnaire de portefeuille concerné est responsable de l'exécution des contrôles préalables à l'acquisition requis.

La passation d'ordres s'effectue via le système de gestion des ordres. Lors de la saisie de l’ordre, les directives de placement saisies sont vérifiées. Le système établit alors un protocole.

Afin de respecter le devoir de diligence pertinent en matière d'ESG, les mesures mentionnées dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales » sont respectées.

Des investissements indirects dans les métaux précieux, actuellement uniquement des certificats d’or, sont utilisés pour une plus grande diversification. Ces derniers ne sont acquis qu’auprès de partenaires qui se sont engagés à respecter le Responsible Gold Guidance de la London Bullion Market Association (LBMA). Cette directive vise à empêcher que l’or ne contribue à des violations systématiques ou généralisées des droits de l’homme, au financement de conflits, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

k)  Politique d’engagement

En tant qu’investisseur orienté vers le long terme, Flossbach von Storch s’efforce d’accompagner activement le changement des entreprises investies et de contribuer à une évolution positive. Les échanges avec le management des participations ainsi que l’exercice des droits de vote sont des éléments importants du travail quotidien de la gestion des investissements, qui ont un impact sur la qualité des placements et contribuent ainsi de manière déterminante au succès d’un investissement.

Un accent particulier est mis sur les thèmes des émissions de gaz à effet de serre et du domaine social/de l’emploi.
La politique de participation vise à réduire les incidences particulièrement négatives pour les indicateurs PAI d’émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) et pour la consommation d’énergie non renouvelable ainsi que pour les violations graves des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Concrètement : Si l’une des entreprises en portefeuille ne gère pas particulièrement correctement les indicateurs identifiés comme les plus négatifs, l’entreprise s’en préoccupe et tente d’obtenir une évolution positive sur une période raisonnable.

Ces engagements ciblés s'effectuent sur la base d'un processus d'actionnariat actif déterminé, qui fait partie intégrante du processus d'investissement interne et qui répond à l'exigence de comprendre en profondeur toutes les entreprises du portefeuille et de les accompagner en permanence. Flossbach von Storch se considère à cette occasion comme un partenaire constructif (lorsque cela est possible) ou comme un correcteur (lorsque cela est nécessaire), qui fait des propositions appropriées et accompagne la direction dans la mise en oeuvre de celles-ci.

Les activités d'engagement suivent alors les étapes de processus suivantes :

• Étape 1 : Identifier les principaux impacts négatifs sur la durabilité et les autres controverses ESG (collectivement, les « controverses ESG »).
• Étape 2 : Hiérarchiser les controverses ESG en fonction de l'importance de leur impact sur la valeur de l'entreprise.
• Étape 3 : Élaborer une feuille de route pertinente pour résoudre les controverses ESG.
• Étape 4 : Discussion constructive avec l'entreprise sur les mesures prévues et nécessaires.
• Étape 5 : Observer et évaluer les changements obtenus, renouveler éventuellement les demandes afin d'insister sur l'amélioration.
• Étape 6 : Exercice du droit de vote pour souligner sa propre position et/ou réduire sa position en cas d'absence de progrès.
• Aggravation : Cession de la position si les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Si la direction ne prend pas suffisamment de mesures pour mettre en place un modèle d'entreprise durable dans des délais bien définis, Flossbach von Storch renforce sa position. Les mesures possibles à cet effet sont l'utilisation du droit de vote, les avis publics et/ou la réduction de la participation. Si, après trois périodes de reporting (période d'au moins 12 mois), les controverses ESG considérées comme particulièrement négatives n'entraînent pas d'amélioration des circonstances à l'origine des controverses, la gestion du fonds doit vendre la participation et l'entreprise est exclue de l'univers d'investissement.

L'univers d'investissement ciblé de Flossbach von Storch permet de se concentrer sur un nombre limité d'entreprises ; cela donne à la fois la possibilité et suffisamment de temps à la gestion des investissements pour assurer les progrès et le respect des objectifs définis.

l)  Indice de référence désigné 

Pas d’application.

a)   Résumé 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas à investir de manière durable conformément à l’article 8 du règlement sur la divulgation d’informations sur la finance durable (« SFDR »).

Pas de préjudice significatif à l’objectif d’investissement durable: le processus de vérification des principaux impacts négatifs sur les objectifs environnementaux et socialement durables (DNSH) est basé sur les 14 indicateurs obligatoires avec le principal impact négatif (PAI) et 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans les entreprises productrices de produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes et d’incidents graves en matière de droits de l’homme). Si une évaluation négative est observée (dommages à l’un de ces indicateurs), le titre est exclu. Le cadre d’évaluation utilisé dans les controverses ESG est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées dans de nombreuses conventions mondiales largement acceptées. Toute entreprise impliquée dans une controverse ESG qui ne respecte pas le cadre ci-dessus sera exclue de l’univers d’investissement.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier:
 

Stratégie d’investissement: La stratégie d’investissement suit un processus d’investissement et de sélection systématique et discipliné en 3 étapes:

1. Intégration ESG
2. Investissement durable
3. Optimisation ESG

Part des investissements : la part des investissements du compartiment qui valorise les caractéristiques S/E est de 95%, dont 20% des investissements durables. Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations relatives à la durabilité sur le site Web RAM-AI.

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales : le Comité d’Investissement Responsable (« Comité Ir ») au niveau de l’entreprise RAM se réunit régulièrement pour couvrir tous les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») d’un point de vue conformité, commercial et opérationnel. Les décisions ESG clés sont examinées et validées par le comité du Rotary avant l’approbation du conseil d’administration. Le Comité consultatif ESG intervient au sein de chaque SICAV RAM et est mis en place pour conseiller et informer les membres du conseil d’administration de chaque SICAV sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance liées aux activités du compartiment, et en particulier sur les stratégies et positions de portefeuille.

Méthodologies: la mesure des caractéristiques de durabilité promues ou la réalisation de l’objectif de durabilité se fait au moyen d’un ensemble commun d’indicateurs. Pour les investissements durables, les 14 indicateurs clés obligatoires d’impact négatif ainsi que 2 indicateurs PAI facultatifs ont été inclus dans l’évaluation des dommages significatifs causés aux objectifs environnementaux et sociaux d’investissement durable (DNSH).

Sources et traitement des données : le produit financier utilise plusieurs sources de données pour recueillir des informations sur diverses caractéristiques environnementales et sociales, notamment les émissions de carbone, l’exposition aux combustibles fossiles, la biodiversité, les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les armes controversées et les droits de l’homme. Ces ressources comprennent MSCI Research, CDP, Factset, S&P Global Trucost, StreetAccount et les rapports non financiers de la société. Les spécialistes ESG de RAM suivent un processus de recherche avancé pour identifier des sources d’information fiables et atténuer les biais, à l’aide d’un processus entièrement automatisé qui comprend la détection des valeurs aberrantes, les contrôles de cohérence historique et les contrôles de cohérence entre les sources de données. Ils travaillent également avec les fournisseurs de données lorsque des erreurs sont détectées et apportent les ajustements nécessaires.

Limites des méthodologies et des données : le compartiment investit dans un large éventail de sociétés dans les segments de capitalisation boursière et toutes les sociétés ne sont pas couvertes par tous les fournisseurs de données tiers. En outre, il existe actuellement un manque de transparence dans le reporting extra-financier des entreprises, mais cela devrait s’améliorer après la mise en œuvre de la CSRD en 2025. La méthodologie de durabilité utilisée par le compartiment vise à remédier à ces limites en se concentrant sur des indicateurs accessibles au public, en utilisant plusieurs fournisseurs de données ainsi que des données autodéclarées par les entreprises, et en utilisant son propre pipeline NLP pour extraire des informations ESG à partir de sources à couverture élevée, telles que le flux d’informations.

Due diligence : pour effectuer une due diligence sur les facteurs ESG, RAM utilise des données fournies par des tiers et les complète avec son enquête interne. Ces données sont dynamiques car elles sont régulièrement mises à jour sur la base des rapports de l’entreprise et des données fournies par des tiers.

RAM analyse ces données (i) pour comprendre comment les actifs sous-jacents intègrent les considérations ESG et (ii) pour identifier les risques ESG: 

• liste d’exclusion
• évaluation de la bonne gouvernance
• examen de PAI
• prise en compte des risques liés à la durabilité

Politique d’engagement : la stratégie d’engagement de RAM cible les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou d’autres traités internationaux dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Plutôt que d’exclure ces entreprises de son univers d’investissement, RAM préfère engager un dialogue constructif avec elles dans la conviction que c’est plus efficace. Si l’implication n’entraîne pas le changement souhaité, RAM peut décider d’exclure la société de son univers d’investissement. La participation de RAM prend diverses formes, y compris une participation individuelle indépendante identifiée par le biais de sa propre infrastructure NLP et de partenariats avec d’autres investisseurs ou institutions.

Indice de référence désigné : Aucun indice de référence n’a été désigné pour le produit financier.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier favorise les caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

Le processus de vérification des principaux impacts négatifs sur les objectifs environnementaux et sociaux durables (DNSH) est basé sur les 14 indicateurs obligatoires d’impact négatif principal (PAI) et 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans les industries productrices de produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes et incidents graves en matière de droits de l’homme). Si une évaluation négative est observée (dommages à l’un de ces indicateurs), le titre est exclu.

Le cadre d’évaluation utilisé dans les controverses ESG est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées dans de nombreuses conventions mondiales largement acceptées. Ce cadre est donc conforme à:

• la Déclaration universelle des droits de l’homme
• la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
• le Pacte mondial des Nations Unies
• les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Toute entreprise impliquée dans une controverse ESG et ne respectant pas le cadre ci-dessus,  est exclu de l’univers d’investissement. Notre fournisseur de données tiers, ainsi que notre propre analyse des données non structurées liées à l’actualité, identifie et évalue les controverses qui affectent les opérations commerciales et les pratiques de gouvernance, en mettant en évidence les produits et services qui enfreignent prétendument les lois et réglementations nationales ou internationales et / ou les normes mondiales généralement acceptées.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Caractéristiques environnementales:

• Réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES), Scope 1*, Scope 2** et Scope 3***
• Réduction de l’empreinte carbone, Scope 1*, Scope 2** et Scope 3***
• Moins d’exposition aux combustibles fossiles

Caractéristiques sociales:

• Respect du Pacte Mondial des Nations Unies
• Respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme
• Pas d’exposition à des armes controversées

* Scope 1 Émissions de gaz à effet de serre : émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise
** Scope 2 Émissions de gaz à effet de serre : émissions indirectes provenant de l’énergie achetée par une entreprise mais achetée par d’autres entités
*** Scope 3 Émissions de gaz à effet de serre : émissions indirectes (non incluses dans le scope 2) que l’entreprise ne peut pas contrôler (souvent une grande partie de l’empreinte carbone d’une entreprise)

La référence pour ce produit financier est MSCI Daily Net TR Europe Euro (MSDEE15N). Cet indice de référence ne tient pas compte des caractéristiques environnementales et/ou sociales appliquées à la méthodologie d’investissement spécifique du compartiment. La composition du portefeuille du compartiment peut différer sensiblement de celle de l’indice de référence.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie d’investissement suit un processus d’investissement et de sélection systématique et discipliné en 3 étapes :

1. Intégration ESG : Intégration de plus de 50 indicateurs ESG en tant que facteurs prédictifs dans la phase de sélection des titres des sous-stratégies Value, Low Risk et Agnostic.
2. Investissement durable: une stratégie durable sélectionne des entreprises à faibles émissions de gaz à effet de serre par rapport au secteur, avec des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec des caractéristiques fondamentales et de risque attrayantes, avec des attentes positives en matière d’alpha.
3. Optimisation ESG : La performance sur les indicateurs ESG est l’une des quatre dimensions de la phase d’optimisation du portefeuille et vise à surveiller le profil de durabilité du portefeuille..

Les indicateurs financiers et de durabilité sont régulièrement réévalués et les positions du portefeuille ajustées en conséquence.

Les pratiques de bonne gouvernance sont évaluées en fonction d’un cadre quantitatif en plusieurs étapes qui comprend sept mesures, réparties en quatre catégories :

• Relations de travail: controverses sur les relations industrielles
• Structure de gestion solide : corruption et éthique des affaires, incidents de gouvernance, surveillance des activités de gestion par le conseil d’administration
• Conformité fiscale : recherche comptable, comportement fiscal.
• Rémunération : questions liées à la cohérence de la rémunération.

Dans le cas où certaines entreprises ne disposent pas de données suffisantes, nous appliquerons les mesures correctives suivantes :

• Un score global de gouvernance (externe ou interne) est utilisé par défaut.
• L’équipe d’investissement évalue périodiquement les sources de données supplémentaires potentielles afin d’améliorer la couverture.
• Les fournisseurs de données actuels sont contactés périodiquement pour augmenter la couverture des données si nécessaire.

e)   Proportion d’investissement

Investissement durable minimum : 20 % 

#1A Durable: ne pas aligné au taxonomie
   
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Différents indicateurs environnementaux et sociaux sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues par le Fonds:

Indicateurs environnementaux:

• intensité des GES, Scope 1, Scope 2 et Scope 3
• empreinte écologique, Scope 1*, Scope 2** et Scope 3.
• exposition aux combustibles fossiles
• exposition à des activités qui ont un impact significatif sur le réchauffement climatique, comme le charbon, les sables bitumineux, le gaz de schiste et le forage en eau ultra-profonde.

Indicateurs sociaux :

• % du portefeuille en violation du Pacte mondial des Nations Unies ou de la Déclaration universelle des droits de l’homme
• Exposition à des armes controversées

Contrôleurs:

Le Comité d’Investissement Responsable (« Comité IR ») au niveau de l’entreprise RAM se réunit régulièrement pour aborder tous les aspects ESG d’un point de vue conformité, commercial et opérationnel. Les décisions ESG clés sont examinées et validées par le comité du Rotary avant l’approbation du conseil d’administration. Le Comité consultatif ESG intervient au sein de chaque SICAV RAM et est mis en place pour conseiller et informer les membres du conseil d’administration de chaque SICAV sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance liées aux activités des fonds, et en particulier sur les stratégies et positions de portefeuille.

Après approbation du comité IR, toutes les exclusions sont incluses sous la forme d’une table SQL et utilisées par les gestionnaires d’investissement et de risque.:

1. Premier niveau : l’exclusion dans le cadre du processus d’investissement : Les gestionnaires de portefeuille ont développé des outils automatisés pour extraire des informations de la table SQL, ce qui leur permet d’exclure dynamiquement les instruments pertinents de leur univers d’investissement.
2. Deuxième niveau : vérification des exclusions gérée par l’équipe de gestion des risques : Le module de risque pré-négociation identifie tous les trades dont les noms figurent sur la liste d’exclusion et alerte les équipes concernées en cas d’enquête plus approfondie.

g)  Méthodes 

La mesure des caractéristiques de durabilité promues ou la réalisation de l’objectif de durabilité se fait au moyen d’un ensemble commun d’indicateurs. Compte tenu des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment, les indicateurs suivants sont classés par ordre de priorité:

(1) Émissions de gaz à effet de serre : Scope 1/2/3 et émissions totales de gaz à effet de serre
(2) Empreinte écologique 1/2/3
(3) Intensité des GES 1/2/3
(4) Exposition aux combustibles fossiles
(7) Activités ayant un impact négatif sur les zones sensibles à la biodiversité
(10) Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.
(14) Exposition à des armes controversées (mines terrestres, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques)
(14 facultatifs) Nombre de cas identifiés de problèmes et d’incidents graves en matière de droits de l’homme.

Pour les investissements durables, les 14 principaux impacts négatifs obligatoires, ainsi que 2 titres optionnels, ont été inclus dans l’évaluation des dommages significatifs aux objectifs d’investissement durables environnementaux et sociaux (DNSH).

h)   Sources et traitement des données

Plusieurs sources de données sont utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier :

• Émissions de carbone : MSCI Research, CDP, Factset, Rapports non financiers de l’entreprise
• Exposition aux combustibles fossiles : S&P Global Trucost
• Biodiversité : MSCI Research
• Principes du Pacte mondial des Nations Unies : MSCI Research, StreetAccount
• Armes controversées : S&P Global
• Droits humains : MSCI ResearchS&P Global, StreetAccount

Les spécialistes ESG de RAM suivent un processus de recherche avancé pour éviter les biais indésirables et appliquent une approche multi-fournisseurs de données pour identifier des sources d’information fiables et réduire les biais méthodologiques. Le traitement entièrement automatisé permet un contrôle systématique de la robustesse des données, y compris la détection des valeurs aberrantes, la cohérence historique et la cohérence entre les différentes sources de données. Il est important de noter que l’analyse quantitative est effectuée au fil du temps pour détecter les erreurs potentielles dans les ensembles de données entrants. Lorsqu’un tel événement se produit, un processus d’engagement est lancé avec le fournisseur de données concerné, ce qui entraîne des ajustements possibles.

Une infrastructure de recherche et de fabrication entièrement automatisée a été développée, de la collecte de données brutes à la création de facteurs ESG, permettant une mise en œuvre rapide du processus d’investissement. L’équipe de recherche sur l’équité quantitative de RAM AI a développé un outil de traitement du langage naturel (NLP) qui peut extraire des informations et des prédictions à partir d’un langage naturel non structuré, tel que le flux d’informations ESG. Aucune partie des données estimées ne peut actuellement être publiée avec une précision suffisante. RAM-AI prévoit de développer une méthode pour déterminer le pourcentage de données enrichies en interne, telle que l’extrapolation à l’entité commerciale plus large. Il est difficile de déterminer le pourcentage de données obtenues par le fournisseur qui est estimé en raison d’un manque de métadonnées.

i)   Limites aux méthodes et aux données 

L’univers d’investissement du compartiment couvre un large éventail de capitalisations boursières, des petites capitalisations aux grandes capitalisations. Surtout pour un spectre aussi large, toutes les entreprises ne sont pas couvertes par tous les fournisseurs de données tiers.

En outre, le reporting extrafinancier de l’entreprise n’est toujours pas transparent, mais nous nous attendons à ce que la situation s’améliore après la mise en œuvre de CSRD en 2025.

Notre méthodologie de développement durable vise à réduire ces limites en combinant les approches suivantes :

• Concentré sur les statistiques accessibles au public dans différentes régions et industries, telles que les émissions de carbone.
• Une approche multi-fournisseurs de données, avec différentes caractéristiques de couverture
• L’utilisation des données autodéclarées de l’entreprise
• Un pipeline NLP propriétaire capable d’extraire des informations ESG de sources moins conventionnelles et à forte couverture telles que le flux d’informations.

j)   Diligence raisonnable 

Pour effectuer une due diligence sur les facteurs ESG, RAM utilise des données fournies par des tiers et les complète avec son enquête interne. Ces données sont dynamiques car elles sont régulièrement mises à jour sur la base des rapports de l’entreprise et des données fournies par des tiers.

RAM analyse ces données (i) pour comprendre comment les actifs sous-jacents intègrent les considérations ESG et (ii) pour identifier les risques ESG :

1. Liste d’exclusion: Les entreprises peuvent être exclues sur la base d’un ou de plusieurs critères et problèmes identifiés. La décision d’exclure une entreprise est prise après une évaluation de la question par le comité RAM RI.
2. Évaluation de la bonne gouvernance: RAM applique un processus de gouvernance en plusieurs étapes en appliquant sept mesures binaires qui reflètent les exigences SFDR et concernent (i) les relations avec les employés, (ii) les structures de gestion saines, (iii) le respect des obligations fiscales et (iv) la rémunération du personnel. Une entreprise qui échoue au test de bonne gouvernance est automatiquement exclue de l’univers d’investissement.
3. Considération PAI : le test DNSH est effectué à une certaine valeur pour chacun des 14 indicateurs PAI obligatoires et pour 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans des entreprises produisant des produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes de droits de l’homme et d’incidents graves). Si une évaluation négative de l’un des biais est observée, la certitude est exclue.
4. Prise en compte des risques en matière de durabilité: la gestion des risques en matière de durabilité est effectuée à deux niveaux. D’une part, il est intégré dans le processus d’investissement et, d’autre part, la fonction indépendante de gestion des risques évalue et valide l’exécution selon les règles définies dans le prospectus, la liste d’exclusion et le profil de risque respectif du Fonds.

k)   Politique d’engagement

L’implication de RAM se concentre sur les entreprises qui violent gravement et structurellement les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou d’autres traités internationaux dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

RAM estime qu’un dialogue constructif avec les sociétés dans lesquelles les Fonds investissent est plus efficace que d’exclure des sociétés de notre univers d’investissement. Si l’implication n’entraîne pas le changement souhaité, RAM peut décider d’exclure une entreprise de l’univers d’investissement.

Reconnaître la valeur des différentes formes d’engagement:

• exécution indépendante de missions individuelles après l’identification de controverses potentielles via l’infrastructure NLP propre de RAM.
• collaborations avec d’autres investisseurs ou institutions, par le biais d’une adhésion active à des plateformes collaboratives telles que The Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI) et le Carbon Disclosure Project (CDP), Access to Medicine Foundation, Climate Action 100+.
   

l)  Indice de référence désigné  

Aucun indice de référence n’a été désigné pour le produit financier.

a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Applicable uniquement aux participations
(3) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(4) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

• Inclinaison positive :

Le fonds vise à augmenter le poids des titres présentant de faibles risques de durabilité et/ou à réduire le poids des titres présentant des risques élevés en matière de durabilité et présente donc un meilleur profil environnemental, social et de gouvernance (ESG) que l’indice de référence.

• Exclusions fondées sur des normes et des valeurs :

Le fonds exclut les émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des conséquences négatives pour la société ou l’environnement.

• Propriété active :

Le fonds exerce méthodiquement ses droits de vote. Le fonds peut également travailler avec la direction des entreprises sur des questions ESG importantes et peut interrompre les investissements si les progrès s’avèrent insatisfaisants.

d)  Stratégie d’investissement

Le gestionnaire d’actifs utilise une combinaison d’analyses de marché et d’analyses commerciales fondamentales pour sélectionner les titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Investment Management considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en adoptant une approche inclinée visant à augmenter le poids des titres à faible risque de durabilité et/ou à réduire le poids des titres présentant des risques élevés en matière de durabilité, tout en respectant les bonnes pratiques de gouvernance. Les activités qui nuisent à la société ou à l’environnement sont également évitées. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la Politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 8. La composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• Exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  les activités de jeux d’argent, le développement/la croissance d’organismes génétiquement modifiés, les pesticides, les produits/la vente au détail violent toutes les normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence
•  Analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes.

Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

e)  Proportion d’investissement

Le fonds vise à être inférieur à 90% en ligne avec les caractéristiques E/S

#1 Aligné sur les caractéristiques E/S: comprend les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.
# 2 D’autres: incluent les investissements restants du produit financier qui ne sont pas alignés avec les caractéristiques environnementales ou sociales, ni qualifiés d’investissements durables.

f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Notre service de conformité examine en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

g)  Méthodes

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions.

Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un réexamen de leur modèle d’entreprise, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts.

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

i) Limites aux méthodes et aux données  

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données. Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• La clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• Le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• La solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• Risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs.

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

l)  Indice de référence désigné

Aucun indice ESG spécifique n’a été désigné.

a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Sauf pour le Pictet-Sovereign Short-Term Money Market EUR et le Pictet-Sovereign Short-Term Money Market USD.  Ces fonds n'ont pas d'objectif ISR
(3) Applicable uniquement aux participations
(4) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(5) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Le fonds a l’intention d’investir en partie dans des titres pour financer des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à des objectifs environnementaux et/ou sociaux.
Le fonds tient compte des incidences négatives de ses investissements sur la société et l’environnement et, dans la mesure du possible, les atténue en combinant des décisions relatives à la gestion de portefeuille, aux activités de détention active et à l’exclusion d’émetteurs en raison de comportements ou d’activités controversés.
Le fonds exclut les émetteurs qui font l’objet de graves controverses dans des domaines tels que les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.
Le fonds considère qu’un investissement est durable s’il ne nuit pas de manière significative à un objectif E/S, que l’équipe d’investissement détermine en utilisant une combinaison d’évaluations quantitatives et qualitatives au niveau de l’émetteur. Les évaluations sont fondées sur des indicateurs généraux et sectoriels pertinents et incluent l’exposition à des risques importants en matière de durabilité. Il y a des évaluations périodiques et des contrôles des risques pour surveiller la mise en œuvre.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

• Impact positif:

Le fonds vise à obtenir un impact environnemental et/ou social positif en investissant principalement dans des entreprises qui apportent des solutions plus intelligentes aux défis de l’urbanisation et améliorent la qualité de vie des citadins, en particulier dans les domaines de l’environnement, de la sécurité, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, de la communauté ou de la mobilité. Le fonds investit principalement dans des entreprises dont une part importante des activités est liée, sans s’y limiter, à la mobilité et aux transports, aux infrastructures, à l’immobilier, à la gestion durable des ressources (telles que l’efficacité énergétique ou la gestion des déchets) et aux technologies et services d’assistance soutenant le développement de villes intelligentes et durables et d’autres activités économiques pertinentes.

• Exclusions fondées sur des normes et des valeurs :

Le fonds exclut les émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des conséquences négatives pour la société ou l’environnement.

• Propriété active :

Le fonds exerce méthodiquement ses droits de vote. Le fonds peut également travailler avec la direction des entreprises sur des questions ESG importantes et peut interrompre les investissements si les progrès s’avèrent insatisfaisants.
Le fonds investit principalement dans des titres qui financent des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à des objectifs environnementaux ou sociaux tels que :
 

• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

d)    Stratégie d’investissement

Dans la gestion active du fonds, le gestionnaire d’actifs utilise l’analyse commerciale fondamentale pour sélectionner les titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Le gestionnaire d’actifs considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en essayant d’investir principalement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental et social, tout en évitant les activités qui ont un impact négatif sur la société ou l’environnement. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la Politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 8. La composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• au moins 51 % des investissements durables, c’est-à-dire des investissements dans des entreprises qui sont fortement exposées à des activités telles que des solutions plus intelligentes aux défis de l’urbanisation et l’amélioration de la qualité de vie des citadins, en particulier dans les domaines de l’environnement, de la sécurité, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, de la communauté ou de la mobilité (mesurés par les revenus, la valeur d’entreprise;  bénéfice avant intérêts et impôts, ou similaire)
• exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • démontrer de  graves violations des normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence
• analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes.

Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

e)    Proportion d’investissement

Le fonds vise à :
•    au moins 90 % alignés sur les caractéristiques E/S
•    allouer au moins 51 % aux investissements durables
 

#1 Aligné sur les caractéristiques E/S: comprend les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.
# 2 D’autres: incluent les investissements restants du produit financier qui ne sont pas alignés avec les caractéristiques environnementales ou sociales, ni qualifiés d’investissements durables.

La catégorie #1 alignée sur les caractéristiques E/S comprend :

• la sous-catégorie #1A Durable comprend les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux.
• la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S comprend les investissements qui correspondent aux caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

Notes:

• Les chiffres relatifs à l’investissement durable sont calculés en comptant intégralement les émetteurs qui ont une exposition significative à des activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux et, le cas échéant pour la classe d’actifs, une exposition à des obligations portant un label environnemental ou social. Les obligations labellisées sont entièrement comptabilisées comme des investissements durables.
• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Notre service de conformité surveille en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

g)  Méthodes 

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• exposition à des entreprises qui tirent une part importante du chiffre d’affaires, de l’EBIT, de la valeur d’entreprise ou de mesures similaires d’activités économiques qui contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux
• l’exposition aux revenus provenant d’activités économiques contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux et/ou sociaux
• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions.

Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un examen de leur modèle économique, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts. 

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

i)    Limites aux méthodes et aux données  

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données.

Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• la clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• la solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs.

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

l)  Indice de référence désigné

Aucun indice ESG spécifique n’a été désigné

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés domiciliées ou exerçant la majeure partie de leurs activités économiques en Europe. Le Compartiment privilégie les sociétés qui sont dans des « situations spéciales » et qui, de l’avis du Gestionnaire Financier, renferment un potentiel d’amélioration que le marché n’a pas su apprécier. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés domiciliées ou exerçant la majeure partie de leurs activités économiques en Europe. Le Compartiment privilégie les sociétés qui sont dans des « situations spéciales » et qui, de l’avis du Gestionnaire Financier, renferment un potentiel d’amélioration que le marché n’a pas su apprécier. En général, ces sociétés sont des sociétés de petite, moyenne ou grande capitalisation qui sont sous-évaluées et affichent des caractéristiques de croissance telles que des taux de croissance des bénéfices ou du chiffre d’affaires supérieurs à la moyenne et des rendements sur le capital investi en progression. Dans certains cas, ces sociétés peuvent également bénéficier d’une modification de la stratégie d’entreprise et d’une restructuration de l’activité. Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship.

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

d) Stratégie d'investissement

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section consacrée aux « Méthodes relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie.

BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf.

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

d) Stratégie d'investissement

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section consacrée aux « Méthodes relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie.

BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf.

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

a)   Resumé

Le Compartiment est géré conformément aux principes de gestion durable et responsable et poursuit un objectif d’investissement durable tel que défini à l’article 9 du SFDR. La stratégie d’investissement se concentre sur une économie à faibles émissions de carbone qui conduit à une empreinte carbone du portefeuille inférieure à celle de l’indice de référence MSCI All Countries World.

Le compartiment n’utilise pas d’indice de référence pour atteindre son objectif d’investissement durable.
Le processus d’investissement et la sélection des actions et des obligations se concentrent sur les effets positifs que les entreprises génèrent à travers leurs activités, produits et services. L’objectif est de déterminer si une entreprise contribue à la transition durable selon le cadre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies :

• Transition démographique (référence aux ODD 3, 4 et 11) comprenant les activités suivantes : accès aux biens et services de base, inclusion des personnes âgées, accès à l’éducation, accès au logement et au confort, transports publics, contrôle de la circulation;
• Transition médicale (référence à l’OMD 3) comprenant les activités suivantes: accès aux soins médicaux, alimentation saine et sport, diagnostic médical, lutte contre les maladies endémiques, médecine avancée, robotisation médicale, soins personnels;
• Transition économique (référence aux ODD 9 et 12) comprenant les activités suivantes: accès à la connectivité, accès aux produits financiers, certification, qualité, traçabilité des produits, développement d’infrastructures durables, numérisation du commerce, efficacité de l’appareil de production, logistique de performance, tourisme durable;
• La transition vers le mode de vie (référence aux ODD 8, 9, 11 et 12), y compris les activités suivantes: sécurité des personnes, intelligence artificielle, mobilité durable, économie circulaire, emballages durables, consommation collaborative, écoconception;
• et la transition écologique (référence aux ODD 6, 7, 12, 14 et 15), y compris les activités suivantes: traitement et gestion de l’eau, développement des infrastructures énergétiques, valorisation des déchets, protection de la biodiversité marine, protection de la biodiversité terrestre, agriculture durable.

Les investissements durables ciblés par le fonds sont sélectionnés dans le but de ne pas nuire de manière significative aux objectifs sociaux et environnementaux.
En plus de l’intégration des effets négatifs les plus importants dans la notation de la responsabilité d’entreprise dans l’outil ABA, DNCA Finance a mis en place une politique de gestion des effets négatifs sur la durabilité et une trajectoire climatique.

Dans ce cadre, la société de gestion a mis en place une politique d’exclusion :

• Charbon thermique et hydrocarbures non conventionnels : la société de gestion supprimera progressivement les émetteurs impliqués dans ces activités
• Armes controversées : émetteurs exclus de tous les portefeuilles de la société de gestion.
• Non-respect du Pacte mondial des Nations Unies : émetteurs qui ne respectent pas gravement les principes du Pacte mondial des Nations Unies et qui figurent sur la liste des « pires contrevenants » tenue par la société de gestion et exclus de tous les portefeuilles de la société de gestion.

Conformément à l’approche fondamentale de l’équipe de gestion, le processus d’investissement repose sur les trois étapes suivantes :

1. La première étape consiste à exclure les entreprises à haut risque dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (note minimale de 4/10 dans notre modèle interne). Cette sélection répond aux exigences du label Français ISR.
2. La deuxième phase est basée sur la sélection des entreprises identifiées pour répondre à l’objectif de la stratégie durable du Fonds
3. La troisième étape consiste à construire un portefeuille basé sur l’analyse fondamentale et la liquidité et la valorisation des entreprises impliquées.

DNCA utilise la notation ABA : son propre outil d’analyse et d’évaluation de la responsabilité sociale des entreprises et de la transition durable.
Le fonds investit au moins 80% de son actif net dans des actifs présentant des caractéristiques environnementales et sociales. Au moins 100% de ces investissements sont considérés comme des investissements durables (à l’exclusion des produits dérivés, des liquidités et des fonds du marché monétaire).

La stratégie du fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants :

• Notation de la responsabilité d’entreprise de son propre outil ABA (Above and Beyond Analysis) : l’indicateur de durabilité le plus important utilisé par le fonds est la notation ABA (voir stratégie d’investissement) pour la responsabilité d’entreprise, divisée en quatre piliers (voir ci-dessous).
• L’évaluation de la transition vers une économie durable : la société de gestion complète son analyse par une évaluation de l’exposition des entreprises à la transition vers une économie durable. Cette évaluation repose sur cinq piliers : la transition démographique, la transition sanitaire, la transition économique, la transition de mode de vie et la transition écologique.
• Exposition aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies : La société de gestion évalue pour chaque société la part du chiffre d’affaires liée à l’un des 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
• Données carbone : empreinte carbone (tonnes de CO2/$M investies) du portefeuille du fonds,
• Intensité carbone : (t CO2/$m de chiffre d’affaires) du portefeuille du fonds.

L’objectif du compartiment pour l’investissement durable est atteint grâce à l’analyse extrafinancière de DNCA Finance et à l’utilisation de la « classification interne de l’investissement durable ». Aucun indice n’est utilisé pour atteindre cet objectif.

b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Les investissements durables ciblés par le fonds sont sélectionnés dans le but de ne pas nuire de manière significative aux objectifs sociaux et environnementaux.
Les effets négatifs des activités des émetteurs sur les objectifs environnementaux et sociaux sont directement intégrés dans la notation de responsabilité sociale des entreprises de l’instrument ABA (intégrant les principaux effets négatifs), ce qui peut entraîner une réduction de la notation ABA en dessous du minimum.

En plus de l’intégration des effets négatifs les plus importants dans la notation de la responsabilité d’entreprise dans l’outil ABA, DNCA Finance a mis en place une politique de gestion des effets négatifs sur la durabilité et une trajectoire climatique.

Dans ce cadre, la société de gestion a mis en place une politique d’exclusion :

• Charbon thermique et hydrocarbures non conventionnels : la société de gestion supprimera progressivement les émetteurs impliqués dans ces activités
• Armes controversées : émetteurs exclus de tous les portefeuilles de la société de gestion.
• Non-respect du Pacte mondial des Nations Unies : émetteurs qui ne respectent pas gravement les principes du Pacte mondial des Nations Unies et qui figurent sur la liste des « pires contrevenants » tenue par la société de gestion et exclus de tous les portefeuilles de la société de gestion.

L’évaluation minimale de 4 sur 10 (Responsabilité Sociétale des Entreprises de l’outil ABA) est donc conforme à l’objectif de ne pas causer de préjudice significatif aux objectifs sociaux et environnementaux.

c)   Objectif d’investissement durable du produit financier  

Le Compartiment est géré conformément aux principes de gestion durable et responsable et poursuit un objectif d’investissement durable tel que défini à l’article 9 du SFDR. Le compartiment est géré conformément à des principes responsables et durables et cible les émetteurs ayant une exposition significative en pourcentage de leurs revenus aux 17 objectifs de développement durable des Nations unies; avec un seuil minimum de 50% du chiffre d’affaires consolidé de tous les émetteurs du portefeuille (hors liquidités, produits dérivés et fonds monétaires).
La stratégie d’investissement se concentre sur une économie à faibles émissions de carbone qui conduit à une empreinte carbone du portefeuille inférieure à celle de l’indice de référence MSCI All Countries World.

Pour être admissibles à l’univers d’investissement, les émetteurs doivent satisfaire aux critères de réussite-échec suivants :

• Au moins 5% des revenus contribuant aux ODD et à une activité durable, selon la classification interne durable des activités de transition durable (transition démographique et/ou transition sanitaire et/ou transition économique et/ou transition de mode de vie et/ou transition écologique).
• Évaluation minimale de la responsabilité sociale des entreprises de 4 sur 10 (en tenant compte des controverses et des impacts négatifs majeurs - PAI) en combinaison avec la politique d’exclusion, qui inclut le principe selon lequel aucun préjudice significatif n’est causé à un objectif environnemental ou social (voir ci-dessous).
• La note minimale de 2 sur 10 sur la gouvernance (bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise).

Dans ce cadre, le processus d’investissement basé sur le stock picking prend en compte une notation interne de Responsabilité d’Entreprise basée sur une analyse extra-financière via son propre outil développé par la société de gestion (ABA), avec une approche « best in universe ». Il peut y avoir un biais sectoriel.
Le compartiment n’utilise pas d’indice de référence pour atteindre son objectif d’investissement durable.
Le processus d’investissement et la sélection des actions et des obligations se concentrent sur les effets positifs que les entreprises génèrent à travers leurs activités, produits et services.

L’objectif est de déterminer si une entreprise contribue à la transition durable selon le cadre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies :

• Transition démographique (référence aux ODD 3, 4 et 11) comprenant les activités suivantes : accès aux biens et services de base, inclusion des personnes âgées, accès à l’éducation, accès au logement et au confort, transports publics, contrôle de la circulation;
• Transition médicale (référence à l’OMD 3) comprenant les activités suivantes: accès aux soins médicaux, alimentation saine et sport, diagnostic médical, lutte contre les maladies endémiques, médecine avancée, robotisation médicale, soins personnels;
• Transition économique (référence aux ODD 9 et 12) comprenant les activités suivantes: accès à la connectivité, accès aux produits financiers, certification, qualité, traçabilité des produits, développement d’infrastructures durables, numérisation du commerce, efficacité de l’appareil de production, logistique de performance, tourisme durable;
• La transition vers le mode de vie (référence aux ODD 8, 9, 11 et 12), y compris les activités suivantes: sécurité des personnes, intelligence artificielle, mobilité durable, économie circulaire, emballages durables, consommation collaborative, écoconception;
• et la transition écologique (référence aux ODD 6, 7, 12, 14 et 15), y compris les activités suivantes: traitement et gestion de l’eau, développement des infrastructures énergétiques, valorisation des déchets, protection de la biodiversité marine, protection de la biodiversité terrestre, agriculture durable.

d)  Stratégie d’investissement

Conformément à l’approche fondamentale de l’équipe de gestion, le processus d’investissement repose sur les trois étapes suivantes :

1. La première étape consiste à exclure les entreprises à haut risque dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (note minimale de 4/10 dans notre modèle interne). Cette sélection répond aux exigences du label Français ISR.
2. La deuxième phase est basée sur la sélection des entreprises identifiées pour répondre à l’objectif de la stratégie durable du Fonds
3. La troisième étape consiste à construire un portefeuille basé sur l’analyse fondamentale et la liquidité et la valorisation des entreprises impliquées.

En promouvant ces caractéristiques, le fonds tiendra compte, entre autres, des questions ESG suivantes:

• Environnement : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, pollution de l’eau, consommation d’eau, utilisation des sols, etc.
• Social : rémunération excessive des cadres, inégalité entre les sexes, questions de santé et de sécurité, travail des enfants, etc.
• Gouvernance : surveillance de la corruption, de l’évasion fiscale, etc.
• Évaluation générale de la qualité ESG.

ABA rating : un outil propriétaire d’analyse et d’évaluation de la responsabilité sociétale des entreprises et de la transition durable
L’analyse de la Responsabilité Sociétale des Entreprises permet d’anticiper les risques des entreprises, notamment dans leurs interactions avec leurs parties prenantes : salariés, fournisseurs, clients, collectivités locales, actionnaires, etc., quel que soit leur secteur d’activité.
La responsabilité sociétale des entreprises est analysée à l’aide de 4 axes d’analyse extra-financière, en tenant compte des critères ESG :

• Responsabilité des actionnaires (y compris les risques comptables, la qualité du conseil d’administration, la qualité de la gestion, etc.)
• Responsabilité sociale (y compris les conditions de travail, la politique de diversité, l’accidentologie, la politique de formation, etc.)
• Responsabilité sociétale (optimisation fiscale, corruption, respect des communautés locales ou respect des données personnelles)
• Responsabilité environnementale (y compris la politique environnementale, l’attention portée aux questions de biodiversité, etc.).

Chaque aspect est évalué indépendamment par la société de gestion et pondéré en fonction de son importance pour l’entreprise. Chaque pilier est ensuite décomposé en un ensemble de critères, en fonction de la matérialité (corrélation avec la performance économique), qui sont au nombre d’environ 25 au total.

Le pilier Transition durable fournit une analyse des contributions positives d’une entreprise à travers ses activités, ses produits et ses services, en déterminant si une entreprise contribue à la transition durable, dans quel(s) domaine(s) et dans quelle proportion. Ce pilier est divisé en 5 thèmes principaux : la démographie (inclusion des seniors, accès à l’éducation, etc.), la médecine (diagnostic, lutte contre les maladies endémiques, etc.), l’économie (accès aux services financiers, digitalisation des échanges, etc.), le mode de vie (écoconception, consommation collaborative, etc.) et l’écologie (purification de l’eau, énergies renouvelables, etc.). Quelque 34 activités qui contribuent à la transition durable ont été identifiées et intégrées dans le modèle.

Lignes directrices pour les stratégies d’investissement
Le fonds met en œuvre une stratégie à travers deux axes contraignants : les exclusions qui s’appliquent à l’ensemble de la société de gestion et les exclusions spécifiques liées à la stratégie du fonds.
Exclusions pour l’ensemble de la société de gestion, y compris le fonds :

• Exclusions fondées sur des violations du Pacte mondial des Nations Unies : après analyse et décision du département de gestion, les entreprises sont incluses dans la liste des « pires contrevenants » établie par DNCA Finance
• Exclusions des entreprises impliquées dans des activités de production d’hydrocarbures non conventionnels et des activités de charbon thermique (production de charbon thermique et production d’électricité à partir du charbon). Ces entreprises seront progressivement exclues des portefeuilles (scénario de désendettement jusqu’en 2040).

Exclusions spécifiques liées à la stratégie du fonds

• Exclusion des émetteurs présentant un profil de risque élevé dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises ABA (note inférieure à 4/10)
• Les exclusions sectorielles telles que définies dans la politique d’exclusion de la société de gestion.

e)   Proportion d’investissements 

Le fonds investit au moins 80% de son actif net dans des actifs présentant des caractéristiques environnementales et sociales. Au moins 100% de ces investissements sont considérés comme des investissements durables (à l’exclusion des produits dérivés, des liquidités et des fonds du marché monétaire).

f)   Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Conformément à sa politique de gestion du risque de durabilité et à sa politique de gestion des titres négatifs, DNCA Finance surveille l’exposition de ses portefeuilles à certains indicateurs ESG, y compris ceux sélectionnés pour le fonds ; Les niveaux d’exposition et les tendances sont calculés et diffusés à toutes les équipes de gestion au moyen de tableaux de bord mis à jour quotidiennement.

Plus spécifiquement, les indicateurs correspondant à l’objectif d’investissement durable font l’objet d’un suivi:

• Évaluation de la responsabilité d’entreprise de l’outil propriétaire ABA
• Pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises qui contribuent à un objectif de développement durable des Nations Unies, selon la classification interne des investissements durables de DNCA Finance

Sur la base des mêmes indicateurs, un système d’alerte est mis en place, dont les critères et les niveaux de déclenchement varient selon le type d’OPC concerné. Quatre niveaux de vigilance sont utilisés pour mesurer et avertir : vert, jaune, orange et rouge (risque maximal et décision éventuelle de désinvestissement par le Comité de surveillance des investissements durables).
 

g)  Méthodes

Indicateurs utilisés par le Fonds
La stratégie du fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants :

• Notation de la responsabilité d’entreprise de son propre outil ABA (Above and Beyond Analysis) : l’indicateur de durabilité le plus important utilisé par le fonds est la notation ABA (voir stratégie d’investissement) pour la responsabilité d’entreprise, divisée en quatre piliers (voir ci-dessous).
• L’évaluation de la transition vers une économie durable : la société de gestion complète son analyse par une évaluation de l’exposition des entreprises à la transition vers une économie durable. Cette évaluation repose sur cinq piliers : la transition démographique, la transition sanitaire, la transition économique, la transition de mode de vie et la transition écologique.
• Exposition aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies : La société de gestion évalue pour chaque société la part du chiffre d’affaires liée à l’un des 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
• Données carbone : empreinte carbone (tonnes de CO2/$M investies) du portefeuille du fonds,
• Intensité carbone : (t CO2/$m de chiffre d’affaires) du portefeuille du fonds.

Méthodologie ABA Responsabilité sociale des entreprises
La méthodologie de la responsabilité d’entreprise d’ABA repose sur 4 piliers : la responsabilité actionnariale, la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale et la responsabilité sociale. Chaque pilier est évalué indépendamment par la société de gestion et pondéré en fonction de son importance pour l’entreprise cible. Chaque pilier est divisé en un ensemble de critères, sélectionnés sur la base de leur matérialité (corrélation avec la performance économique de l’entreprise), qui sont au nombre d’environ 25 au total. Ces critères peuvent être la qualité de l’évaluation du conseil d’administration, la rémunération des PDG, l’impact sur la biodiversité, la politique climatique et l’efficacité énergétique, etc.

Responsabilité des actionnaires

Responsabilité à l’égard de l’environnement

Responsabilité sociale

L’analyse permet à DNCA Finance de noter la Responsabilité d’Entreprise sur 10 : le fonds ne peut investir que dans des titres d’émetteurs ayant une note supérieure à 4/10.

Classification interne de l’investissement durable
DNCA Finance a préparé une « évaluation interne de la durabilité » pour relier les activités commerciales impliquées aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Les analystes mesurent la contribution de l’activité des émetteurs à un objectif durable (part du chiffre d’affaires contribuant à un ou plusieurs ODD).

Cette classification interne de durabilité permet à DNCA de classer certaines entreprises comme « durables », si les conditions suivantes sont remplies :

• Au moins 5% du chiffre d’affaires contribue à une activité durable selon la classification interne durable
• Notation de responsabilité d’entreprise supérieure à 2/10, ce qui implique que l’entreprise ne compromet de manière significative aucun autre objectif de durabilité et se conforme au Pacte mondial des Nations Unies (le fonds a une limite plus stricte et ne peut pas investir dans des émetteurs avec une note inférieure à 4/10)
• Bonnes pratiques de gouvernance en excluant les émetteurs dont la notation de gouvernance est inférieure à 2

h)  Sources et traitement des données 

Afin de se conformer aux principes de sa politique d’investissement responsable et aux nouveaux enjeux environnementaux et réglementaires, DNCA Finance a lancé fin 2021 un appel d’offres pour :

• Amélioration et fiabilité des données des émetteurs, y compris les indicateurs d’impact et les impacts sur le climat et la biodiversité
• Saisir des informations sur les activités alignées sur la taxonomie européenne
• Enrichir le processus d’analyse ESG existant (notamment par l’intégration des risques physiques et climatiques) et permettre son utilisation systématique (grâce à l’utilisation d’une notation « ABA Quant » évaluée sur l’ensemble de l’univers d’investissement)
• Élargir la portée des autres processus ESG

A l’issue de cet appel d’offres, ces données externes seront intégrées dans le système d’information de DNCA Finance et les processus utilisateurs associés, avec un objectif opérationnel en 2023.

En plus de son modèle propriétaire qui consiste en une analyse détaillée réalisée exclusivement en interne par les équipes de DNCA Finance et basée sur des données provenant directement des émetteurs, DNCA Finance fait également appel à des prestataires externes :

Fournisseurs de services utilisés :

Mesures visant à garantir la qualité des données
La conformité des données avec les besoins et l’utilisation de DNCA Finance dans ses opérations, sa prise de décision et son reporting est assurée par la participation des équipes métiers à la sélection et à la définition des processus de contrôle des données.
En outre, DNCA Finance met en œuvre un processus de vérification de la qualité et de l’exhaustivité des données utilisées dans les différents processus ESG.
Ces contrôles comprennent :

• Vérifier la présence et l’exhaustivité des données nécessaires aux processus ESG et des informations/métadonnées supplémentaires
• Vérification de la validité des données en ce qui concerne les types/formats de données, le respect des intervalles et des codes/références
• Vérifiez deux fois
• Vérifier la cohérence et la pertinence des données reçues, surveiller les variations de valeurs et identifier les valeurs statistiques aberrantes

Méthodes de traitement des données
Les données des fournisseurs sont centralisées et stockées dans un entrepôt de données et contrôlées. Lorsqu’une anomalie est détectée, une alerte est émise à l’équipe data (qui est responsable de la qualité des données), pour traitement manuel et intervention des équipes métiers si nécessaire. Actions possibles :

• Conservation des données antérieures
• Identification d’une autre source de données
• Abandon temporaire des données

Les données sont ensuite distribuées aux différentes applications de traitement.

Ces données sont utilisées pour :

• Notation des émetteurs privés (Responsabilité d’Entreprise, principalement basée sur des données brutes), via son propre outil ABA
• Notation des émetteurs publics via son propre outil ABA
• Le processus global de gestion des risques liés à la durabilité et des impacts négatifs sur les facteurs de durabilité
• Processus d’exclusion.

Des informations sur la proportion des données estimées pourront être fournies ultérieurement.

i)   Limites aux méthodes et aux données 

Les méthodologies utilisées par DNCA Finance sont basées sur les données des sociétés elles-mêmes et/ou collectées par DNCA Finance via les fournisseurs de données décrits ci-dessus.
La réglementation sur le reporting extra-financier des entreprises évolue et de plus en plus de données seront disponibles dans les années à venir, avec une plus grande fiabilité. Cependant, toutes ces données sont complexes et difficiles à collecter, en particulier pour les multinationales polyvalentes.

Les limites rencontrées sur les données ESG aujourd’hui peuvent inclure :

• Restrictions à l’accès à l’information et à sa pertinence
  • Cohérence de l’information
  • Homogénéité transnationale
  • Homogénéité des méthodologies
  • Profondeur de l’information
  • Stabilité de l’information dans le temps
• Restrictions sur les univers d’investissement
  • Couverture géographique
  • Couverture sectorielle
  • Couverture de la taille de la capitalisation
  • Type d’actifs : produits de taux d’intérêt, produits monétaires, etc.

La pertinence, la cohérence et la fiabilité des données s’amélioreront dans les années à venir à mesure que les entreprises s’approprieront le sujet et que les parties prenantes partageront les meilleures pratiques.
De plus, certaines technologies telles que le calcul du risque climatique ou la température induite sont encore basées sur des modèles et des estimations hautement théoriques.
Les méthodologies utilisées par DNCA Finance sont donc constamment améliorées, mais ne peuvent prétendre être totalement infaillibles ;
Le processus de contrôle de la qualité des données décrit ci-dessus vise à atténuer ces problèmes et à ne pas compromettre l’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales.

j)  Diligence raisonnable 

DNCA Finance a mis en place une « Politique de gestion de l’impact négatif » qui lui permet d’effectuer une due diligence sur l’impact des décisions d’investissement sur les « facteurs de durabilité ». Selon le règlement SFDR, les facteurs de durabilité sont « les questions environnementales, sociales et du travail, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les pots-de-vin » (article 2 du règlement). Cette « politique de gestion des impacts négatifs » s’applique au fonds.

L’analyse d’impact négatif de DNCA Finance repose sur trois principes :

• Respect des principales normes internationales de responsabilité sociale (Principes directeurs de l’ONU, de l’OIT et de l’OCDE) dans la sélection des émetteurs
• Contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies
• Contribution aux transitions énergétique, environnementale et sociale, y compris l’Accord de Paris sur le climat et les objectifs de la Convention sur la diversité biologique

DNCA Finance disposera d’un mécanisme de diligence raisonnable, qui consistera en :

• Identifier la nature des titres négatifs (ESG) associés à ses activités d’investissement
• Évaluer et hiérarchiser les effets négatifs
• Contrôler (prévenir, atténuer, arrêter) certains des effets négatifs
• Suivi de l’exécution des résultats (mesure de l’efficacité des actions)
• Ajuster la stratégie de gestion des effets négatifs si nécessaire

Les principes de DNCA Finance sont :

• La gestion de titres pour lesquels DNCA Finance a des objectifs quantitatifs (empreinte carbone et température induite des portefeuilles notamment, selon la politique environnementale)
• Mesure pour piloter les indicateurs d’empreinte biodiversité : gestion de l’eau et utilisation des terres
• Mesurer d’autres effets négatifs qui permettent une phase d’observation et d’appropriation, ainsi qu’un contrôle de la qualité des données utilisées

DNCA Finance met en place un système d’alerte basé sur le comportement des indicateurs d’impact négatif suivis. Dans le cas du fonds, ces avertissements sont basés sur:

• Indicateurs d’émissions de carbone et température induite (tous actifs gérés et contrôlables), à partir d’un seuil (exemple : température induite du portefeuille supérieure à 2,5°)

k)   Politiques d’engagement

Conformément à sa politique d’engagement actionnarial et à sa gestion des risques durables et des impacts négatifs, DNCA Finance met en œuvre un processus d’engagement auprès des sociétés dans lesquelles elle investit.

En particulier, des actions d’engagement spécifiques auprès des émetteurs sont déclenchées en fonction du niveau de vigilance atteint: exposition de ces émetteurs à certains indicateurs de risque en matière de durabilité ou implication dans certaines incidences négatives.

DNCA Finance distingue trois objectifs de mission :

• Implication proactive
• Engagement réactif
• Engagement collectif

Engagement proactif
L’engagement proactif de DNCA Finance vise à encourager les entreprises à développer une meilleure transparence et une meilleure gestion de leurs enjeux ESG grâce à un dialogue continu.
Les objectifs sont déterminés sur la base des thèmes que DNCA considère importants, de la participation de DNCA dans la société (contrôle) et du poids de l’émetteur dans les actifs sous gestion.
Les interactions d’engagement proactives et les détails des campagnes d’engagement avec les émetteurs ciblés sont présentés dans le rapport annuel d’engagement de DNCA.

Engagement réactif
Le processus d’engagement réactif de DNCA Finance est un processus d’escalade qui s’appuie sur le système d’alerte de gestion des risques et des impacts négatifs en matière de durabilité et repose sur les paramètres suivants :

• Paramètres de risque de durabilité :
  • Faible niveau absolu ou variation négative des cotes de risque de passif ABA des sociétés émettrices (voir « Processus de notation ABA Quant pour les sociétés émettrices ») ;
  • Accumulation de controverses ou de controverses considérées comme « sérieuses » (via ISS-ESG) (voir « processus d’analyse des controverses ») ;
  • Niveau de VaR liée au climat pour les émetteurs privés (via MSCI) ;
• Paramètres pour les effets négatifs sur la durabilité
  • Évolution négative des indicateurs « significatifs » suivis pour les émetteurs privés (via MSCI) : empreinte carbone ; température induite;
  • Violation du PMNU (via MSCI).

Le processus d’escalade est basé sur un système d’alerte identique à celui des processus de gestion des risques de durabilité et des impacts négatifs, avec quatre niveaux: vert, jaune, orange et rouge. Le niveau rouge peut conduire à une décision de cession après décision du comité de suivi des investissements durables.

Engagement envers la collaboration
DNCA Finance participe également à des initiatives collectives pour des actions coordonnées et / ou conjointes visant à promouvoir les meilleures pratiques sur des questions systémiques ou transversales, couvrant:

• certains émetteurs (par exemple, sans stratégie climatique, avec des objectifs inférieurs à ceux de l’accord de Paris, ou avec des résultats de trajectoire climatique supérieurs aux objectifs) ou un groupe d’émetteurs se concentrant sur un secteur ou un thème d’investissement (par exemple, le changement climatique, le capital humain);
• les questions ESG susceptibles d’entraîner des risques et/ou des impacts négatifs sur la durabilité (par exemple, une stratégie climatique qui n’est pas conforme à l’Accord de Paris);
• respect des principes de la Task Force on Climate Related Financial Disclosure (TCFD) et de la Task Force on Nature related Financial Disclosure (TNFD).

l)   Réalisation de l’objectif d’investissement durable 

L’objectif du compartiment d’investissement durable est atteint grâce à l’analyse extra-financière de DNCA Finance et à l’utilisation de la « classification interne de l’investissement durable » (voir ci-dessus). Aucun indice n’est utilisé pour atteindre cet objectif.

Ce fonds est connu chez BlackRock sous le nom de BGF Sustainable Energy Fund.

a) Résumé

Le Compartiment cible des Investissements durables. BlackRock définit les Investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance. BlackRock se base sur les cadres de durabilité pertinents pour juger de l'alignement de l'investissement sur des objectifs environnementaux ou sociaux. Les investissements durables doivent également répondre aux exigences du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (do no significant harm, ou DNSH), telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important. BlackRock cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies. Le Compartiment cherche à : (i) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG ; et (ii) appliquer une série de filtres d'exclusion.

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. Les éléments contraignants de la stratégie sont les suivants : (1) S'assurer que tous les investissements du Compartiment sont des Investissements durables (à l'exception des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture, lesquels ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment) ; (2) Appliquer les filtres d'exclusion ; (3) Veiller à ce que score ESG moyen pondéré du Compartiment soit supérieur au score ESG de l'indice après élimination d'au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l’indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Ce Compartiment évalue les PIN conformément au principe DNSH de BlackRock appliqué aux Investissements durables.

Tous les investissements du Compartiment seront des Investissements durables ou des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture. Les investissements utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment. Le Compartiment détiendra un minimum de 80 % d'Investissements durables, sans toutefois faire la distinction entre les investissements durables ayant un objectif environnemental et ceux ayant un objectif social ni s'engager à investir une certaine proportion de ses actifs dans chaque catégorie. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.  Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock a mis sur pied une méthode exclusive pour identifier les Investissements durables et le Compartiment utilise un certain nombre d'autres méthodes pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d'investissement durable est atteint.

BlackRock a mis sur pied une méthode exclusive pour identifier les Investissements durables et le Compartiment utilise un certain nombre d'autres méthodes pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d'investissement durable est atteint. Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables en tenant compte des exigences réglementaires.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre l’objectif d’investissement durable du Compartiment.

b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Les Investissements durables répondent aux exigences du principe DNSH, telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères applicables à tous les Investissements durables pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important. Les investissements réputés causer un préjudice important ne sont pas considérés comme durables.

Les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement sont évalués à l'aide de la méthodologie exclusive de BlackRock appliquée aux Investissements durables. BlackRock utilise des données de tiers et/ou des analyses fondamentales pour identifier les investissements qui ont un impact négatif sur les facteurs de durabilité et causent un préjudice important.

Les Investissements durables sont évalués au regard d'éventuels impacts négatifs, quels qu'ils soient, et de leur conformité aux normes internationales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et aux droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. Les titres d'émetteurs convaincus de non-respect de ces conventions ne sont pas considérés comme des Investissements durables.

c) Objectif d'investissement durable du produit financier

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. 

Le Compartiment cible des Investissements durables. BlackRock définit les Investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance. BlackRock se base sur les cadres de durabilité pertinents pour juger de l'alignement de l'investissement sur des objectifs environnementaux ou sociaux.

BlackRock cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies (« Objectifs environnementaux et sociaux »).

Un investissement sera réputé contribuer à un objectif environnemental et/ou social si :

1. un pourcentage minimum de l'activité de l'émetteur contribue à un objectif environnemental et/ou social ;
2. ou les pratiques commerciales de l'émetteur contribuent à un objectif environnemental et/ou social.

Le Compartiment appréhende les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation. Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment n’investira pas dans des entreprises associées aux secteurs suivants tels que définis dans la taxinomie GICS (Global Industry Classification Standard) : charbon et combustibles, exploration et production de pétrole et de gaz, gaz et pétrole intégrés.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à l'indice MSCI All Countries World (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. Les sociétés sont notées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les énergies alternatives et technologies énergétiques et de leurs évaluations en matière de risque et opportunités ESG – comme leur structure managériale et de gouvernance, qui est considérée comme essentielle pour une croissance durable –, leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leurs finances.

Le Compartiment n’investira pas dans des entreprises associées aux secteurs suivants tels que définis dans la taxinomie GICS (Global Industry Classification Standard) : charbon et combustibles, exploration et production de pétrole et de gaz, et gaz et pétrole intégrés. L’évaluation du niveau d’engagement dans chaque activité ou secteur peut être basée sur un pourcentage du revenu, un seuil de revenu total défini ou tout lien avec une activité restreinte, quel que soit le montant du revenu obtenu.

Le Compartiment adopte une approche « best in class » de l’investissement durable. Ceci signifie que le Compartiment sélectionne les meilleurs émetteurs (d'un point de vue ESG) pour chaque secteur d'activités concerné (sans exclure aucun secteur). Plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Le Gestionnaire Financier utilise son analyse pour créer un portefeuille affichant un score ESG supérieur à celui de l’Indice après élimination d’au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l’Indice.

Les éléments contraignants de la stratégie sont les suivants :

1. S'assurer que tous les investissements du Compartiment sont des Investissements durables (à l'exception des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture, lesquels ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment).
2. Appliquer les filtres d'exclusion.
3. Veiller à ce que le score ESG moyen pondéré du Compartiment soit supérieur au score ESG de l'Indice après élimination d'au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Ce Compartiment évalue les PIN conformément au principe DNSH de BlackRock appliqué aux Investissements durables. Le Compartiment fournira des informations sur les PIN dans son rapport annuel.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Tous les investissements du Compartiment seront des Investissements durables ou des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture. Les investissements utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment.

Le Compartiment détiendra un minimum de 80 % d'Investissements durables, sans toutefois faire la distinction entre les investissements durables ayant un objectif environnemental et ceux ayant un objectif social ni s'engager à investir une certaine proportion de ses actifs dans chaque catégorie.

Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. 

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

80 % au moins des actifs du Compartiment seront consacrés à des Investissements durables. Ces Investissements durables seront un mélange d'investissements durables avec un objectif environnemental qui n'est pas aligné sur la Taxinomie de l'UE ou un objectif social ou une combinaison des deux, et leur composition exacte peut varier.

Le Compartiment détient des Investissements durables qui ne sont pas alignés sur la taxinomie de l'UE pour les raisons suivantes : (i) cela fait partie de la stratégie d'investissement du Compartiment ; (ii) les données permettant de déterminer l'alignement sur la Taxinomie de l'UE ne sont pas disponibles ; et/ou (iii) les activités économiques sous-jacentes ne sont pas éligibles au regard des critères de sélection technique disponibles de la Taxinomie de l'UE ou ne respectent pas toutes les exigences énoncées dans ces critères de sélection technique. 

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Le recours à de tels investissements n'affecte en rien la poursuite de l'objectif d’investissement durable dès lors qu'ils sont utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle de l'objectif d’investissement durable

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

Méthode d'évaluation de la durabilité des investissements
BlackRock a mis sur pied une méthodologie exclusive pour identifier les Investissements durables, qui consiste en une évaluation sous quatre angles :
(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social ;
(ii) Absence de préjudice important ;
(iii) Garanties minimales ; et
(iv) Bonne gouvernance (le cas échéant).

Pour qu'il soit considéré comme durable, un investissement doit cocher toutes les cases. Les investissements durables sont soumis à un processus de surveillance robuste afin de garantir le respect des normes réglementaires.

(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social

Objectifs environnementaux et sociaux
Le Compartiment cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies (« Objectifs environnementaux et sociaux »).

Évaluation de l'activité économique
Un investissement sera réputé durable (pour autant qu'il satisfasse aux trois autres critères) :

Activité commerciale

• Lorsque plus de 20 % des revenus issus de ses produits et/ou services sont systématiquement associés à des objectifs environnementaux et/ou sociaux sur la base de données de fournisseurs tiers. L'analyse fondamentale peut également être utilisée pour évaluer une entreprise lorsqu'il n'existe pas de données provenant de fournisseurs tiers ou lorsqu'un analyste estime que les données sont inexactes ou qu'il existe une métrique plus appropriée que les revenus, par exemple les dépenses en capital ou les intrants recyclés, pour identifier la contribution d'une entreprise.

Pratiques commerciales

• Lorsque l'émetteur a fixé un objectif de décarbonation conformément aux initiatives Science Based Targets, validé par des données de fournisseurs tiers ou par une évaluation fondamentale.
• Lorsque son émetteur démontre une forme de leadership dans son aptitude à promouvoir des pratiques durables.

Titres à revenu fixe

• S'agissant d'une obligation avec engagement d'affectation du produit, lorsque celui-ci contribue fortement à un objectif environnemental et/ou social, tel qu'étayé par une analyse fondamentale.
• S'agissant d'autres titres à revenu fixe, lorsqu'ils sont alignés sur des objectifs environnementaux et/ou sociaux, tel qu'étayé par une évaluation fondamentale. Il peut s'agir de titres adossés à des actifs et à des prêts hypothécaires environnementaux et/ou sociaux émis par des entités supranationales engagées dans la promotion des ODD des Nations unies.

(ii) Absence de préjudice important (API)

Les Investissements durables répondent aux exigences du principe DNSH, telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères applicables à tous les Investissements durables, basés sur des données de tiers et des analyses fondamentales, lui permettant d'évaluer si un investissement cause un préjudice important. Les investissements sont analysés à l'aune de ces critères via un système de contrôles et ceux qui sont réputés causer un préjudice important ne sont pas considérés comme durables. BlackRock évalue les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement tel que défini dans la réglementation.

Les principaux indicateurs d'impact négatif sur le climat sont évalués à l'aide du cadre d'examen approfondi (Heightened Scrutiny Framework) exclusif de BlackRock qui identifie les investissements présentant un risque significatif lié au climat en évaluant : (i) les émissions de carbone ; (ii) l'état de préparation à une transition vers le zéro carbone ; et (iii) les informations publiées en matière d'impact climatique.

Tous les autres indicateurs d'impacts négatifs sont évalués à l'aide des données de controverses de fournisseurs tiers en vue d'exclure les investissements que BlackRock estime défavorables aux indicateurs de durabilité, sous réserve de certaines exceptions, par exemple lorsque les données sont jugées inexactes ou non actualisées.

Lorsque les données sont en grande partie incomplètes ou inexistantes, une analyse fondamentale sera entreprise en déployant des efforts raisonnables pour identifier les impacts que BlackRock estime défavorables aux indicateurs de durabilité.

(iii) Garanties minimales

Les Investissements durables sont évalués sur la base de données tierces au regard de leur conformité aux normes internationales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et aux droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. Les titres d'émetteurs convaincus de non-respect de ces conventions ne sont pas considérés comme des Investissements durables.

(iv) Bonne gouvernance

BlackRock évalue la gouvernance d'une entreprise sur la base de données de fournisseurs externes de recherche ESG en vue d'identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) associés aux critères susmentionnés. Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs. Les expositions indirectes des Compartiments à des émetteurs présentant des problèmes de gouvernance sont limitées à des niveaux de minimis via des contrôles internes et sont également contrôlées périodiquement pour s'assurer que cette exposition indirecte est maintenue à de tels niveaux.

Autres méthodes

En outre, les méthodes suivantes sont utilisées pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d’investissement durable est atteint :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment applique une série de filtres d'exclusion. Vous trouverez de plus amples détails sur la méthodologie appliquée aux filtres d'exclusion dans la Section C - « Caractéristiques environnementales ou sociales » ci-dessus.

De par les caractéristiques environnementales et/ou sociales de sa stratégie, le Compartiment est réputé appréhender un ensemble d'indicateurs de principales incidences négatives (PIN) tels que définis dans les normes techniques réglementaires de la SFDR. Nous avons évalué si et comment elles sont intégralement ou partiellement prises en compte et avons souligné dans quelle mesure ces caractéristiques correspondent aux PIN susvisées dans nos rapports précontractuels et périodiques.

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs. • La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

Investissements durables et critères environnementaux et sociaux
L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables en tenant compte des exigences réglementaires.

BlackRock s'appuie sur les données de tiers pour évaluer si les investissements causent un préjudice important et s'ils ont de bonnes pratiques de gouvernance. Dans certaines circonstances, les données peuvent être indisponibles, incomplètes ou inexactes, auquel cas des évaluations fondamentales peuvent être entreprises, en adoptant une approche proportionnée et en déployant des efforts raisonnables pour identifier les questions susceptibles d'avoir un impact significatif. Malgré des efforts raisonnables, les informations ne sont pas toujours disponibles, auquel cas une évaluation subjective sera réalisée sur la base de la connaissance de l'investissement ou du secteur par BlackRock. Dans certains cas, les données peuvent refléter des actions que les émetteurs peuvent avoir prises seulement après coup, et ne reflètent pas tous les cas potentiels de préjudice important.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship.

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Réalisation de l'objectif d'investissement durable

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur l'objectif d’investissement durable qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI AII Countries World est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

Ce fonds est connu chez Triodos sous le nom de Global Equities Impact Fund.

a) Résumé

Vous pouvez trouver le résumé ici.

b)  Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Afin de sélectionner uniquement les investissements qui ne nuisent pas de manière significative à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social, chaque (nouveau) investissement est évalué en fonction de sa conformité aux Normes minimales de Triodos (Normes minimales). S’il s’avère qu’un émetteur cause un préjudice important à l’une ou l’autre de ces normes, il sera exclu de l’investissement. Tous les indicateurs clés d’impact négatif (PAI) applicables sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus d’investissement. Les normes minimales, qui sont alignées sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, établissent également les normes minimales pour les relations avec les employés, la rémunération, la fiscalité et d’autres sujets de gouvernance d’entreprise que les participations doivent respecter pour être admissibles à l’investissement.

Indicateurs clés des effets négatifs
Ce que Triodos considère comme des dommages environnementaux et sociaux importants est décrit dans les Normes minimales. Pour chaque (nouveau) investissement, l’alignement sur les normes minimales est évalué. S’il apparaît qu’un émetteur cause un préjudice important en relation avec l’une de ces normes, il est exclu de l’investissement.
Les PAI sont pris en compte dans la deuxième phase du processus d’investissement (impact négatif, composé de trois étapes), à la fois dans le cadre de la sélection initiale et du suivi continu des investissements:

1) Dépistage négatif: Chaque participation (potentielle) est examinée pour déterminer si elle participe à des activités commerciales controversées. Si une participation dépasse le seuil inférieur, il est conclu qu’il y a « préoccupation élevée » et que la participation est exclue de l’investissement.

2) Controverses : Chaque participation (potentielle) est évaluée au cas par cas pour les violations du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, en tenant compte des violations commises au cours des trois dernières années. Au cas par cas, la vérification de l’information, de la gravité et de la réponse de l’entreprise est considérée comme terminée si un cas est faible, moyen ou très préoccupant. Dans le cas où une entreprise est impliquée dans des violations graves et/ou fréquentes sans prendre de mesures correctives crédibles, la « préoccupation élevée » est conclue et la participation est exclue des investissements.

3) Évaluation ESG: En combinant notre propre carte de matérialité, mettant en évidence les questions ESG importantes par secteur, avec une compréhension des opérations commerciales réelles de l’entreprise, le risque qu’une entité dans laquelle elle investit ait un impact négatif sur ces questions ESG est évalué. Selon la classification du risque (risque faible, moyen ou élevé), l’entreprise doit satisfaire à des exigences supplémentaires, telles que des programmes de durabilité, des rapports, des certifications, des politiques ou des pratiques. Dans le cas où une entreprise ne répond pas à ces exigences, mais se trouve dans une phase de transition, elle sera signalée pour engagement. Les indicateurs de PAI sont considérés sur une base absolue, au fil du temps et comparés à cinq pairs (le cas échéant). Compte tenu de tout ce qui précède, les pratiques d’une entreprise sont cotées comme faibles, moyennes ou à haut rendement. Si la « préoccupation élevée » est conclue, la participation est exclue des investissements.

Triodos ESG Issue

• Environnement – Changement climatique – SFDR PAI
  • 1 (Émissions de gaz à effet de serre)
  • 2 (Empreinte carbone)
  • 3 (Intensité des gaz à effet de serre)
  • 5 (Part de la consommation et de la production d’énergie non renouvelables)
  • 6 (Intensité de la consommation d’énergie)
  • E4 (Entreprises sans initiatives de réduction des émissions de carbone)
  • E5 (Consommation d’énergie par source d’énergie non renouvelable)

Seuil: Risque élevé de changement climatique sans déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des objectifs de réduction alignés sur Paris; controverse importante

• Environnement – eau – SFDR PAI
  •     E6 (Utilisation et recyclage de l’eau)
  •     E7 (Investissements dans des entreprises sans politique de gestion de l’eau)
  •     E8 (Exposition à des zones de stress hydrique élevé)

Seuil: Risque élevé pour le niveau de l’eau sans activités visant à réduire l’utilisation de l’eau douce; Controverses importantes

• Environnement – déchets – SFDR PAI
  • E13 (Ratio de déchets non recyclés)

Seuil: Controverses importantes

• Environnement – pollution – SFDR PAI
  • 8 (émissions dans l’eau)
  • 9 (Ratio de déchets dangereux et radioactifs)
  • E2 (les émissions provenant de polluants atmosphériques)

Seuil: Controverses importantes

• Environnement – ecosystèmes – SFDR PAI
  • 7 (activités ayant un impact négatif sur la diversité biologique)
  • E11 (entreprises sans pratiques foncières/agricoles durables)
  • E12 ( Entreprises sans pratique durable des océans et des mers )
  • E15 ( déforestation )

Seuil: Risque élevé pour la biodiversité, la déforestation, le coton, le soja, l’huile de palme ou la pêche, sans politiques, programmes et mesures pertinents favorisant les activités durables; Controverses importantes

• Social - Droits de l’homme et communauté – SFDR PAI
  • S9 ( Absence de politique en matière de droits de l’homme)
  • S10 ( Manque de diligence raisonnable dans le domaine des droits de l’homme)

Seuil: Risque élevé de droits de l’homme ou de conflit sans politiques et pratiques pertinentes; Controverses importantes

• Social – Pratiques de travail – SFDR PAI
  • S1 ( Entreprises sans politique de prévention des accidents du travail)
  • S2 (Nombre d’accidents)
  • S3 ( Nombre de jours perdus en raison de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies)
  • S4 (Absence de code de conduite pour les fournisseurs)
  • 12 ( Écart de rémunération non ajusté entre les sexes)
  • S5 ( Absence de mécanisme de plaintes/plaintes pour les affaires des employés)
  • S12 ( Entreprises et fournisseurs présentant un risque important de travail des enfants)
  • S13 (Activités et fournisseurs présentant un risque important de travail forcé)

Seuil: Risque élevé pour les droits du travail en l’absence de politiques, d’objectifs et de suivi pertinents; Controverses importantes

• Social – Gestion de la chaîne d’approvisionnement – SFDR PAI
  • S12 ( Entreprises et fournisseurs présentant un risque important de travail des enfants)
  • S13 ( Activités et fournisseurs présentant un risque important de travail forcé )

Seuil: Risque élevé pour les droits du travail dans la chaîne d’approvisionnement en l’absence de politiques, d’objectifs et de suivi pertinents; Controverses importantes

• Gouvernance - Gouvernement d’entreprise – SFDR PAI
  • 13 (La diversité des sexes dans la gouvernance)
  • S8 (Taux de rémunération excessif des PDG)

Seuil: Un ratio de rémunération du PDG supérieur à 100:1 et une rémunération absolue ajustée de la taille du PDG de plus de 2,5 millions d’euros au cours des 5 dernières

• Gouvernance – Éthique des affaires – SFDR PAI
  • S15 (Absence de politiques de lutte contre la corruption et les pots-de-vin)
  • S6 (Protection insuffisante des lanceurs d’alerte)

Seuil: Controverses importantes

L’évaluation PAI est basée sur des données fournies par des parties externes (fournisseur externe de données ESG, information publique et/ou société détenue).

Alignement sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Avant la sélection de l’investissement et pendant toute la durée de l’investissement, les participations (potentielles) sont examinées pour vérifier leur conformité aux normes minimales. Les Normes minimales sont alignées sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales consacrées dans la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la Convention internationale des droits de l’homme.

L’alignement sur les normes minimales est évalué dans la deuxième phase du processus d’investissement par le biais d’un suivi des controverses et d’une évaluation ESG, sur la base de données provenant de sources externes et de recherches documentaires internes supplémentaires (voir ci-dessus la réponse à la question « Comment les indicateurs des effets négatifs sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte? »). En cas de violations significatives des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (conséquences graves, récurrence d’incidents, absence de gestion des risques et mesures correctives inadéquates), la participation est exclue de l’investissement.

c) Objectif d’investissement durable du produit financier

Les objectifs d’investissement durable du fonds sont les suivants :

• Mettre l’argent au service du changement écologique et social
• contribuer à la transition vers une économie à l’intérieur des limites planétaires
• contribuer à la transition vers une économie dans laquelle tous les peuples peuvent jouir d’une vie prospère.

Pour atteindre ces trois objectifs, le fonds investit dans des actions cotées qui contribuent activement à au moins un thème de transition Triodos.

L’objectif (environnemental) de contribuer à la transition vers une économie à l’intérieur des limites planétaires est abordé dans les thèmes de transition suivants: 

• Alimentation et agriculture durables (nourrir le monde de manière durable)
• Mobilité et infrastructures durables (être mobile, vivre et travailler de manière durable)
• Ressources renouvelables (limiter l’utilisation de ressources limitées)
• Économie circulaire (utilisation des ressources aussi efficacement et aussi longtemps que possible)
• Innovation pour la durabilité (innover pour un avenir durable)

L’objectif (social) de contribuer à la transition vers une économie où chacun peut jouir d’une vie prospère est abordé dans les thèmes de transition suivants:

• Alimentation et agriculture durables (nourrir le monde de manière durable)
• Des personnes aisées et en bonne santé (devenir et rester en bonne santé et heureuses)
• Inclusion sociale et autonomisation (créer une société dans laquelle tout le monde peut participer pleinement)
• Innovation pour la durabilité (innover pour un avenir durable)

Au moyen d’investissements contribuant aux thèmes de transition de la mobilité durable et des infrastructures, des ressources renouvelables et de l’innovation pour la durabilité, le Fonds contribue aux objectifs environnementaux suivants, tels qu’énoncés à l’article 9 de la taxonomie de l’UE:

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation aux changements climatiques

Aucun indice de référence n’a été défini pour atteindre les objectifs d’investissement durable.

d) Stratégie d'investissement

La société de gestion a défini quatre étapes dans le processus d’investissement pour atteindre les objectifs de durabilité du fonds. Chaque investissement potentiel qui est passé par les trois premières phases est inclus dans l’univers d’investissement de Triodos.  Cet univers est la base à partir de laquelle les investissements doivent être faits; le fonds ne peut pas investir en dehors de l’univers d’investissement de Triodos.

L’approche ascendante utilisée pour construire l’univers d’investissement de Triodos conduit à une réduction moyenne de 60 à 90% de l’univers d’référence.

• Contribution aux transitions (sélection positive) : chaque investissement (potentiel) est évalué en profondeur en fonction de son adéquation thématique avec les thèmes de transition de Triodos, pour lesquels des objectifs d’impact ont été définis. Des indicateurs d’impact basés sur les sources de revenus sont utilisés pour suivre la contribution des entreprises aux objectifs d’impact par thème de transition. L’analyse s’appuie également sur l’examen des offres de produits des entreprises et des indicateurs d’impact pertinents, ainsi que d’autres preuves qualitatives de pratiques durables telles qu’énoncées dans les politiques et les programmes actifs des entreprises. Chaque investissement (potentiel) doit contribuer activement à au moins un thème de transition Triodos pour être éligible à l’univers d’investissement Triodos.
• Impact négatif: pour éliminer tout impact négatif significatif, chaque investissement (potentiel) est soumis à un screening d’exclusion composé de trois étapes: filtrage négatif, contrôle de la controverse et évaluation ESG (voir ci-dessus la réponse à la question « Comment les indicateurs d’effets négatifs sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte? »). Chaque investissement (potentiel) est évalué en fonction de son alignement sur les normes minimales. Dans cette phase, tous les PAI et critères de bonne gouvernance sont pris en compte. Chaque investissement (potentiel) doit répondre aux Normes minimales pour être éligible à l’univers d’investissement de Triodos.
• Analyse intégrée : à partir de l’évaluation précédente de l’impact négatif sur la durabilité, la société de gestion sélectionne les facteurs ESG qui devraient avoir un impact financier significatif sur l’investissement. L’équipe de recherche examine les résultats des trois phases et analyse l’impact, le risque et le rendement de l’investissement, ce qui mène ensuite à la décision d’investissement. Pour les investissements en actions, l’impact financier est quantifié. 
• Accélérer les transitions (intendance) : La société de gestion s’efforce d’accélérer et de diriger les transitions par le biais d’un leadership éclairé, de dialogues avec les parties prenantes, d’un engagement et d’un plaidoyer. En tant que telle, la société de gestion traite souvent de questions environnementales et sociales pertinentes pour les modèles d’affaires individuels de chaque entreprise, ainsi que de questions générales de gouvernance d’entreprise.

Le fonds (par l’intermédiaire de la société de gestion) prend sa responsabilité en tant qu’actionnaire au sérieux, estimant qu’en exerçant ses droits de vote, il peut exercer une influence positive sur la stratégie à long terme d’une entreprise. Par conséquent, dans la mesure du possible, le fonds vote par procuration lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles il investit. Des assemblées d’actionnaires sont également organisées pour interroger le conseil d’administration ou la direction de l’entreprise sur sa performance en matière de développement durable.

Une fois inclus dans l’univers d’investissement de Triodos, chaque investissement éligible fait l’objet d’un suivi continu afin de s’assurer qu’il répond toujours aux critères d’investissement. Pour ce faire, la société de gestion s’appuie sur les avertissements qu’elle reçoit de tiers signalant un nouveau développement ou une controverse, ainsi que sur ses propres recherches, y compris les fils d’actualité et l’expertise des secteurs d’analystes.

Lorsque la société de gestion détermine qu’un investissement (qualifié) ne répond plus aux critères d’investissement ou risque de ne plus répondre aux critères, elle évalue si un dialogue avec l’émetteur peut être fructueux. Si, en raison de la nature de la violation des critères d’investissement, le dialogue n’est pas susceptible de changer ou s’il y a eu un dialogue avec l’émetteur qui n’a pas conduit au changement souhaité, l’investissement éligible sera retiré de l’univers d’investissement de Triodos et l’investissement sera retiré de tous les portefeuilles dans un délai de trois mois après le retrait de l’univers d’investissement Triodos.

Politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises détenues
Les normes minimales sont utilisées pour évaluer les bonnes pratiques de gouvernance des entreprises détenues. Cette politique décrit nos normes minimales pour les relations avec les employés, la rémunération, les impôts et d’autres sujets de gouvernance d’entreprise. En outre, la position de Triodos sur la fiscalité décrit les cinq principes permettant d’établir une bonne gouvernance en matière fiscale. Les normes minimales et la position sur la fiscalité sont appliquées par le biais de politiques et de procédures internes. Pour les actions cotées, les Directives de vote par procuration de Triodos sont utilisées pour voter sur les pratiques de gouvernance lors des assemblées des actionnaires. Les investissements existants font l’objet d’une évaluation et d’un suivi périodiques, y compris l’évaluation et le suivi des pratiques de bonne gouvernance.

e) Proportion d'investissements

Le fonds investit au moins 90 % de sa valeur nette définie dans des investissements durables, qui seront répartis entre des investissements durables avec un objectif environnemental (minimum 30 %) et des investissements durables avec un objectif social (minimum 30 %), les 30 % restants oscillant entre les deux comme durables sur le plan environnemental ou social afin de permettre une bonne gestion de portefeuille, selon les besoins de la stratégie du fonds.  Les autres (jusqu’à 10 %) sont des liquidités ou des équivalents de trésorerie détenus pour avoir besoin de liquidités. En raison de la nature neutre de ces investissements, ils ne seront pas considérés comme des investissements durables.

Le fonds ne peut investir plus de 10% de ses actifs dans d’autres OPCVM ou autres OPC. 
Le fonds n’utilise pas de produits dérivés pour atteindre l’objectif d’investissement durable.

f) Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Triodos IM surveille en permanence la mesure dans laquelle l’objectif d’investissement durable a été atteint. Cette évaluation comprend la performance des indicateurs de durabilité de manière quantitative et qualitative. Les résultats de cette évaluation sont utilisés comme intrants pour la phase d’apprentissage et d’adaptation du cycle de gestion de l’impact (partie G).

En outre, le processus de suivi des investissements s’est traduit par des contrôles sur les risques opérationnels et financiers les plus importants. Ces contrôles sont examinés dans le cadre de l’audit ISAE 3402, tel qu’il est effectué par un auditeur externe.

g) Méthodes

Triodos IM investit pour générer un impact social et environnemental en plus d’un rendement financier sain. Triodos IM utilise le Cycle Triodos de gestion de l’impact comme un outil global pour limiter son impact. La gestion de l’impact consiste à gérer activement les ressources afin d’optimiser l’impact positif et de minimiser l’impact négatif.

La stratégie d’impact du fonds est déterminée en tenant compte de facteurs tels que le profil risque/rendement, la classe d’actifs, la disponibilité des opportunités d’investissement et l’orientation régionale. Le fonds détermine cette stratégie d’impact, en fonction de la vision. À cette fin, Triodos IM développe une théorie du changement dans le cadre de la phase stratégique de son cycle de gestion de l’impact. La théorie du changement sert de base à l’établissement d’objectifs d’impact et d’indicateurs de durabilité. Dans la phase de suivi, Triodos IM mesure l’impact de ses activités d’investissement. Au cours de la phase d’apprentissage et d’adaptation suivante, Triodos IM vérifie si les résultats répondent aux objectifs et aux attentes et, dans la négative, pourquoi, et Triodos IM définit les actions à entreprendre (c’est-à-dire les décisions relatives à l’allocation du capital, à l’engagement ou au leadership éclairé) pour optimiser sa contribution à l’impact. L’apprentissage et l’adaptation se déroulent à quatre niveaux : le niveau de l’investissement, le niveau du fonds, le niveau de la GI Triodos et, de plus en plus, au niveau du Groupe Triodos. Ce cycle est constamment répété pour gérer l’impact des investissements de Triodos IM.

Pour mesurer l’atteinte de ses objectifs d’investissement durable, le fonds mesure son exposition
aux thèmes de transition de Triodos en pourcentage des positions de portefeuille contribuant à au moins un thème de transition et en pourcentage des actifs sous gestion alloués à chaque thème.

Chaque thème de transition Triodos est lié à un ou plusieurs Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies :

• Alimentation et agriculture durables : ODD 2, 3, 12 et 15
• Mobilité et infrastructures durables : ODD 6, 7, 11 et 13
• Ressource renouvelable: ODD 6, 7 en 13
• Économie circulaire: ODD 6, 12 en 15
• Des personnes aisées et en bonne santé: ODD 3
• L’innovation au service de la durabilité: ODD 3, 7, 12 en 16
• Inclusion sociale et autonomisation: ODD 1, 4, 5 en 10

Par conséquent, le Fonds rend également compte de sa contribution absolue et relative aux ODD (ODD 6, 7, 11, 12, 13 à 15) ou sociale (ODD 1, 2, 3, 4, 5, 10 et 16) sur la base de données externes qui effectuent une évaluation complète des produits et services commerciaux qui affectent les ODD. 
Enfin, le fonds rend compte de son empreinte écologique par rapport à son indice de référence.

h) Sources et traitement des données 

Afin d’atteindre son objectif d’investissement durable, le fonds investit dans des actions cotées qui contribuent activement à au moins un thème de transition de Triodos. Pour déterminer si un investissement (potentiel) fait cela, différentes sources de données sont utilisées. 

Tout d’abord, le fournisseur de recherche indépendant ISS ESG est la source du score SDG Impact Rating Products and Services. Ces scores évaluent l’impact global du portefeuille de produits d’une entreprise sur la réalisation des ODD. Les scores sont calculés en multipliant les parts de ventes nettes (estimées) générées avec les produits/services concernés par les scores numériques qui leur sont attribués (-10, -5, 0, 5, 10). Tous les scores vont de -10 (c.-à-d. que 100 % des ventes nettes sont générées par des produits/services classés comme produits/services ayant un effet d’entrave important) à 10 (c.-à-d. que 100 % des ventes nettes sont générées avec des produits/services classés comme produits/services qui ont un effet contributif significatif). Les scores des produits et services de notation d’impact des ODD pour les émetteurs d’entreprises sont affichés comme une source unique de vérité dans la plate-forme interne de recherche en investissement Bipsync via un flux de données. 

Deuxièmement, un analyste en placement consulte les informations publiques pertinentes pour chaque entité faisant l’objet d’un investissement, telles que le rapport annuel. La divulgation sert de contrôle de la qualité des données pour les revenus de divers produits et services. Les scores et la divulgation des ODD sont utilisés pour déterminer si l’entreprise détenue contribue de manière substantielle à l’un des sept thèmes de transition de Triodos représentés dans l’objectif de durabilité. Les objectifs et critères d’impact des sept thèmes de transition sont décrits en détail sur le site web de Triodos IM.

Une fois le thème choisi, l’analyste sélectionne le thème pertinent et écrit l’histoire d’impact dans Bipsync, selon le principe des quatre yeux, cela est vérifié par un deuxième analyste. Cette étude d’impact sera soumise pour approbation lors de la réunion de l’analyse de l’investissement avec l’équipe de recherche et les gestionnaires de fonds. L’approbation finale dans le système Bipsync est complétée par le responsable de la recherche. La liste blanche et l’ajustement du thème de transition qui en résultent sont communiqués à l’équipe de support Front Office.

Chaque participation à l’univers d’investissement fait l’objet d’un suivi continu à l’aide des données de Sustainalytics, ISS ESG, Truvalue Labs, Bloomberg et de l’entreprise elle-même afin de contribuer à au moins un thème de transition Triodos. L’équipe de reporting des données du Fonds effectue un contrôle de santé mentale pour s’assurer de la qualité et de l’exhaustivité des données avant que la communication externe n’ait lieu. Lorsque des informations détaillées ne sont pas disponibles, ISS ESG ou ses propres estimations sont utilisés pour déterminer si l’investissement contribue de manière substantielle à un thème de transition. La part des données estimée n’est pas suivie par investissement, mais pour chaque participation, une histoire d’impact décrit qualitativement comment l’harmonisation avec le thème de transition a été déterminée.
Triodos IM reçoit des conseils de vote de Glass Lewis, mais applique toujours ses propres directives et opinions de vote à ces conseils. Conformément aux politiques internes, chaque recommandation est examinée avant le vote. Les entreprises sont toujours informées de manière proactive des décisions de vote afin de mieux faire connaître la position de Triodos sur leurs points à l’ordre du jour et les détails du vote sont rendus publics.

i) Limites aux méthodes et aux données 

La limite de l’utilisation du pourcentage des ventes nettes générées avec les produits/services pertinents pour estimer la réalisation de l’objectif de durabilité est que les ventes ne sont pas toujours divulguées à un niveau de détail élevé. Les pourcentages peuvent être utilisés pour déterminer l’importance relative des produits/services liés à un thème de transition. Cette analyse est souvent accompagnée d’une évaluation plus qualitative. Cette limite est comblée par une surveillance continue des controverses.

j) Diligence raisonnable 

La due diligence exercée sur les actifs sous-jacents consiste en un filtrage positif, une analyse d’impact négatif (composée de trois étapes) et une analyse intégrée. Ceci est décrit dans la partie D « Stratégie d’investissement ». Il existe une politique et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que toutes les étapes et étapes nécessaires de la diligence raisonnable sont suivies avant que la décision d’investir ne soit prise. En outre, le processus de diligence raisonnable s’est traduit par des audits des risques opérationnels et financiers les plus importants. Ces contrôles sont examinés dans le cadre de l’audit ISAE 3402, tel qu’il est effectué par un auditeur externe.

k) Politiques d’engagement 

L’accent mis sur l’impact détermine les investissements financés par le fonds et comment. Cela comprend la sélection rigoureuse des participations, ainsi que le soutien ou la promotion proactifs des participations afin d’accroître leurs effets positifs et de réduire ou d’éviter les effets négatifs. Les types de participation comprennent la demande d’information et de divulgation, l’enquête sur les lacunes présumées de la gestion responsable d’une entreprise, le partage de l’expertise, l’encouragement et le suivi du rendement des entreprises par rapport à des objectifs et des votes prédéfinis (dans la mesure du possible). Ceci est fait dans le but de créer de la valeur à long terme au profit de la société et de la planète, tout en renforçant le potentiel de création de valeur à long terme de l’entreprise.

En tant que tel, Triodos IM traite régulièrement de questions environnementales, sociales et de gouvernance pertinentes pour le modèle d’entreprise, le fonds ou le contexte sectoriel de chaque entité faisant l’objet d’un investissement, ainsi que de questions générales de développement commercial et de stratégie commerciale. Triodos IM entreprend les activités suivantes dans le cadre de son approche d’investissement actif, en fonction de la classe d’actifs.

1. Implication de l’entreprise
2. Propriété active
3. Plaidoyer | Influencer les décisions au sein des institutions politiques, économiques et sociales.

Procédures d’engagement
Étant donné que la première étape du processus de sélection des investissements est une sélection du potentiel d’impact positif, suivie de notre examen rigoureux des Standards Minimum Triodos, les activités nuisibles importantes sont exclues des portefeuilles à l’avance. D’importantes possibilités d’amélioration et de création de valeur à long terme sont identifiées et constituent la base de l’établissement de relations de confiance avec les participations. Le programme d’engagement est élaboré par une série de représentants du département et approuvé par le Triodos Investment Management Impact Committee. Les activités de mobilisation font l’objet d’un suivi trimestriel au sein du Comité des risques financiers liés à l’incidence et font l’objet d’un rapport annuel.

Controverses liées à la durabilité 
En cas de conséquences négatives (présumées), l’entreprise sera contactée pour clarifier et enquêter sur les allégations ou les informations, et pour évaluer la gravité de l’incident et la responsabilité et l’obligation de rendre compte de l’entreprise. L’implication dans une controverse avec une responsabilité limitée des entreprises conduirait à l’expression de préoccupations et à davantage de recherches sur le sujet, tandis que la participation à une controverse sérieuse mettant en évidence les lacunes évidentes de l’entreprise conduirait à une préoccupation majeure et à un désinvestissement.

a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Applicable uniquement aux participations
(3) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(4) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Le fonds tient compte des incidences négatives de ses investissements sur la société et l’environnement et, dans la mesure du possible, les atténue en combinant des décisions relatives à la gestion de portefeuille, aux activités de détention active et à l’exclusion d’émetteurs en raison de comportements ou d’activités controversés.

Le fonds exclut les émetteurs qui font l’objet de graves controverses dans des domaines tels que les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.

Le fonds considère qu’un investissement est durable s’il ne nuit pas de manière significative à un objectif E/S, que l’équipe d’investissement détermine en utilisant une combinaison d’évaluations quantitatives et qualitatives au niveau de l’émetteur. Les évaluations sont fondées sur des indicateurs généraux et sectoriels pertinents et incluent l’exposition à des risques importants en matière de durabilité. Il y a des évaluations périodiques et des contrôles des risques pour surveiller la mise en œuvre.

c) Objectif d’investissement durable du produit financier  

Ce fonds vise à obtenir un impact environnemental et/ou social positif en investissant principalement dans des entreprises à faible empreinte carbone qui contribuent à résoudre les défis environnementaux mondiaux en offrant des produits et services dans la chaîne de valeur environnementale. Ces produits et services sont nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone, un modèle d’économie circulaire, pour surveiller et prévenir la pollution ou, par exemple, pour protéger des ressources rares telles que l’eau.

Le fonds investit principalement dans des entreprises dont une partie importante de leurs activités est liée, mais sans s’y limiter, à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, au contrôle de la pollution, à l’approvisionnement et à la technologie de l’eau, à la gestion et au recyclage des déchets, à l’agriculture et à la foresterie durables, à l’économie dématérialisée et à d’autres activités économiques pertinentes.

Pour ce faire, il investit dans des titres qui financent des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux, tels que:

 

En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

d) Stratégie d’investissement

Dans la gestion active du fonds, le gestionnaire d’actifs utilise une combinaison d’analyses de marché et d’analyses commerciales fondamentales pour sélectionner des titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Le gestionnaire d’actifs considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en essayant d’investir principalement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental, tout en évitant les activités qui ont un impact négatif sur la société ou l’environnement. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 9.De la composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• au moins 80 % des investissements durables, c’est-à-dire les investissements dans des entreprises qui sont fortement exposées à des activités qui apportent des solutions aux défis environnementaux, telles que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la lutte contre la pollution, l’approvisionnement en eau et la technologie, la gestion et le recyclage des déchets, l’agriculture et la sylviculture durables et d’autres activités économiques pertinentes (mesurées par les recettes, la valeur d’entreprise, les intérêts anticipés et les bénéfices fiscaux;  ou similaire)
• Exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • violations graves des normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence après suppression des 20 % d’émetteurs les plus faibles
• analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes. Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

e)  Proportion d’investissements 

Le fonds vise à allouer au moins 80% aux investissements durables.

#1 Durable comprend les investissements durables avec des objectifs environnementaux ou sociaux.
# 2 Non durable comprend les investissements qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

Notes:

• Les chiffres relatifs à l’investissement durable sont calculés en comptant intégralement les émetteurs qui ont une exposition significative à des activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux et, le cas échéant pour la classe d’actifs, une exposition à des obligations portant un label environnemental ou social. Les obligations labellisées sont entièrement comptabilisées comme des investissements durables.
• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

f)  Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Notre service de conformité examine en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

g) Méthodes

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• exposition à des entreprises qui tirent une part importante du chiffre d’affaires, de l’EBIT, de la valeur d’entreprise ou de mesures similaires d’activités économiques qui contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux
• l’exposition aux revenus provenant d’activités économiques contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux et/ou sociaux
• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. 

La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions. Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un examen de leur modèle économique, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts. 

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données.

Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• La clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• Le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• La solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• Risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs. 

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

l) Réalisation de l’objectif d’investissement durable

Aucun indice ESG spécifique n’a été identifié.