La cotisation patronale est la prime que vous payez en tant qu'employeur pour toutes les garanties (pension, décès, incapacité de travail) d'une assurance de groupe. Vous payez une cotisation patronale pour chaque travailleur. Vous payez également une taxe d'assurance de 4,4 % sur la cotisation patronale. Vous payez alors une cotisation ONSS de 8,86 % sur ce montant.
Vous pouvez choisir vous-même la cotisation patronale que vous payez pour une assurance de groupe. Certains courtiers appliquent une prime minimale, mais chez la plupart des courtiers, vous pouvez déterminer vous-même la prime. Vous pouvez donc facilement proposer une assurance de groupe et commencer avec une faible cotisation patronale. Vous êtes libre d’augmenter par la suite votre cotisation si vous recevez plus de moyens financiers.
Si vous voulez payer une cotisation patronale (plus) élevée, vérifiez de ne pas payer trop. Vous devez en effet tenir compte de la règle dite des 80 %. Cette règle stipule que la somme de la pension légale et complémentaire de vos travailleurs ne peut pas dépasser 80 % de leur dernier salaire annuel brut. Si vous ne respectez pas cette règle, l'avantage fiscal sur les primes/l'assurance de groupe disparaît.
De plus, il y a peu de chances que vous dépassiez la règle des 80 % si vos travailleurs ont uniquement une assurance de groupe pour la constitution de leur pension complémentaire.
La règle des 80 % s'applique également à votre propre constitution de pension en tant qu'indépendant et/ou dirigeant d'entreprise.
Une assurance de groupe est fiscalement (et financièrement) bien plus intéressante qu'une augmentation de salaire classique. D'une part, l'employeur doit payer (proportionnellement) moins de frais salariaux et il donne un avantage extralégal à ses employés, d'autre part, les employés ne doivent pas payer d'impôts ni de cotisations de sécurité sociale sur l'avantage de leur assurance de groupe.
Mais ce n'est pas tout, vous pouvez déduire entièrement votre cotisation patronale si vous respectez la règle des 80 %. Et vos travailleurs peuvent déclarer leur cotisation dans leurs impôts sur les personnes et ils bénéficient d'une réduction d'impôt de 30 % (+ impôt communal).
Fiscalement, tant la cotisation patronale que cotisation salariale est donc intéressante pour une assurance de groupe. Si vos moyens financiers vous le permettent, une combinaison des deux cotisations est donc recommandée.
On ne peut parler d'assurances de groupe ou d'assurances vie sans parler également de la cotisation de solidarité. Cette cotisation doit parfois être payée lorsque la pension complémentaire d'une assurance de groupe ou d'une assurance vie est versée.
Vous trouverez ici plus d'infos sur la cotisation de solidarité.
Ceci n'est pas un document contractuel. Par conséquent, ni le destinataire ni le lecteur ne peut en retirer quel que droit ou avantage que ce soit. Ces données ne sont transmises qu'à titre informatif.
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